Quelle est la réglementation relative au travail à domicile depuis l’étranger ?

Télétravailler. La plupart des gens le font à partir d’un bureau à domicile ou à la table de la cuisine de leur maison mais, avec une bonne connexion Internet, vous pouvez en principe travailler n’importe où dans le monde, y compris à l’étranger. Vous pouvez même le faire sans compromettre votre sécurité sociale, à certaines conditions.

Dans le cadre du télétravail, vos travailleurs travaillent depuis un lieu autre que le lieu de travail que vous leur proposez en tant qu’employeur. Ils effectuent leur travail à l’aide d’outils informatiques et communiquent avec leurs collègues au moyen de canaux de communication en ligne. L’employeur peut compenser les dépenses engagées (pensez au matériel de bureau, à un écran supplémentaire et aux connexions Internet, ainsi qu’à l’entretien et au précompte immobilier d’un bureau à domicile) au moyen d’une indemnité de travail à domicile. 

Les travailleurs télétravaillent généralement depuis leur domicile, mais ils peuvent également le faire dans un autre bureau. Vous pouvez même travailler à distance à l’étranger. Les travailleurs qui vivent dans un pays mais travaillent dans un autre sont appelés les travailleurs frontaliers. 

De nombreuses entreprises appliquent aujourd’hui une politique de télétravail flexible : les travailleurs collaborent, tant en ligne qu’en personne, à tout moment et de n’importe où. On parle de travail hybride. 

Selon le règlement européen, un travailleur ne peut être soumis au système de sécurité sociale que d’un seul pays. Dans un scénario « normal », un travailleur qui réside et travaille en Belgique paie donc des cotisations de sécurité sociale et des impôts belges. 

Votre travailleur preste sur base régulière dans plusieurs pays ? La situation est un peu plus complexe. Dans ce cas, un seul État membre est autorisé à prélever des cotisations de sécurité sociale. Pour un travailleur prestant au moins 25 % du temps de travail dans son pays de résidence, c’est le système de sécurité sociale de ce pays de résidence qui s’applique. Cela vaut aussi bien pour les cotisations du travailleur que pour les cotisations patronales. 

Imaginons : vous êtes un employeur belge, mais vous occupez un travailleur néerlandais qui travaille à domicile deux jours et trois jours au bureau en Belgique par semaine. Dans ce cas, le travailleur relève du système de sécurité sociale néerlandais, car il travaille 40 % du temps depuis son pays de résidence, soit plus de 25 %. En tant qu’employeur, vous devez donc vous affilier aux services publics néerlandais afin de payer les cotisations de sécurité sociale néerlandaises. 

Depuis la crise du coronavirus, le télétravail est ancré dans notre société : le télétravail structurel est bien établi et constitue même une norme dans de nombreuses entreprises. C’est pourquoi, depuis le 1er juillet 2023, il est possible de déroger à la règle habituelle des 25 % sous certaines conditions, bien qu’il ne s’agisse évidemment pas d’une obligation. 

Dans le même scénario, pour un travailleur néerlandais qui travaille à domicile deux jours par semaine et se rend au bureau en Belgique trois jours par semaine, vous pouvez choisir d’appliquer malgré tout le système de sécurité sociale belge. Ce n’est possible qu’avec un accord entre l’employeur et le travailleur et après introduction d’une demande auprès des instances de sécurité sociale. 

Sachez que le régime ne s’applique pas sur le plan fiscal. Le travailleur est donc imposable dans son pays d’origine dès le premier jour de télétravail. Cela peut également entraîner des obligations complémentaires pour l’employeur. 

Seuls les travailleurs qui télétravaillent à moins de 50 % depuis l’étranger peuvent prétendre à la nouvelle règle d’exception. Il s’agit alors de télétravail basé sur une connexion Internet ; le travail manuel à domicile n’est pas possible. Le régime d’exception ne s’applique pas non plus aux représentants en déplacement à l’étranger. 

Un nouvel accord-cadre européen, à signer par les deux parties concernées, énumère toutes les conditions : 

• Il s’agit uniquement de travailleurs salariés. Les indépendants et les fonctionnaires sont donc exclus de ce régime d’exception. 

• L’employeur se situe dans un autre État membre que celui où vit le travailleur. 

• Le travailleur peut avoir un ou plusieurs employeurs dans le pays de travail, mais aucun dans le pays de résidence. 

• Deux États membres sont impliqués au maximum. Les déplacements ponctuels vers des pays tiers sont toutefois autorisés. 

• Le travailleur et l’employeur doivent être d’accord d’appliquer le régime d’exception. 

Selon le régime d’exception, les travailleurs qui télétravaillent depuis l’étranger sont donc soumis au régime de sécurité sociale du pays qui les occupe, à condition qu’ils prestent moins de 50 % de leur temps de travail à l’étranger. Ils travaillent 50 % du temps ou plus à l’étranger ? Dans ce cas, ils relèvent de la sécurité sociale de leur pays de résidence. 

L’accord-cadre européen permettant des dérogations à la règle des 25 % vaut pendant cinq ans, avec systématiquement une prolongation automatique de même durée. La Belgique et les Pays-Bas ont signé l’accord, de même que l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, la Slovaquie, la Suisse et la Tchéquie. D’autres pays n’entrent pas en considération pour la règle de dérogation pour l’instant, mais il est possible que plus d’États membres adhèrent bientôt. 

Lorsque vous invoquez la procédure d’exception, vous devez fournir une déclaration A1. Vous introduisez la demande dans le pays où se trouve le siège social de l’employeur. La règle de dérogation peut toutefois s’appliquer aussi bien aux situations existantes d’occupation transfrontalière qu’aux nouvelles situations.