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Inscrire son entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises
Inscrire votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique est une étape cruciale pour obtenir un numéro d'entreprise unique. Ce processus, essentiel pour la reconnaissance légale, inclut des étapes spécifiques et des documents requis. Découvrez comment procéder efficacement à l'enregistrement et garantir la conformité de votre entreprise.
BCE Public Search: centralisation des données
La Banque-Carrefour des Entreprises, ou BCE public search, est un registre sécurisé qui contient les données de toutes les entreprises belges, c’est-à-dire à la fois des entreprises commerciales et des professions libérales. En centralisant ces données, les autorités belges souhaitent alléger le travail administratif des entreprises. En effet, vous ne devez plus communiquer les mêmes informations à chaque service fédéral. Toutes les informations concernant votre entreprise sont enregistrées à la BCE.
Les données de toutes les entreprises sont centralisées dans une base de données. Un bel exemple de simplification administrative !
Modalités d'inscription à la BCE sans présence physique
Vous ne pouvez pas vous adresser en personne à la BCE. Vous devez passer par un service habilité à saisir des informations à la BCE, à savoir un guichet d’entreprises (par exemple Acerta Guichet d’Entreprises), un greffe, la TVA ou l’ONSS.
Si vous démarrez une entreprise unipersonnelle, le guichet d’entreprises se charge de votre inscription à la BCE. Vous recevez alors un numéro d’entreprise unique que vous devez mentionner sur tous les documents de votre entreprise.
Dans le cas d’une société, vous devez d’abord déposer un acte constitutif auprès du greffe du tribunal de l’entreprise. Ce greffe s’occupera de votre inscription à la BCE. Ensuite, vous devrez demander au guichet d’entreprises d’introduire les données de votre société dans la BCE.
Enregistrement à la BCE avant le lancement de votre activité
Toutes vos activités doivent être enregistrées à la BCE au plus tard le jour de votre lancement. Au plus tard ! Si vous souhaitez développer d’autres activités ultérieurement, celles-ci doivent aussi être enregistrées à la BCE au plus tard le jour de leur démarrage. Si vous n’avez pas tout enregistré correctement, vous vous exposez à une amende.
La Banque-Carrefour des Entreprises est une initiative des autorités. Pour en savoir plus, consultez le site Web du Service Public Fédéral Économie.