Au printemps, de nombreuses personnes aspirent déjà à leurs vacances d’été et réfléchissent à comment et quand les prendre. Les mois de juillet et d’août ont particulièrement la cote. En tant qu’employeur, il convient de garder un certain nombre de choses à l’esprit. D’une part, il y a l’organisation du travail : les activités ne s’arrêtent pas pendant les vacances d’été, à moins que l’entreprise ne ferme pour des vacances collectives. D’autre part, il y a les droits du travailleur, notamment le droit aux vacances annuelles. En tant qu’employeur, vous devez respecter ces droits. Si vous ne les respectez pas, vous vous exposez à des sanctions. Les raisons ne manquent donc pas pour passer en revue les différentes formes d’absence. Vous pourrez ainsi gérer correctement la continuité pendant les mois d’été et les absences de vos travailleurs.
Les vacances annuelles, c’est le droit des travailleurs de ne pas travailler tout en conservant leur salaire. Le droit aux vacances annuelles s’acquiert au cours de l’année calendrier précédant l’année où le travailleur prend ses vacances. S’il a travaillé une année complète lors de l’année calendrier précédente, il a droit à quatre semaines de vacances l’année suivante. S’il n’a travaillé qu’une partie de l’année, les jours de vacances sont accordés au prorata de la partie de l’année pendant laquelle le travailleur a été actif.
Un travailleur ne peut pas exercer unilatéralement son droit aux vacances. L’employeur doit toujours donner son accord pour fixer :
Les jours de RTT compensent un temps de travail excédentaire. Par exemple, si votre travailleur travaille 40 heures par semaine, il peut prendre 12 jours de RTT en échange pour atteindre une moyenne de 38 heures sur une base annuelle. Lorsque votre travailleur prend un jour de RTT, cela signifie qu’il n’est pas obligé de travailler ce jour-là (en étant payé ou pas).
Dans certaines entreprises et certains secteurs, les jours de RTT sont fixés collectivement. Cela signifie qu’une CCT ou le règlement de travail stipule les jours où les travailleurs doivent prendre ces jours de RTT. L’entreprise ou le secteur décide alors de fixer ou non les jours uniquement pendant la période de vacances.
Toutefois, les jours de RTT sont souvent libres. Les travailleurs peuvent alors décider, en concertation avec l’employeur, du moment où ils prennent des jours de RTT. Dans le règlement de travail, l’employeur peut établir non seulement la procédure de demande, mais aussi certaines modalités de prise de ces jours. Par exemple, en tant qu’employeur, vous pouvez décider que les jours de RTT ne peuvent pas être pris pendant les vacances d’été.
Les crédits-temps et les congés parentaux sont aussi souvent demandés pendant les vacances d’été. Mais vos travailleurs peuvent-ils demander tout type de congé à n’importe quel moment ? En tant qu’employeur, comment vous organiser pour maintenir l’activité pendant cette période ?
Tout d’abord, les travailleurs doivent introduire leur demande à temps pour que les employeurs puissent s’organiser en temps utile. En tant qu’employeur, vous avez le droit de refuser ou de reporter certains congés.
Il s’agit de la suspension de l’obligation du travailleur de travailler et de l’employeur de fournir un travail et de verser un salaire. Le travailleur peut le demander, mais il ne peut pas l’imposer. De plus, opter pour un congé sans solde n’est pas sans conséquences. Les jours de congé sans solde ne génèrent pas de vacances. Ils peuvent également avoir une influence sur la prime de fin d’année.
La législation évolue régulièrement et entraînera sans aucun doute de nombreux changements supplémentaires pour les employeurs. Vous voulez être parmi les premiers à les connaître ? Suivez les updates sociojuridiques d’Acerta et/ou plongez dans Juricible pour un aperçu actualisé de la réglementation.
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