Trajet de réinsertion 2.0 : nouvelle réglementation à partir d’octobre 2022

Un nouveau devoir d’information voit le jour. Il implique que le conseiller en prévention-médecin du travail (ou les infirmiers qui l’assistent) doit contacter le travailleur inapte au travail le plus tôt possible pour l’informer des possibilités de reprise du travail, c’est-à-dire une visite de préreprise du travail ou un trajet de réinsertion.

Sous certaines conditions, le trajet de réinsertion peut également être démarré en cas d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

Désormais, la demande d’entamer un trajet de réinsertion ne peut être faite que par deux parties, à savoir l’employeur et le travailleur. Le trajet ne peut plus être initié par le médecin-conseil de la mutuelle.

Une simplification des évaluations de réinsertion du conseiller en prévention-médecin du travail est annoncée. Au lieu de cinq décisions (A, B, C, D, E), le nombre de décisions du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de l’évaluation de réinsertion est limité à trois décisions (A, B, C) :

• Décision A : le travailleur est temporairement inapte au travail convenu et un travail adapté ou un autre travail est possible.
• Décision B : le travailleur est définitivement inapte au travail convenu et un travail adapté ou un autre travail est possible.
• Décision C : pour des raisons médicales, il n’est (provisoirement) pas possible de faire une évaluation de réinsertion. Cela signifie que le trajet de réinsertion est terminé et peut être repris au plus tôt 3 mois après la décision. À cet égard, on met aussi davantage l’accent sur l’importance des aménagements du poste de travail et d’un travail adapté ou d’un autre travail qui tienne compte des capacités et de l’état de santé du travailleur.

Plusieurs délais ont été adaptés, tels que le délai de l’évaluation de réinsertion, le délai d’élaboration du plan de réinsertion ou du rapport motivé et le délai de recours.

Les obligations de l’employeur lors de l’examen des possibilités d’un travail adapté ou d’un autre travail et l’établissement d’un plan de réinsertion sont précisées et renforcées.

Certaines modifications ont également été apportées aux dispositions relatives à la politique collective de réinsertion. Les éléments à inclure dans le rapport d’évaluation annuel du médecin du travail sont clarifiés. À partir du 1^er octobre, dans le cadre de l’évaluation annuelle de la politique collective de réinsertion, l’employeur doit en outre établir (et fournir au comité) un document contenant les éléments anonymisés et globalisés des plans de réinsertion et des rapports motivés établis.

L’objectif consiste à découpler la résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale du trajet de réinsertion. Par conséquent, le trajet de réinsertion 2.0 est un premier pas pour découpler la force majeure médicale de la réinsertion, mais la réglementation sur la résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale devra également être adaptée. Cette adaptation a été proposée récemment au Parlement et doit encore suivre le processus parlementaire. C’est pourquoi la nouvelle procédure de force majeure médicale n’entrera pas encore en vigueur le 1^er octobre, mais seulement lors de la prise d’effet de ce nouvel article 34 de la loi relative aux contrats de travail. D’ici là, les règles existantes en matière de force majeure médicale continuent de s’appliquer.

Les modifications prennent effet le 1^er octobre 2022. Aucune mesure transitoire n’est prévue pour les trajets de réinsertion en cours. Cela signifie qu’à compter du 1^er octobre, les nouvelles règles s’appliqueront immédiatement aux trajets de réinsertion en cours, car les différentes étapes du trajet (évaluation de réinsertion auprès du conseiller en prévention-médecin du travail, examen et consultation par l’employeur) ne changent pas en soi.

Quelles sont les implications ? Cela signifie, par exemple, que pour une demande de réinsertion introduite avant le 1^er octobre, mais pour laquelle le conseiller en prévention-médecin du travail n’a pas encore pris de décision, celui-ci devra prendre les nouvelles décisions (A, B, C) immédiatement après le 1^er octobre au lieu des anciennes décisions (A, B, C, D ou E). Si la décision du médecin du travail a déjà été prise et transmise avant le 1^er octobre, elle restera valable et l’employeur devra appliquer les nouveaux délais pour préparer un plan ou un rapport.

^{Source : AR du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail (MB 20 septembre 2022)}