Sur cette page
- Les coûts de création
- Le capital de départ
- Coût du comptable
- Frais de notaire pour la création d'une société
- Coût de la publication de l'acte
- Coûts des permis nécessaires
- Construire une pension supplémentaire
- Coûts du conseil d'administration
- Coût total de la création d'une société : le calcul complet
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- Coût total de la création d'une société : le calcul complet
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Combien coûte une société ?
Pour de nombreux entrepreneurs, créer une société peut être une étape attrayante. Cependant, la création d'une société implique divers coûts à prendre en compte, tels que les frais de constitution, les droits d'enregistrement, ainsi que les éventuels frais de notaire ou de conseil. Mais combien coûte réellement la création d'une société en Belgique ? Dans cet article, nous détaillons les différents frais auxquels vous devez vous attendre lorsque vous souhaitez créer une société.
Les coûts de création
Pour créer une entreprise, y compris une société, certaines inscriptions obligatoires doivent être effectuées. Toute personne souhaitant constituer une société, quelle que soit sa forme, a besoin d'un numéro d'entreprise et d'un numéro de TVA. En 2024, l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises coûte environ 105,50 euros. De plus, le statut d'assujetti à la TVA nécessite l'activation du numéro de TVA. Si vous effectuez cette démarche vous-même, elle est gratuite. Si vous souhaitez l'assistance d'Acerta, votre caisse d'assurances sociales, une contribution de 65 euros sera demandée.
Le capital de départ
Selon la forme de société que vous choisissez, un capital de départ peut être requis ou non.
La plupart des sociétés n'exigent plus de capital de départ, à l'exception des sociétés anonymes. Lors de la création d'une SA, un capital minimum de 61 500 euros doit être versé sur un compte bloqué. Pour la création d'une société à responsabilité limitée (SRL), il n'y a plus d'exigence de capital minimum. Cependant, vous devez prouver que vous pouvez subvenir aux besoins de l'entreprise pendant deux ans.
Si vous optez pour une société à responsabilité limitée, vous aurez besoin d'un plan financier bien réfléchi. De plus, il est attendu que les associés disposent de suffisamment de capital pour mener à bien leurs activités.
Coût du comptable
Il est essentiel de bien réfléchir avant de commencer à créer une société. Consulter un conseiller financier avant la création de votre entreprise est donc crucial. Un comptable ou un expert-comptable dispose de l'expertise nécessaire pour vous accompagner financièrement lors de la création de votre entreprise. Si vous devez élaborer un plan financier (par exemple, lors de la création d'une SRL), un professionnel peut également vous aider. Le conseil professionnel a bien sûr un coût, qui variera selon l'ampleur de votre projet et le comptable que vous choisissez. Demandez donc un devis à votre comptable.
Frais de notaire pour la création d'une société
En Belgique, il est obligatoire de consulter un notaire pour la création des formes juridiques suivantes :
- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Société coopérative (SC)
- Société en commandite par actions (SCA)
Pour d'autres formes d'entreprises, comme l'entreprise individuelle, la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite simple (SCS), il n'est pas nécessaire de consulter un notaire pour la création.
Le notaire rédigera l'acte de constitution et l'enregistrera ensuite auprès des instances compétentes. Le notaire peut également vous aider pour l'enregistrement de biens, la rédaction d'actes d'achat ou la fourniture de conseils.
Pour une consultation chez le notaire, prévoyez environ 1 000 euros de frais de notaire (hors TVA). Ce montant comprend déjà les droits d'enregistrement et les frais d'actes. Demandez un devis à votre notaire.
Coût de la publication de l'acte
Après la création de votre société, un extrait de l'acte de constitution doit être publié au Moniteur belge. Pour cette publication, vous devrez payer environ 428,30 euros (+ 21 % TVA) à Acerta, votre caisse d'assurances sociales. Cela comprend également les frais de dépôt au greffe.
Coûts des permis nécessaires
Si vous devenez entrepreneur indépendant dans des secteurs tels que l'alimentation, la musique ou la construction, il est probable que vous ayez besoin de permis ou de licences avant de pouvoir commencer vos activités. L'obtention de ces permis peut être un processus long et complexe. Heureusement, Acerta peut vous aider dans les démarches de demande de permis et la recherche des documents nécessaires.
Il est important de noter que les coûts des permis et licences peuvent varier en fonction de la nature de vos activités et de l'emplacement de votre entreprise. Il est donc conseillé de contacter votre commune pour savoir quels permis supplémentaires peuvent s'appliquer et quels en seront les coûts exacts.
Commencez à demander vos permis tôt, car ce processus peut prendre du temps et entraîner des retards dans le démarrage de votre entreprise. Les services d'Acerta peuvent vous être utiles pour accélérer le processus et vous aider à naviguer dans la réglementation complexe. N'oubliez pas de rester informé des éventuels changements législatifs et de veiller à respecter en permanence les exigences en matière de permis et licences.
Construire une pension supplémentaire
Construire une pension supplémentaire n'est pas obligatoire, mais c'est une bonne idée. Avec la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants (PCLI), vous pouvez épargner de l'argent supplémentaire en plus de votre pension légale. De plus, cela vous permet de réaliser des économies fiscales importantes. La souscription à un contrat est gratuite, et vous pourrez ensuite commencer à verser des primes.
Coûts du conseil d'administration
Pour certaines sociétés, un conseil d'administration est obligatoire, par exemple dans le cas des sociétés anonymes.
Les coûts d'un conseil d'administration en Belgique peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'entreprise et le nombre de membres au conseil. Les coûts peuvent inclure les honoraires des membres, les frais de réunion et d'autres dépenses comme les frais de déplacement.
La rémunération des membres du conseil d'administration dépend de l'entreprise et des responsabilités des membres. Cela peut varier de quelques milliers d'euros par an à plusieurs centaines de milliers d'euros pour de grandes entreprises.
Coût total de la création d'une société : le calcul complet
Nous avons récapitulé pour vous tous les coûts estimés de la création d'une société. Vous pouvez consulter ce tableau pratique pour voir combien coûte la création d'une société en 2024.
Numéro d'entreprise et TVA | 170,50 euro (+21% TVA) |
---|---|
Coût du comptable | minimum ___ euros |
Éventuels frais de notaire | environ 1000 euros |
Frais de publication au Moniteur belge | 428,30 euros (+21% TVA) |
Éventuels frais du conseil d'administration | variable |
Affiliation à une caisse d'assurances sociales | gratuit |
Total | à partir de ___ euros |
Êtes-vous prêt à créer votre société ? Acerta est là pour vous aider à démarrer votre entreprise, à préparer votre retraite, à faire des plans et des calculs, et à demander tout ce dont vous avez besoin.