Tous sur les élections sociales

Les élections sociales constituent une matière complexe. La procédure d’élection strictement définie par la loi comporte en effet beaucoup d’éléments à surveiller. Un bon déroulement de ces élections peut avoir une influence positive sur la concertation sociale entre les travailleurs et les syndicats.

Vous devez organiser des élections sociales en 2024 ? Nous vous guidons durant les préparatifs et les élections grâce à un calendrier récapitulatif.

Comment déterminez-vous le nombre de travailleurs au sein de votre entreprise ? Qu’est-ce qu’une unité technique d’exploitation (UTE) ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Nos experts vous assistent durant la préparation et toutes les étapes nécessaires.

En quoi consistent les élections sociales ? Quand ont-elles lieu ? Et qui doit les organiser ?

Depuis les élections sociales de 2020, les intérimaires sont autorisés à se rendre aux urnes chez l’utilisateur (l’entreprise où travaille l’intérimaire). Quelles sont les conditions ?

Les collaborateurs qui sont désignés lors des élections sociales comme candidats au poste de représentants du personnel au sein du CE ou du CPPT bénéficient d’une protection très étendue contre le licenciement, même s’ils ne sont pas élus. À qui s’adresse la protection particulière contre le licenciement ? Qu’implique cette protection contre le licenciement ? 

Avant le jour de l’élection, une « période occulte » s’applique pendant laquelle il est préférable de ne licencier personne. En quoi cela consiste-t-il concrètement ?

Des personnes en bonne santé travaillant dans des conditions sûres et ergonomiques sont plus productives et plus satisfaites de leur emploi. La motivation est en hausse. Savoir plus concernant le CPPT?

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE) sont recomposés tous les quatre ans. Dans ce dossier, vous découvrirez la marche à suivre pour organiser les élections sociales pour ces deux organes de concertation, ainsi que leurs compétences.

Il est crucial que votre CPPT et votre CE fonctionnent de manière efficace. Comment organiser une bonne réunion d’installation du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ? Et quand doit avoir lieu la réunion d’installation du conseil d’entreprise (CE) ? Acerta vous explique déjà les premières démarches à entreprendre pour votre CPPT et votre CE.

Depuis les élections sociales de 2020, vous pouvez autoriser vos collaborateurs à voter par voie électronique depuis leur poste de travail habituel. Grâce au système de vote électronique, ils ne doivent plus nécessairement quitter leur bureau pour aller voter. Découvrez les autres avantages et les conditions du vote électronique dans cet article.