Obtenir un numéro d'entreprise via la Banque-Carrefour des Entreprises

Chaque indépendant en Belgique doit obtenir un numéro d'entreprise unique lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), que vous soyez un étudiant-indépendant ou un indépendant à plein temps. Pour simplifier vos démarches d'inscription, découvrez la procédure pour obtenir votre numéro d'entreprise via la BCE. le guichet d’entreprises d'Acerta vous offre un point unique pour toutes ces formalités, rendant le processus plus rapide et plus efficace.

Un numéro d'entreprise vous est attribué lors de votre inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il se compose de dix chiffres : un 0 ou un 1, suivi de neuf chiffres. Vous devez mentionner ce numéro d'entreprise sur tous les documents de votre entreprise.

Heureusement, vous pouvez vous adresser à un seul endroit pour toutes ces formalités : le guichet d'entreprises. Si vous démarrez une entreprise individuelle, le guichet d'entreprises s'occupera de toutes les démarches nécessaires. Si vous créez une société, votre numéro d'entreprise et votre inscription à la BCE seront traités par le greffe du tribunal de l’entreprise où vous avez déposé votre acte de constitution. Par la suite, vous devrez toujours passer par le guichet d'entreprises pour compléter les informations de votre société dans la BCE.

Grâce au numéro d'entreprise, les instances et administrations publiques peuvent identifier les entreprises, mais vous aussi, vous pouvez consulter les données publiques disponibles à partir d'un numéro d'entreprise. En effet, la BCE regroupe toutes les données de base des entreprises belges, et bon nombre de ces informations sont accessibles au public. Pratique pour vous, par exemple, lorsque vous souhaitez collaborer avec un nouveau fournisseur ou que vous décrochez un nouveau grand client.

Attention cependant : Les entreprises suivantes ne sont pas enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises :

• employeurs de personnel domestique
• unions professionnelles
• associations de copropriétaires
• organisations représentatives des travailleurs
• unités TVA
• personnes physiques dont l’activité professionnelle indépendante consiste en l’exercice d'un ou plusieurs mandats d’administration
• associations sans personnalité juridique (p. ex. associations de fait)
• ASBL
• pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné
• entreprises de droit étranger qui n’exercent aucune activité en Belgique mais doivent s’inscrire en raison d’une autre législation belge
• personnes physiques qui exercent en Belgique une activité dans l’économie collaborative

Pourtant, il arrive qu'une personne de cette liste ait besoin d'un numéro d'entreprise. L’enregistrement est alors effectué par un autre organisme.

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez faire activer votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA. En qualité de guichet d’entreprises, Acerta active votre numéro de TVA en même temps que votre inscription à la Banque-Carrefour. Votre numéro de TVA consiste en votre numéro d'entreprise précédé de « TVA BE ». Un exemple de numéro de TVA : TVA BE 0123 456 789. Dès la réception de votre numéro de TVA, vous pouvez établir vos premières factures et commencer à faire des frais en tant qu’indépendant. 

Les termes « numéro de TVA » et « numéro d'entreprise » sont souvent utilisés à tort et à travers. Strictement parlant, vous ne pouvez parler de numéro de TVA que si votre numéro d'entreprise a été activé auprès de l’administration de la TVA.

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