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Quand avez-vous besoin d’une carte de commerçant ambulant?
Vous avez besoin d’une autorisation de commerce ambulant, mieux connue sous le nom de carte de commerçant ambulant, si vous vendez des produits hors de votre établissement. Qu’est-ce que cela implique exactement et que devez-vous faire ?
Qu’est-ce qu’une carte de commerçant ambulant ?
Vous vendez des produits au domicile de vos clients ? Ou sur les marchés, lors de manifestations, dans la rue, dans des galeries commerçantes ou dans des cafés et des restaurants (vente de fleurs) ? En d’autres termes, vous êtes un commerçant qui exerce une activité hors de son établissement habituel ou vous ne disposez pas d’un siège d’exploitation fixe ? Dans ce cas, vous avez besoin d’une « autorisation de commerce ambulant ».
La législation relative au commerce ambulant a été modifiée à partir du 1er avril 2024 :
- En Flandre, un entrepreneur qui exerce des activités ambulantes, n’a plus besoin d’une carte ambulante
- A Bruxelles, il n'est plus nécessaire d'avoir une carte ambulante pour vendre sur les marchés, dans la rue, .... Toutefois, une autorisation commerce ambulant reste nécessaire pour la vente en porte-à-porte
- En Wallonie, rien n'a changé, il faut toujours une carte de commerçant ambulant
Vous ne possédez pas de siège d’exploitation fixe ? Dans ce cas, vous avez probablement besoin d’une carte de commerce ambulant.
Comment demander votre autorisation de commerce ambulant ?
Vous devez demander votre autorisation de commerce ambulant avant le début de vos activités.
L’autorisation de commerce ambulant est délivrée par le guichet d’entreprises.
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