En quoi consiste le bonus non récurrent ou le bonus salarial CCT 90 ?

Le bonus non récurrent lié aux résultats ou le bonus salarial CCT 90, tout le monde en parle. Il s’agit d’un moyen de récompenser les efforts de vos travailleurs d’une manière fiscalement avantageuse. Examinons ensemble en quoi consiste exactement ce bonus et comment l’aborder au mieux.  

Le bonus salarial CCT 90 est un bonus collectif. Vous récompensez donc simultanément tous les travailleurs de votre entreprise ou d’un groupe spécifique. Des objectifs collectifs sont associés à ce bonus, de sorte que le montant n’est versé que s’ils sont atteints. 

Comme le nom l’indique, vous devez conclure une CCT pour utiliser cette forme de bonus. Pour les petites entreprises sans délégation syndicale, un acte d’adhésion suffit. Dans tous les cas, les deux doivent respecter certaines formalités. 

Une condition cruciale veut que les objectifs soient clairement mesurables et vérifiables. Vous devez aussi fixer les objectifs à l’avance et vous ne pouvez pas encore connaître les résultats (réalisation ou non) à ce moment-là. 

Concrètement, il peut s’agir d’objectifs à caractère économique ou financier, ou d’objectifs plus larges.  

Vous pouvez associer à votre plan bonus des actions qui augmentent la visibilité de votre entreprise, comme l’organisation d’événements ou la participation à des événements, le renforcement de la présence sur les médias sociaux et dans les médias, et à bien d’autres choses encore.  

Associer un bonus salarial CCT 90 à cet objectif peut vous aider à encourager la mobilité douce parmi vos collaborateurs. Il faut ensuite veiller à la cohérence de l’ensemble. Par exemple, vous pouvez inclure des objectifs liés à la mobilité dans le système de bonus si vous octroyez des indemnités vélo aux collaborateurs qui utilisent ce moyen de transport pour les déplacements domicile-lieu de travail. 

Pour ce faire, vous devez rédiger une déclaration sur l’honneur, la signer et la transmettre au SPF ETCS (Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale). 

Vous pouvez également définir des actions destinées à améliorer le bien-être au sein de votre entreprise dans une CCT 90.  

Pensez alors à des actions visant à maintenir une bonne condition physique chez les travailleurs, à éviter le stress et le burn out... Attention : les objectifs liés aux accidents du travail et à l’absentéisme ne sont que rarement autorisés. 

Pour tous les objectifs en matière de bien-être, vous devez déclarer sur l’honneur qu’un plan de prévention existe dans votre entreprise. Bien entendu, vous devez également respecter effectivement vos obligations relatives au bien-être au travail.  

Le SPF ETCS attend de vous que vous lui fournissiez le plan global de prévention et le plan d’action annuel en cours (comme stipulé dans le Code du bien-être au travail), ainsi que la CCT ou l’acte d’adhésion. 

Recycler davantage, produire moins de déchets... Tout cela peut également s’inscrire dans le cadre d’une CCT 90. Ces objectifs écologiques contribuent alors directement à une politique des RH respectueuse de l’environnement.  

Pour en savoir plus, lisez notre blog sur les idées innovantes pour une politique des RH respectueuse de l’environnement. 

L’ONSS ne considère pas le bonus comme un salaire jusqu’à un montant maximum de 4020 euros brut (en 2024). Votre travailleur paie toutefois une cotisation de solidarité de 13,07 %. Et en tant qu’employeur, vous payez une cotisation spéciale de 33 %. 

Concrètement, cela signifie qu’un bonus non récurrent lié aux résultats qui vous coûte 1000 euros en tant qu’employeur rapporte 654 euros net à votre travailleur. 

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Un bonus salarial CCT 90 est-il fiscalement plus avantageux qu’un bonus en espèces ? La réponse simple est « oui ». De lourdes cotisations sociales et des impôts élevés sont prélevés sur le bonus classique ou le bonus en espèces. Dans ce cas, il y a donc une plus grande différence entre le montant brut et le montant net. 

Calculez facilement le rapport brut/net des bonus 

Néanmoins, le bonus en espèces est encore régulièrement appliqué pour la simple raison que les conditions sont plus flexibles. Il n’y a pas de formalités obligatoires ni de montant maximum. En outre, en tant qu’employeur, vous pouvez choisir de verser le bonus individuellement ou collectivement.  

Outre les avantages non récurrents liés aux résultats et le bonus en espèces, vous pouvez appliquer quelques autres systèmes de bonus ou de récompenses. Vous pouvez donc choisir les éléments suivants : 

• Warrants ou options sur actions : un bonus individuel où un travailleur peut acheter et revendre des actions 
• Prime bénéficiaire : un bonus collectif lié à des objectifs collectifs 
• Bonus à l’emploi : une réduction de la cotisation ONSS pour les collaborateurs à bas salaires 
• Plan cafétéria : une politique salariale flexible et personnalisée où les collaborateurs choisissent l’avantage (que vous offrez) qui leur convient le mieux