Contrat de travail ou convention : comment s’y prendre ?
Un contrat de travail est un accord par lequel votre travailleur s’engage à venir travailler pour vous, sous votre autorité et contre un salaire. Il contient tous les accords que vous concluez en matière de salaire, de durée du travail et de fonction, entre autres.
La plupart des secteurs possèdent leurs propres conventions collectives de travail (CCT). Dans ces dernières, les partenaires sociaux établissent des accords sur les conditions de salaire et de travail dans leur secteur. Pensez au salaire minimum, aux indemnités de déplacement, aux primes de fin d’année, aux délais de préavis (dérogatoires) et à la délégation syndicale. Votre contrat de travail individuel ne peut pas déroger à ces CCT.
Que doit contenir un contrat de travail ?
1. L’identité de l’employeur et du travailleur
- Les données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) des deux parties.
- Le lieu de l’occupation.
- La date de l’entrée en service = la date de prise de cours du contrat.
- La description de la fonction
N’oubliez pas d’indiquer au travailleur la manière dont vous traitez les données personnelles (loi sur la protection de la vie privée).
2. Type de contrat : de quel contrat de travail avez-vous besoin ?
Les éléments suivants déterminent le type de contrat de travail et les règles y afférentes :
- La nature du travail : ouvrier ou employé, représentant de commerce, télétravailleur ou étudiant.
- La durée du contrat : durée déterminée, indéterminée ou pour un travail nettement défini.
- L’étendue des prestations : à temps plein ou à temps partiel.
- Autre : s’agit-il par exemple d’un contrat de remplacement ?
3. Salaire et avantages supplémentaires
Il n’y a pas de contrat de travail sans accords salariaux. Indiquez la rémunération brute que votre travailleur percevra. Sans oublier les autres indemnités éventuelles (p. ex. un bonus) ou des avantages extralégaux (p. ex. des chèques-repas).
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4. Résiliation du contrat
Selon le type de contrat, il existe différentes manières d’y mettre fin. Un contrat à durée déterminée expire automatiquement à la date de fin convenue. Un contrat à durée indéterminée ne prévoit toutefois pas de date de fin. Votre travailleur et vous pouvez décider unilatéralement de mettre fin au contrat.
En ce qui concerne les modalités de licenciement dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, veuillez vous référer à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
5. Dispositions complémentaires
En tant qu’employeur, vous pouvez compléter le contrat de travail par des accords spécifiques. Il peut s’agir d’une clause de non-concurrence, d’ancienneté, de propriété intellectuelle ou de formation. Vous apporterez ainsi de la clarté sur plusieurs sujets importants. Et puis vous savez ce qu’on dit : les bons accords font les bons amis.
Vous êtes prêt ? Il ne vous reste plus qu’à signer !
Il est recommandé de faire signer le contrat de travail par les deux parties au plus tard le jour de l’entrée en service et en deux exemplaires : l’un pour le travailleur et l’autre pour vous, l’employeur. Les clauses sur le travail à temps partiel ou le remplacement ne peuvent par exemple pas être signées par la suite.
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