Médecin-contrôle

Si vous occupez des travailleurs, il vous arrive de temps à autre d’être confronté à leur absence pour cause de maladie. Lorsqu'un travailleur reste chez lui de manière injustifiée, la perte de temps et d'argent que cela implique a un goût amer pour l’entreprise.

Si vous avez de fortes présomptions qu’il s'agit d’ absentéisme noir, vous devez quand même faire preuve d’une grande prudence quant à un licenciement éventuel pour motif grave. Vous devez pouvoir démontrer une faute manifeste. Afin de contrôler si votre travailleur est véritablement incapable de travailler, vous faites appel à un médecin-contrôleur agréé indépendant. Les frais de ce contrôle médical sont à votre charge.

Un travailleur malade est légalement tenu de :

• Avertir immédiatement son employeur ;
• Fournir un certificat médical à l’employeur, si celui-ci est exigé ;
• Se soumettre au contrôle éventuel d'un médecin-contrôleur.

Si vous voulez prouver un abus d'incapacité de travail, vous envoyez un médecin-contrôleur. C’est possible dès que votre travailleur est absent du travail pour cause de maladie et d’accident. Vous ne devez pas attendre de certificat médical. Votre travailleur doit tout mettre en œuvre pour que ce contrôle puisse avoir lieu. Le contrôle peut avoir lieu pendant toute la durée de l’incapacité de travail, même après la période de salaire garanti ou lors de jours d’inactivité.

Un travailleur malade ne peut pas refuser de se laisser examiner par un médecin-contrôleur. Le médecin-contrôleur lui rend visite (généralement) sans avertissement à son domicile ou au lieu de résidence communiqué. Le médecin-contrôleur examine si le travailleur est véritablement incapable de travailleur, et pour combien de temps.

Si le médecin traitant n’est pas encore venu, le médecin-contrôleur ne peut que se prononcer sur l’incapacité de travail du jour même. Si le travailleur n’est pas là au moment de la visite à domicile, il est invité à se présenter chez le médecin-contrôleur. Un travailleur malade qui a été autorisé par son médecin traitant à quitter son domicile peut également directement être convoqué par le médecin-contrôleur afin de se présenter au cabinet du médecin-contrôleur.

Votre travailleur refuse de se laisser examiner, ne donne pas suite à la convocation du médecin-contrôleur ou rend impossible le côntrole d’une autre manière? Dans ce cas, votre travailleur’ perd son droit au salaire garanti.

Si le médecin-contrôleur se déclare d'accord avec l’incapacité de travail et la durée de celle-ci, votre travailleur reste absent jusqu'à la fin de son incapacité.

Si le médecin-contrôleur constate que votre travailleur est apte à travailler, et si le travailleur reste néanmoins absent du travail, il perd son droit au salaire garanti.

Si les certificats médicaux contraires (le certificat médical du médecin traitant d’une part, et les constats du médecin-contrôleur d’autre part) font naître un litige, votre travailleur ou vous pouvez faire appel à médecin-arbitre pour qu'il se prononce sur l’incapacité de travail. Les frais de cette intervention sont fixés par un AR et sont liés à l’indice santé :

• honoraires du médecin-arbitre: 123,05 euros (montant valable à partir du 4 août 2024 ; contre 75 euros auparavant) ;
• frais d’administration : 62,34 euros (montant valable à partir du 4 août 2024 ; contre 38 euros auparavant).

Les frais de cette procédure, ainsi que les éventuels frais de déplacement du travailleur, sont à charge de la partie perdante.