Modèle de certificat médical
Un travailleur qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant ses vacances, cela peut arriver. Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels il se trouve en incapacité de travail peuvent être convertis en jours de maladie. Le travailleur qui souhaite exercer ce droit a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical.
Les autorités ont élaboré un modèle de certificat médical pour les travailleurs qui passent en incapacité de travail pendant leurs vacances. Ce modèle est disponible en français, néerlandais, allemand et anglais. Grâce à ce modèle de certificat établi en plusieurs langues, le travailleur qui se retrouve en incapacité de travail alors qu’il passe ses vacances à l’étranger pourra demander à un médecin local de le remplir. Bien que l’on puisse supposer que ce certificat apportera une aide aux médecins locaux, ils ne sont en aucun cas obligés de l’utiliser.
Ce modèle permet au travailleur à la fois d’attester de son incapacité de travail et de demander expressément le report de ses jours de vacances libérés. Peu importe le type de certificat que le travailleur transmet à son employeur lorsqu’il ne séjourne pas à son adresse habituelle, il est tenu d’informer son employeur de l’endroit où il se trouve lorsqu’il est malade pendant ses vacances. L’employeur conserve le droit de s’assurer de l’incapacité de travail, qu’elle survienne à l’étranger ou non.
Le modèle sera publié sur Juricible.
Source : AR du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l’incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles, MB 29 décembre 2023