Élections sociales 2024 : le jour X-60 approche à grands pas
Le calendrier des élections sociales de 2024 comporte plusieurs moments clés, dont deux sont le jour X et le jour Y. En effet, la plupart des organisations se préparent pour le fameux jour X-60, qui marque le début d’une période de 150 jours dont le point culminant sera les élections sociales.
En tant qu’employeur, que devez-vous faire au jour X-60 ?
Dans trois semaines environ, la plupart des entreprises devront être prêtes pour le jour X-60. Selon le choix du jour des élections, ce jour se situe entre le 15 et le 28 décembre 2023. L’employeur devra veiller, au plus tard ce jour-là, à communiquer les éléments suivants :
- la date de l’élection ;
- l’unité ou les unités technique(s) d’exploitation (UTE) ;
- le nombre de travailleurs ;
- les postes qui composent le personnel de direction et les postes des cadres en cas de CE ;
Cette notification est suivie d’une période de concertation au sein de l’organisation.
Mise à jour des listes de candidats : le tirage au sort est connu
Le jour des élections, situé entre le 13 et le 26 mai 2024, les travailleurs éliront leurs représentants au CPPT. Pour les organisations plus importantes, comptant plus de 100 travailleurs, des représentants seront également élus au CE.
Les travailleurs qui souhaitent siéger dans l’un ou l’autre de ces organes, ou dans les deux, peuvent poser leur candidature. Pour ce faire, ils doivent être membres d’un des syndicats reconnus de notre pays. Ce sont eux qui proposent les candidats à l’employeur. L’ordre d’apparition de ces syndicats doit être décidé à chaque édition. Un tirage au sort est alors réalisé. Le mercredi 22 novembre 2023, le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, a ainsi fait appel à la main innocente d’un enfant. Les résultats sont les suivants :
1 CGSLB
2 CSC
3 FGTB
4 CNC
En janvier, la protection contre le licenciement débutera pour les candidats. Les candidats définitifs ne seront toutefois annoncés qu’en mars. C’est ce que l’on appelle la période occulte. Au vu de l’incertitude concernant les personnes protégées contre le licenciement, le licenciement est généralement évité.
Les élections sont ensuite organisées en mai, pour le CPPT et éventuellement pour le CE. Parmi les organisations bénéficiant des conseils d’Acerta Consult, 37 % verront leurs représentants élus au CPPT. Pour les 63 % d’organisations restantes, des représentants seront également élus au CE.
Écrit par
Conseillère juridique
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