Prime bénéficiaire : un bonus fiscalement intéressant pour vos travailleurs

Envie de motiver et de récompenser vos travailleurs ? Dans ce cas, un bonus est une bonne idée. Outre le bonus classique, il existe différentes alternatives financièrement plus intéressantes, comme la prime bénéficiaire pour les sociétés. Cette prime fiscalement avantageuse repose sur le bénéfice de l’exercice précédent : vous octroyez simplement à vos travailleurs une part du bénéfice (auquel ils ont eux-mêmes contribué) sans leur accorder de droit de vote dans l’entreprise. 

La prime bénéficiaire existe depuis 2018 et compte parmi les possibilités de bonus pour les sociétés. Grâce à ce mode de rémunération, un employeur peut attribuer tout ou partie du bénéfice d’un exercice à ses travailleurs sous la forme d’une prime. Et ce, avec des avantages fiscalement intéressants. 

En 2023, 1,5 % des employés de notre pays a reçu un prime bénéficiaire, soit une légère hausse par rapport à 2022. Le montant de la prime a considérablement augmenté aussi pour atteindre en moyenne 2309 euros. Cela représente 10 % de plus par rapport à l’année précédente et un quart de plus qu’en 2021. 

Par conséquent, la prime bénéficiaire est une alternative avantageuse au bonus non récurrent lié aux résultats (également appelé bonus CCT 90) ou aux warrants. Autre aspect intéressant : vous pouvez accorder une prime bénéficiaire en plus d’autres primes ou bonus. 

En savoir plus sur le bonus non récurrent CCT 90 et les warrants. 

Vous pouvez octroyer une prime bénéficiaire de deux manières. 

En cas de prime bénéficiaire identique, tous les travailleurs reçoivent le même montant ou le même pourcentage de leur salaire. L’assemblée des actionnaires discute du versement d’une prime bénéficiaire identique. 

Pour une prime bénéficiaire catégorisée, le montant peut varier en fonction de la catégorie à laquelle appartient le travailleur. Une prime bénéficiaire catégorisée permet à vos travailleurs d’avoir voix au chapitre en concertation avec le syndicat ou (si aucun syndicat n’est actif dans votre entreprise) selon une procédure définie. La décision d’octroyer une prime bénéficiaire catégorisée doit être communiquée par écrit à vos travailleurs. 

Lors du calcul de la prime bénéficiaire, vous pouvez également appliquer le principe du pro rata temporis. Dans ce cas, tenez compte d’un régime de travail à temps partiel et/ou d’un certain nombre de suspensions des prestations de travail. De cette façon, vous pouvez lier encore plus précisément la prime à la contribution effective des travailleurs au bénéfice.  

Certaines conditions s’appliquent lors du versement d’une prime bénéficiaire. 

• Vous devez l’octroyer collectivement à tous les travailleurs de l’entreprise ou du groupe d’entreprises. Seule exception : les travailleurs qui ont démissionné au cours du dernier exercice clos peuvent être exclus, à condition que la démission n’ait pas été donnée à cause d’un motif grave imputable à l’employeur. 

• L’entreprise doit (bien entendu) réaliser des bénéfices. 

• Vous n’avez aucune obligation d’accorder une prime bénéficiaire chaque année : il ne s’agit pas d’un droit acquis dans le chef de vos travailleurs. La prime bénéficiaire est donc un engagement sûr. 

• Vous choisissez vous-même son montant, mais le total de toutes les primes ne peut jamais dépasser 30 % de la masse salariale brute totale de votre entreprise. 

La prime bénéficiaire constitue une dépense non admise, dont le montant est soumis à l’impôt des sociétés. 

Bon nombre de travailleurs apprécient une prime bénéficiaire et la considèrent comme une reconnaissance claire de leur contribution aux bénéfices. En outre, une prime bénéficiaire les implique davantage dans la croissance de l’entreprise. Il ne faut pas sous-estimer l’aspect motivant d’une telle prime, qui peut éviter un gel des salaires.  

Au niveau fiscal, la prime bénéficiaire apporte aussi quelques avantages considérables à l’employeur. Par exemple, il ne paie pas de cotisations patronales à l’ONSS ni de précompte professionnel sur la prime. En outre, la prime n’est pas considérée comme une augmentation salariale et ne pose donc pas de problème pour la norme salariale.  

Les travailleurs profitent également d’une prime bénéficiaire sur le plan fiscal, car ils ne paient que 7 % d’impôts. Une cotisation de solidarité de 13,07 % est toutefois due. 

La prime bénéficiaire donne donc à votre travailleur un extra fiscalement avantageux lorsque l’entreprise se porte bien. Néanmoins, ne la confondez pas avec le bonus à l’emploi, qui est complètement différent. Tout savoir sur le bonus à l’emploi. 

Nos experts RH vous aident volontiers à rédiger les documents requis. Vous souhaitez calculer votre prime bénéficiaire avec un montant identique ? Vous préférez accorder une prime bénéficiaire avec un pourcentage identique, ou une prime bénéficiaire catégorisée ? Prenez rendez-vous avec l’un de nos Legal Consultants via l’adresse e-mail legal.bruwal@acerta.be. 

La décision d’accorder la prime bénéficiaire est prise lors de l’approbation des comptes annuels, c’est-à-dire lorsque les résultats sont connus. N’oubliez pas d’indiquer clairement votre choix de verser une prime bénéficiaire dans le procès-verbal de l’assemblée générale ou dans la convention collective de travail.