Accident du travail : procédure et obligations des employeurs

Des accidents du travail se produisent régulièrement. Mais quelles règles devez-vous suivre en tant qu’employeur lorsque votre travailleur est victime d’un tel accident ? Acerta s’intéresse aux procédures et aux obligations des employeurs, dont l’assurance obligatoire contre les accidents du travail. 

Un accident dans lequel l’un de vos travailleurs est impliqué dans l’exercice de ses fonctions et subit une blessure physique à la suite de ces activités est un accident du travail. Si un accident survient sur le chemin pour aller au travail ou en revenir, on parle également d’accident du travail.  

La définition d’un accident du travail est parfois sujette à interprétation. Pour qualifier un accident d’accident du travail, il doit remplir certaines conditions : 

• Il s’agit d’un événement soudain 

• Ayant une ou plusieurs causes extérieures 

• Il y a une blessure nécessitant une intervention médicale 

• Il existe un lien de causalité entre l’accident et la blessure 

• L’accident a eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail 

• L’accident doit être survenu à la suite d’un fait en lien avec le contrat de travail 

En général, un travailleur peut être victime de trois types d’accidents du travail : 

1. Accident mineur. Un accident qui n’entraîne pas d’incapacité de travail ni de perte de salaire. 

2. Accident du travail simple. Un accident entraînant des blessures qui obligent le travailleur à consulter un médecin ou un autre spécialiste. 

3. Accident du travail grave. Un accident entraînant des blessures graves (de nature permanente ou non) ou un accident entraînant la mort. 

En cas d’accident du travail, il est intéressant, en tant qu’employeur, d’élaborer une procédure standard. Une sorte de scénario pour vos travailleurs et pour vous-même. Bien entendu, tout travailleur est tenu de vous signaler un accident du travail, même mineur. Les accidents du travail peuvent avoir de graves conséquences financières. Par conséquent, il est nécessaire de respecter les procédures et les obligations pour éviter les frais supplémentaires.  

Que faire en cas d’accident du travail léger ? En cas d’accident du travail mineur, il est toujours préférable de le consigner dans le registre des premiers soins. S’il apparaît par la suite qu’une consultation chez le médecin est nécessaire malgré tout, vous êtes toujours tenu de le signaler à votre assureur contre les accidents du travail. À cet égard, le service pour la prévention et la protection au travail doit tenir une fiche d’accident du travail. Celle-ci répertorie tous les accidents du travail ayant entraîné une incapacité de travail d’au moins quatre jours. 

Ce service est également compétent pour remplir le formulaire de déclaration d’accident du travail, qui est envoyé à votre assureur contre les accidents du travail. Vous devez envoyer ce formulaire dans les huit jours calendrier suivant l’accident du travail, accompagné d’un certificat médical. 

Vous avez l’impression que votre travailleur profite de la situation ? Dans ce cas, vous pouvez envoyer un médecin-contrôle. Cette possibilité s’offre à vous dès que le travailleur se porte pâle ou vous signale qu’un accident s’est produit. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre un certificat médical. 

Vous devez suivre cinq étapes lors de la déclaration d’un accident du travail grave : 

1. Vous signalez immédiatement l’accident à la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail, à votre service externe en prévention et à votre assureur contre les accidents du travail. 

2. Vous effectuez une déclaration auprès de votre assureur contre les accidents du travail. 

3. Vous effectuez une déclaration auprès de l’inspection du travail. 

4. Vous informez le service externe pour la prévention et la protection au travail. 

5. Votre conseiller en prévention entame une enquête sur les causes. 

Le jour de l’accident du travail, le salaire est simplement payé intégralement par l’employeur. Votre travailleur est ensuite temporairement inapte au travail ? Il touchera une indemnité journalière pour chaque jour d’incapacité de travail, y compris les week-ends. Dans la pratique, vous continuez à payer le salaire pendant les 30 premiers jours – un salaire garanti – et vous vous faites rembourser cette indemnité par votre assureur contre les accidents du travail.  

L’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail est calculée selon la formule suivante : (salaire de base x 90 %) / 365. Votre travailleur touche cette indemnité journalière jusqu’à ce qu’il soit déclaré guéri ou qu’un degré d’incapacité de travail permanente soit déterminé. Dans ce dernier cas, votre travailleur a droit à une indemnité qui dépend du degré d’incapacité de travail et du salaire de base. Le travailleur a même droit à cette indemnité à vie. En cas d’accident du travail mortel, les proches ont droit à diverses indemnités, comme les frais d’obsèques, les frais de transport, une rente et l’allocation de décès. 

En cas d’accident du travail, les employeurs peuvent s’appuyer sur l’assurance contre les accidents du travail, une assurance obligatoire pour protéger toutes les parties contre certains risques.

L’assurance contre les accidents du travail protège vos travailleurs contre les accidents du travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’affilier tous vos travailleurs, quel que soit le travail qu’ils effectuent. Vous affiliez aussi obligatoirement les stagiaires et les étudiants jobistes, avant même qu’ils n’aient presté une seule minute. Les travailleurs à temps partiel sont soumis aux mêmes règles que les travailleurs fixes : ils doivent être couverts pendant leurs heures de travail et pendant leurs déplacements domicile-lieu de travail. Il n’y a que les indépendants qui travaillent pour vous que vous ne devez pas assurer : les indépendants sont responsables de leur propre assurance contre les accidents du travail. 

Saviez-vous que vous pouviez déduire le coût de cette assurance de vos impôts ? Pour le formuler autrement, il peut être repris comme frais professionnels, ce qui vous permet d’économiser des impôts.  

Une assurance contre les accidents du travail couvre les frais médicaux et pharmaceutiques, un salaire de remplacement en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente et la rente pour les proches en cas d’accident du travail mortel. Elle couvre tous les dommages physiques résultant d’un accident du travail, ainsi que les frais liés aux soins médicaux de votre travailleur. Celui-ci est également inapte au travail (pendant un certain temps) à la suite de l’accident ? Dans ce cas, l’assurance contre les accidents du travail paie le salaire garanti ou une indemnisation. 

Si l’accident du travail est mortel, l’assurance veille à ce que les proches de la victime touchent une indemnité pour les frais funéraires et les éventuels frais de transport pour rapatrier le corps. En outre, ils peuvent prétendre à une allocation de décès.  

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ? Les dommages matériels, comme les vêtements endommagés, et le préjudice moral causés par l’accident. Un travailleur n’obtiendra pas non plus de remboursement pour les éventuels honoraires et suppléments de chambre qui vont de pair avec une hospitalisation.  

En plus de l’assurance obligatoire, il est parfois judicieux de souscrire des assurances complémentaires. La loi ne vous impose rien, mais cela rend le package salarial de vos travailleurs plus attrayant. Avec une sécurité financière supplémentaire. Il existe notamment une protection supplémentaire pour les travailleurs aux salaires plus élevés, une assurance pour la récupération des frais salariaux après un accident du travail et une assurance complémentaire en cas de frais médicaux et d’obsèques non remboursés par la loi sur les accidents du travail. 

Que se passe-t-il si un accident survient pendant que votre travailleur travaille à domicile ? Comme de plus en plus d’organisations appliquent une politique de travail hybride, la législation a été adaptée en 2019. Le télétravail structurel et le télétravail occasionnel sont officiellement couverts par l’assurance contre les accidents du travail. La condition veut que le télétravail soit mentionné dans un document écrit.  

Le règlement ne mentionne pas de lieux ou d’horaires spécifiques ? Dans ce cas, le travailleur n’est couvert qu’à son domicile ou au lieu où il travaille habituellement et aux horaires habituels dans l’entreprise.  

Remarque importante : l’assurance contre les accidents du travail n’intervient que lorsque l’accident survient alors que le travailleur travaille pour le compte de l’employeur. S’il fait des courses pendant les heures de travail et a un accident, par exemple, l’assurance n’interviendra pas. La pause de midi est une zone grise qui doit être examinée au cas par cas. Un accident survenu sur le chemin de la sandwicherie pour un lunch rapide a plus de chances d’être couvert qu’un incident lors d’une sortie shopping sur le temps de midi.  

En outre, le travailleur n’est couvert pendant les déplacements domicile-lieu de travail que si l’accident a lieu sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. C’est-à-dire le chemin depuis ou vers le travail que le travailleur emprunte habituellement. Si le travailleur conduit d’abord les enfants à l’école tous les jours, c’est couvert. Votre travailleur s’arrête occasionnellement chez un ami en rentrant chez lui ? Ce n’est plus couvert. 

Combien coûte une assurance contre les accidents de travail ? Cela dépend d’un certain nombre de facteurs : 

• L’assureur de votre choix. 

• Le nombre de travailleurs que vous souhaitez affilier. Plus l’entreprise est grande, plus le nombre potentiel d’accidents du travail est élevé.  

• Les fonctions exercées par vos travailleurs. Les ouvriers sont généralement soumis à une prime plus élevée que les employés.  

• Les risques associés à chaque fonction. Les professions présentant des risques plus élevés, comme le secteur de la construction ou l’industrie chimique, peuvent écoper de primes plus élevées que les emplois de bureau.