Reprise d’un commerce

Vous êtes starter et vous reprenez un commerce existant ? Bonne idée. Vous ne devez pas partir de rien et vous pouvez directement apporter votre touche à cette nouvelle affaire. Toutefois, comment s’assurer qu'il n’y a pas de cadavre dans le placard ? Acerta vous conseille.

Imaginez : vous reprenez un commerce florissant. Cependant, que faire s’il s’avère que le cédant a encore des dettes sociales / fiscales ? Pire encore : en tant que nouveau propriétaire, vous devez épurer ces dettes. Une situation que vous préfèreriez éviter. Acerta vous aide à ne pas vivre ce scénario. Demandez à la personne qui vous remet son commerce de nous demander un certificat d’absence de dettes. Il s’agit d’un certificat prévu par la loi en application de l’article 16ter §3 de l’Arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967.

Ce certificat est délivré par Acerta si le cédant n’a plus de cotisations sociales impayées. Dans ce contexte, nous examinons non seulement les cotisations personnelles du cédant, mais également celles dont il est solidairement responsable. Le certificat est valable 30 jours.

Le cédant du commerce peut demander l’attestation via le bouton ci-dessous. Nous contrôlons si des dettes sociales sont encore en souffrance, informons le cédant et/ou remettons le certificat. Ajoutez cela au contrat de reprise et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.