Maladie du travailleur: droits et obligations de l’employeur

Imaginons que votre travailleur se porte pâle. Quels sont les droits et obligations mutuels en tant qu’employeur et en tant que travailleur ? Nous les énumérons pour vous. 

Lorsqu’un travailleur est inapte au travail en raison d’un accident ou d’une maladie, il doit s’acquitter de certains devoirs. 

Un travailleur doit avertir l’employeur dans les plus brefs délais s’il ne peut pas venir travailler pour cause de maladie ou d’accident. La plupart du temps, il le signale au début de la journée de travail, même s’il existe des situations exceptionnelles (comme une hospitalisation d’urgence) où ce n’est pas possible. Il est judicieux d’intégrer quelques règles concernant la notification en cas de maladie ou d’accident dans votre règlement de travail ou dans une convention collective. 

Contrairement à l’obligation de notification, il n’existe pas d’obligation légale pour les travailleurs de soumettre un certificat médical pendant ou après leur absence. Dans votre règlement du travail ou votre CCT, vous précisez s’il est obligatoire ou non de présenter un certificat médical dans votre entreprise. À cet égard, il est également important d’indiquer dans quel délai le travailleur doit produire la preuve. En l’absence de délai défini, le travailleur doit remettre le certificat dans les deux jours ouvrables. 

Le travailleur est absent plus longtemps que la période mentionnée sur le certificat médical ? Dans ce cas, il doit en informer à nouveau l’employeur et transmettre un nouveau certificat. 

Une nouvelle réglementation a pris effet en 2022 et prévoit une dispense pour les travailleurs qui sont tenus de fournir un certificat médical selon leur règlement de travail ou une CCT. 

En vertu de la nouvelle loi, un travailleur ne doit pas soumettre de certificat médical à trois reprises au cours d’une année civile. Les travailleurs peuvent avoir recours à cette dispense légale pour les courtes absences d’un jour, mais aussi pour le premier jour d’une période d’incapacité de travail plus longue. Même à la demande de l’employeur, le travailleur n’est pas tenu de présenter un certificat médical. 

Un travailleur qui fait usage de cette dispense doit immédiatement informer l’employeur de l’adresse à laquelle il résidera pendant ce premier jour d’incapacité de travail, à moins que cette adresse ne corresponde à son lieu de résidence habituel connu de l’employeur. 

Les entreprises qui emploient moins de 50 travailleurs au 1er janvier de l’année civile concernée peuvent déroger à cette dispense légale. En d’autres termes, ces entreprises peuvent effectivement exiger de leurs travailleurs qu’ils fournissent un certificat médical dès le premier jour de maladie. Cela doit être indiqué dans une CCT ou dans une modification du règlement de travail.  

Attention : cette nouvelle réglementation ne change rien à l’obligation de notification. Dans tous les cas, un travailleur inapte au travail doit le signaler à l’employeur. 

Lorsque le travailleur a respecté l’obligation de notification et (si nécessaire) a présenté un certificat médical, il a droit à un salaire garanti. Selon la situation, ce salaire est à la charge de l’employeur ou de l’assurance maladie et invalidité. 

Veuillez noter qu’en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, l’assureur rembourse le salaire garanti. En tant qu’employeur, vous n’êtes pas non plus tenu de verser du salaire garanti dans les situations suivantes : 

• Lorsque la maladie ou l’accident est dû à une faute grave du travailleur. 

• Lorsque le travailleur est temporairement inapte au travail à la suite d’un accident survenu lors d’une compétition sportive ou d’un événement sportif pour lequel le travailleur a touché une indemnité et pour lequel le public a dû payer une entrée. 

Les ouvriers et les employés ont droit à un salaire garanti payé par l’employeur pendant 30 jours. Le montant que le travailleur reçoit de l’employeur dans le cadre du salaire garanti diminue à mesure que la durée son absence, pour cause de maladie ou d’accident, s’allonge.  

Les employés sous contrat à durée déterminée d’au moins trois mois et les employés sous contrat à durée indéterminée reçoivent de la part de l’employeur 100 % de leur salaire brut pendant les 30 premiers jours de leur incapacité de travail. Ils continuent donc tout simplement d’être payés. Un employé sous contrat à durée déterminée plus court touchera 100 % de son salaire brut pendant les 7 premiers jours seulement. Pour les semaines suivantes, il ne percevra qu’un certain pourcentage de ce salaire. 

Un ouvrier reçoit également 100 % de son salaire brut comme salaire garanti pour les 7 premiers jours seulement. Ce pourcentage passe à 85,88 % du 8e au 14e jour calendrier. La période suivante, du 15e au 30e jour calendrier, cet ouvrier perçoit 25,88 % du salaire brut plafonné, plus 85,88 % de la partie supérieure à ce plafond comme salaire garanti. En outre, il touche une allocation égale à 60 % du salaire brut plafonné par l’intermédiaire de l’assurance maladie. 

Le travailleur est malade pendant plus d’un mois ? Pendant la première année, la mutuelle paie jusqu’à 60 % de son salaire brut plafonné. 

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer une approche de réinsertion lorsque votre travailleur reprend le travail après une plus longue période d’incapacité de travail. 

L’employeur ne peut pas demander quelle est la situation médicale concrète. Cependant, il a le droit de contrôler l’incapacité de travail de son travailleur, par exemple s’il le soupçonne de rester à la maison sans motif valable. Pour ce faire, il envoie un médecin-contrôle indépendant habilité. 

En principe, la loi n’interdit pas de licencier un travailleur pendant une période d’incapacité de travail. Néanmoins, le motif du licenciement ne doit pas être lié à son état de santé. Vous souhaitez licencier votre travailleur pendant son congé de maladie ? Cette décision doit donc reposer sur d’autres raisons, que vous devez être en mesure de prouver en tant qu’employeur. 

Oui, un travailleur peut reprendre le travail avant l’expiration de la période de congé de maladie (couverte par le certificat médical). En tant qu’employeur, vous n’avez pas d’autre choix que d’accepter ce retour. 

L’employeur est tenu de verser au travailleur le même salaire et de lui faire effectuer la même fonction qu’avant la période de congé de maladie. Dès lors, il est interdit de donner une autre fonction au travailleur, même temporairement et même lorsqu’un remplaçant est encore présent. 

Un employeur ne peut pas demander au travailleur de remettre une preuve qu’il est apte à travailler délivrée par le médecin traitant. Il peut toutefois demander un contrôle chez le médecin du travail avant que le travailleur ne reprenne ses fonctions. 

Lorsqu’il s’agit d’un travailleur occupant une fonction de sécurité spécifique, une fonction requérant une vigilance accrue ou une fonction liée à une activité à risque, un examen d’aptitude est nécessaire après un accident, un accouchement ou une absence de plus de quatre semaines. Si l’examen est concluant, le travailleur peut reprendre le travail plus tôt que prévu. 

Qu’advient-il si votre travailleur tombe malade pendant le congé légal ? A-t-il le droit de prendre à nouveau ces jours de vacances ultérieurement ? Et qu’en est-il du salaire garanti ? Apprenez-en davantage à ce sujet ici. 

L’absence d’un travailleur pour cause de maladie ne réjouit personne : le travail s’accumule, vous devez chercher un remplaçant et l’administration du personnel s’en trouve compliquée. Bien entendu, il peut arriver à tout le monde de tomber malade. Mais où se situe la limite entre rester à la maison à juste titre à cause d’une maladie et l’absentéisme ? Quels sont les types d’absentéisme pour cause de maladie ? Et comment gérer cela en tant qu’employeur ? Lisez ici les conseils pour aborder correctement l’absentéisme pour cause de maladie. 

Vous travaillez comme indépendant et vous souhaitez connaître vos droits et devoirs en cas de maladie ? Vous trouverez de plus amples informations ici.