Élections sociales : droit de vote pour les travailleurs intérimaires

Comme pour les travailleurs réguliers, une ancienneté minimale est requise pour pouvoir voter. Les travailleurs temporaires se voient accorder un droit de vote auprès l'utilisateur dans la mesure où ils ont travaillé au moins 32 jours de travail effectif pour cet utilisateur. Ces 32 jours de travail effectif doivent être situés dans les 3 mois calendrier précédant le mois du jour X. En bref, si les élections sociales ont lieu en mai, cette période de trois mois s’étend du 1^er novembre 2023 au 31 janvier 2024. Cependant, les intérimaires travaillent souvent par périodes interrompues. En formulant la condition d’ancienneté de cette manière, ils sont plus nombreux à pouvoir voter que lorsque l’ancienneté prenait fin après chaque interruption.

L’utilisateur est déterminé au niveau de l’« unité technique d’exploitation ». Plusieurs entités juridiques peuvent constituer ensemble une seule unité technique d’exploitation. Des élections sont donc organisées conjointement pour ces différentes entités juridiques. Un intérimaire peut donc parfaitement constituer l’ancienneté requise afin d’avoir le droit de vote en étant occupé, durant cette période, dans différentes entreprises qui font partie de la même unité technique d’exploitation.

_{Source : Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, M.B. 7 décembre 2007}