Embaucher des travailleurs étrangers

Il peut être utile de recruter une personne à l’étranger pour pourvoir un poste vacant pour lequel vous ne trouvez pas de candidat en Belgique ou pour avoir recours à une expertise spécifique à l’étranger. Cependant, l’embauche d’un travailleur étranger est complexe au niveau administratif (rédaction d’un contrat de travail, par exemple) et en ce qui concerne le droit du travail et le droit social. Mais ne vous inquiétez pas : Acerta vous explique comment vous y prendre.

Tout d’abord, le pays d’origine du travailleur que vous embauchez est important. Le régime est souvent un peu plus simple pour les citoyens des États membres de l’Espace économique européen (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse. En effet, certaines catégories de travailleurs étrangers originaires de ces pays n’ont pas besoin d’autorisations spécifiques pour travailler.  

Si votre travailleur vient d’un autre pays que les pays susmentionnés, il est possible que vous deviez remplir certaines formalités avant qu’il puisse effectivement commencer à travailler pour vous.  

Bien entendu, le Brexit a aussi un impact si vous souhaitez engager des travailleurs provenant du Royaume-Uni. Nous détaillons pour vous les répercussions du Brexit sur l’occupation internationale. 

En outre, on établit généralement une distinction entre l’occupation jusqu’à 90 jours et l’occupation de plus de 90 jours.  

Une carte de travail et un permis de travail – que l’employeur doit demander – sont requis dans certains cas pour une occupation jusqu’à 90 jours : 

• Travailleur étranger issu d’un pays en dehors de l’Espace économique européen  

• Travailleurs frontaliers 

• Travailleurs au pair 

• Stagiaires  

Consultez les conditions, la procédure, les exceptions et le formulaire de demande sur Wallonie.be

Depuis janvier 2019, vous ne devez demander qu’une seule autorisation combinée, appelée permis unique, pour occuper un travailleur étranger dans votre entreprise en Belgique pendant plus de 90 jours. Ce document électronique autorise la personne concernée à séjourner et à travailler en Belgique. 

L’employeur demande une autorisation à durée déterminée via Working in Belgium. Une autorisation à durée indéterminée doit être demandée par le travailleur même, dans la région où il réside.

Si vous engagez des travailleurs hautement qualifiés originaires d’un pays non membre de l’UE, vous pouvez avoir recours à la carte bleue européenne. Le travailleur en question doit introduire à cet effet une demande auprès des services consulaires compétents ou du service des étrangers de la commune dans laquelle il réside en Belgique. En tant qu’employeur, vous devez aussi demander un permis de travail au service Migration économique.  

Il ne faut pas oublier non plus la déclaration Limosa. En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude, si vous occupez temporairement du personnel étranger en Belgique, vous devez informer les autorités belges de sa présence dans notre pays. À défaut, vous risquez des amendes pouvant s’élever jusqu’à 4000 euros ainsi que des sanctions pénales. 

L’employeur doit effectuer la déclaration avant le premier jour de travail, via une plateforme en ligne mise à disposition par les autorités belges. La déclaration se déroule en plusieurs étapes.  

Demandez l’aide d’Acerta Tax & International pour introduire votre déclaration Limosa 

Dans certains cas, vous n’êtes cependant pas tenu de soumettre une déclaration Limosa : 

• Réunions de courte durée en cercle restreint 

• Travaux urgents d’entretien ou de réparation en Belgique 

• Transport international 

• Conférences scientifiques 

Vous pouvez consulter la liste complète des exceptions sur le site web de Working in Belgium. 

En tant qu’employeur, ne négligez pas non plus la sécurité sociale pour le travailleur étranger. Vous voulez évidemment être parfaitement en ordre en cas d’inspection du travail. Vous devez demander un formulaire A1 à un organisme belge de sécurité sociale pour le travailleur étranger. Ce document est spécifiquement destiné aux travailleurs qui relèvent de la sécurité sociale d’un autre pays, mais qui vont travailler en Belgique, ou inversement.  

Vous devez demander la déclaration A1 en temps utile, c’est-à-dire bien avant le début de l’occupation du travailleur étranger. La demande se fait en ligne et est assez compliquée. Acerta Tax & International se fera un plaisir de vous aider ou d’effectuer la demande pour vous.  

Demandez la déclaration A1 avec l’aide d’Acerta 

Par travail frontalier, on entend les personnes qui vivent aux Pays-Bas, en Allemagne, en France ou au Luxembourg et qui travaillent en Belgique, ou vice versa.

Les travailleurs frontaliers sont soumis à une législation complexe. De plus, la constitution d’une sécurité sociale pour eux n’est pas simple. Et les choses se corsent encore un peu pour les impôts et la sécurité sociale lorsqu’un travailleur travaille en partie à domicile (c’est-à-dire dans son pays de résidence) et en Belgique. 

Des conventions de double imposition ont toutefois été conclues entre les différents pays afin de simplifier la situation.  

Une convention de double imposition vise à éviter que votre travailleur ne doive payer des impôts dans deux pays.  

Quelques exemples : 

Un travailleur néerlandais qui travaille en Belgique paie des impôts sur le revenu belge à l’administration fiscale belge. S’il paie de ce fait plus d’impôts que s’il travaillait aux Pays-Bas dans les mêmes conditions, la différence est compensée par le fisc néerlandais. 

Le fisc belge a aussi conclu une convention de double imposition avec le Luxembourg. Un travailleur qui travaille au Luxembourg pour un employeur luxembourgeois mais réside en Belgique ne paie des impôts qu’au fisc luxembourgeois. Si un travailleur travaille à domicile (donc en Belgique), cette règle reste d’application, pour autant qu’il ne s’agisse pas de plus de 34 jours de travail à domicile par année calendrier. Si le nombre de jours de travail à domicile est supérieur, l’administration fiscale belge taxe ces jours. 

Le détachement compte parmi les options si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger ou occuper un travailleur à l’étranger. Dans ce cas, le travailleur reste sous l’autorité de l’employeur qui « détache » la personne.  

Cela va évidemment de pair avec certaines formalités. L’employeur étranger doit par exemple remplir la déclaration Limosa et désigner une personne de liaison en Belgique.  

Quelle que soit la manière dont vous mettez des travailleurs étrangers au service de votre entreprise belge, il est très probable que vous deviez gérer un payroll international. Cela devient vite très compliqué. Acerta se tient à votre disposition pour vous faciliter la tâche.