Élections sociales : qui, quoi et quand

Par l’intermédiaire d’élections sociales, vos collaborateurs élisent leurs représentants au conseil d’entreprise (CE) et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sein de votre entreprise.

Les élections sociales impliquent :

• que vos collaborateurs peuvent se porter candidats pour être représentants du personnel au conseil d’entreprise et/ou au CPPT, et
• que le jour des élections sociales, vos collaborateurs choisissent parmi ces candidats ceux qui les représenteront au CE et/ou au CPPT.

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans. Le législateur détermine la date exacte de la période des élections sociales. Le jour où les élections sociales à proprement parler ont lieu dans votre entreprise doit se situer dans cette période d’élections sociales.

Le jour des élections sociales dans votre entreprise est précédé d’une procédure d’élections sociales d’une durée de 150 jours en principe. Il s’agit d’une procédure étendue que les entreprises doivent suivre selon un calendrier et des règles légaux stricts. Par conséquent, vous n’êtes pas libre de décider de la manière dont vous organisez les élections sociales.

Les entreprises sont tenues d’organiser des élections sociales si elles font partie du secteur privé et atteignent le seuil d’effectifs pour devoir créer ou renouveler un CE et/ou un CPPT.

Un CE et un CPPT sont créés au niveau de l’unité technique d’exploitation (UTE). Vous devez donc examiner au niveau de l’UTE si les conditions sont remplies pour la création ou le renouvellement d’un CE et/ou d’un CPPT. L’UTE ne coïncide pas toujours avec l’entité juridique de votre entreprise (il s’agit de la personne morale comme la SA ou l’asbl par exemple) et peut différer pour le CE et le CPPT.

Le nombre moyen habituel de collaborateurs dans l’UTE au cours de la période de référence légale est déterminant pour savoir si vous devrez organiser des élections sociales. Les intérimaires qui travaillent dans votre UTE sont également pris en compte (pour la plupart), mais une autre période de référence (plus courte) s’applique pour eux.