Où dois-je mentionner mon numéro d’entreprise ?

Votre numéro d’entreprise se compose de 10 chiffres et est un code unique qui identifie votre entreprise. Il est aussi important que le numéro de registre national mentionné sur la carte d’identité de tous les Belges. Il est donc logique que votre numéro d’entreprise soit distinctement visible sur tout ce qui concerne votre entreprise : 

• lors de tous vos contacts avec les autorités 

• sur les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres pièces émises par votre entreprise 

• sur les bâtiments et les étals que vous utilisez dans un cadre professionnel 

• sur les véhicules que vous utilisez sur les marchés, par les travailleurs dans les entreprises de construction et par les entreprises de nettoyage 

• sur le site des sociétés et sur tous les documents électroniques ou papier 

Les entreprises assujetties à la TVA font toujours précéder leur numéro d’entreprise de l’abréviation « TVA BE ». Les entreprises relevant du régime d’exonération de la TVA pour les petites entreprises doivent également mentionner les lettres « TVA BE ». 

Les entreprises qui possèdent un numéro d’identification à la TVA sans le préfixe « BE » indiquent uniquement « TVA » devant leur numéro d’entreprise. 

Les sociétés sont obligées de faire apparaître le terme « registre des personnes morales » ou « RPM » après leur numéro d’entreprise, suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. Exemple : RPM Bruxelles ou RPM Gand.