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Le règlement sur l’IA et l’organisation du travail : que faut-il prendre en compte ?

Le règlement sur l’IA, qui est entré en vigueur le 1er août 2024, impose des règles harmonisées sur l’utilisation de l’IA. L’objectif ? Garantir la sécurité et la transparence sans entraver l’innovation. Le règlement s’applique directement en Belgique, mais entre en vigueur par étapes, ce qui laisse aux organisations le temps de s’adapter. Une première série de mesures sera applicable à partir du 2 février 2025. 

Qu’est-ce qu’un système d’IA ?

Un système d’IA est un système basé sur une machine, conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie et qui, après déploiement, peut être capable de s’adapter. Pour des objectifs explicites ou implicites, il peut donc déduire quel output générer en fonction de l’input reçu. Un système d’IA peut générer des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions susceptibles d’avoir des effets sur les environnements physiques ou virtuels. 

Ces systèmes sont classés en fonction de leur niveau de risque, les règles étant d’autant plus strictes que le risque est élevé. Les employeurs peuvent devenir des usagers de systèmes d’IA et doivent alors se conformer à des obligations spécifiques. 

Les quatre niveaux de risque des systèmes d’IA

  1. isque élevé inacceptable (interdit) 
    Ces systèmes d’IA sont interdits à partir du 2 février 2025. Il s’agit par exemple de systèmes qui déduisent les émotions sur le lieu de travail ou qui appliquent une « notation sociale ». 

  2. Risque élevé (obligations strictes) 
    Il s’agit par exemple des systèmes d’IA qui sélectionnent automatiquement les CV ou attribuent des tâches en fonction du comportement ou des caractéristiques personnelles. Les obligations suivantes, entre autres, seront en vigueur à partir du 2 août 2026 : 

    • Système de gestion des risques et documentation technique à jour. 

    • Traçabilité et transparence des opérations. 

    • Possibilité de contrôle humain. Les employeurs doivent également informer les travailleurs et les candidats de l’utilisation de ces systèmes et des décisions qui en découlent. 

  3. Risque limité 
    Pensez aux chatbots ou aux systèmes qui génèrent des textes ou des images. À partir du 2 août 2026, l’utilisation de l’IA devra être clairement indiquée. 

  4. Risque minimal 
    Ces systèmes, tels que les filtres anti-spam, sont exemptés d’obligations. 

  1. Risque élevé (obligations strictes) 
    Il s’agit par exemple des systèmes d’IA qui sélectionnent automatiquement les CV ou attribuent des tâches en fonction du comportement ou des caractéristiques personnelles. Les obligations suivantes, entre autres, seront en vigueur à partir du 2 août 2026 : 

L’IA et le marché du travail : les chiffres

L’avènement de l’IA a également des répercussions sur la manière dont les entreprises travaillent et déploient leur personnel. C’est ce qu’il ressort de l’enquête d’Acerta : 

  • 29 % des dirigeants d’entreprise s’attendent à avoir besoin de moins de personnel grâce à l’IA, soit deux fois plus que l’année dernière (14 %). 

  • Parallèlement, 18 % des entreprises s’attendent à avoir besoin de plus de personnel en raison de la numérisation, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux 4 % de l’année dernière. 

En outre, les entreprises et les travailleurs perçoivent l’IA différemment : 

  • Trois chefs d’entreprise sur quatre affirment que leurs travailleurs manquent de connaissances sur l’IA. 

  • Pourtant, 86 % des travailleurs affirment bien s’en sortir avec l’IA. 

En matière de formation, la situation progresse : 

  • 7 entreprises sur 10 prennent des mesures pour organiser des formations sur l’IA. 

  • 27 % des entreprises proposent déjà des formations sur l’IA. 

  • Et 42 % entendent le faire bientôt. 

Qu’est-ce que cela implique pour votre organisation ?

  1. Identifiez vos systèmes d’IA 
    Dressez la liste des applications d’IA que vous utilisez ou que vous prévoyez d’utiliser, et déterminez quelles obligations y sont associées. 

  1. Informez et consultez votre équipe 
    Lorsque vous utilisez un système d’IA à haut risque, vous devez en informer le personnel et les représentants des travailleurs. En Belgique, il existe déjà une obligation de consultation pour certains employeurs lors de l’introduction de nouvelles technologies, telles que l’IA. 

  2. Investissez dans les connaissances en matière d’IA 
    Veillez à ce que les travailleurs aient des connaissances suffisantes en matière d’IA. Tenez compte des connaissances techniques, de l’expérience et de la formation des travailleurs, ainsi que du contexte dans lequel les systèmes d’IA seront utilisés. Cela peut se faire en intégrant la formation dans le plan de formation. À partir du 2 février 2025, les employeurs devront prendre des mesures pour assurer cette maîtrise de l’IA. Compte tenu des grandes différences d’opinions entre les dirigeants d’entreprise et les travailleurs en ce qui concerne leurs connaissances, cet aspect est essentiel. 

Préparez-vous dès maintenant

Le règlement sur l’IA concerne presque toutes les organisations. En faisant le point dès maintenant sur les systèmes d’IA que vous utilisez (et/ou utiliserez) et en préparant vos travailleurs, vous pouvez assurer une transition en douceur et vous conformer aux nouvelles règles. Compte tenu des répercussions de l’IA sur le marché du travail, il est essentiel de répondre à l’évolution des besoins en temps utile. Commencez dès aujourd’hui pour éviter les surprises et les sanctions ! 

Acerta peut vous épauler

Quelles conséquences l’IA aura-t-elle sur le travail ? Votre organisation est-elle parée pour l’avènement de l’IA ? Et comment l’IA peut-elle contribuer à améliorer votre politique RH ? Acerta vous donne des conseils personnalisés pour vous aider. 

Laura Couchard_acerta

Écrit par

Laura Couchard

Teamleader Centre de Connaissances

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