Nouvelle année scolaire, nouveaux travailleurs ?

Parmi vos nouveaux travailleurs, certains viennent tout juste de terminer leurs études, et font donc leurs premiers pas sur le marché de l’emploi. D’ailleurs, ils ont peut-être déjà travaillé pour vous en tant qu’étudiants.

Les étudiants qui terminent leurs études en juin et obtiennent leur diplôme sont autorisés par l’ONSS à continuer de travailler jusqu’au 30 septembre en bénéficiant de la cotisation de solidarité. Le travail qu’ils exercent doit toutefois être réellement une occupation d’étudiant. En effet, il est interdit de, juste avant d’être embauché à un poste, déjà exercer cette fonction en tant qu’étudiant, comme s’il s’agissait d’un essai. Dans ce cas, l’ONSS n’acceptera pas l’application de la cotisation de solidarité.

>>>En savoir plus sur le travail étudiant.

En tant qu’employeur, vous avez le devoir d’accorder l’attention nécessaire à l’accueil de vos nouveaux travailleurs. Il y a plusieurs règles à respecter en la matière.

D’abord, vous devez fournir toutes les informations nécessaires sur l’organisation et les conditions de travail à vos nouveaux travailleurs. Ces informations comprennent également le règlement de travail et les politiques en vigueur dans l’entreprise. N’oubliez pas non plus les informations individuelles sur les conditions principales en matière de salaire et de travail, que vous devez leur transmettre par écrit au plus tard le premier jour de travail.

Certains types de contrats de travail doivent être conclus par écrit au plus tard au moment de l’entrée en service. C’est le cas notamment des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail à temps partiel.
Par ailleurs, vous devez remettre à vos nouveaux travailleurs l’équipement dont ils auront besoin pour exercer leur fonction et vous assurer qu’ils connaissent les règles en matière de sécurité et de bien-être. S’il s’agit de travailleurs appelés à exercer un poste de sécurité, un poste de vigilance ou une activité à risque défini, vous devez également vous assurer que vous les avez bien soumis à l’évaluation de santé préalable obligatoire. S’il s’agit de travailleurs mineurs, d’étudiants ou d’apprentis, ils doivent recevoir des informations et un accompagnement adaptés.

En outre, vous devez vous assurer que tous vos nouveaux travailleurs connaissent les procédures d’urgence, les mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, les premiers secours, ainsi que les procédures en cas d’incendie et d’évacuation.

Vous devez également leur indiquer les personnes ou les services à contacter s’ils ont besoin d’informations supplémentaires. Il faut également désigner un travailleur expérimenté chargé d’accompagner le nouveau travailleur.

Le responsable doit confirmer par écrit que le nouveau travailleur a reçu les informations nécessaires sur le respect et l’application des instructions et des informations relatives au bien-être au travail. Le responsable doit également s’assurer que le travailleur a bien compris toutes ces informations. Si, en tant qu’employeur, vous vous chargez vous-même de l’accueil, vous devrez personnellement confirmer ces aspects par écrit. Ce document doit être signé par le responsable et est conservé par le conseiller en prévention du service interne de prévention.

Il est important que vous établissiez votre politique d’accueil en concertation avec votre conseil d’entreprise, votre comité pour la prévention et la protection au travail et la délégation syndicale. Impliquez également votre service de prévention.

>>>N’oubliez pas non plus de vérifier si, dans votre secteur, des règles spécifiques s’appliquent en matière d’accueil de nouveaux travailleurs.L’onboarding, c’est bien plus qu’une obligation. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’importance et les avantages de l’onboarding.

En Flandre, la réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs (peu qualifiés) a pris fin le 1er juillet 2024. Une mesure transitoire est prévue pour les jeunes déjà occupés au 30 juin 2024. Vous ne pouvez donc plus bénéficier pour vos nouvelles embauches d’une réduction spécifique pour les jeunes travailleurs. Cela étant, il est possible que votre travailleur remplisse les conditions pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable. Depuis le 1er juillet 2024, cette réduction peut être appliquée aux travailleurs qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (donc âgés d’au moins 18 ans). 

Même scénario en Wallonie et à Bruxelles : il n’est plus possible d’appliquer de réductions groupe-cible pour les jeunes travailleurs.  

Si votre nouvelle recrue habite en Région de Bruxelles-Capitale, est peu qualifiée et a moins de 30 ans, vous pouvez peut-être bénéficier de la mesure Activa.Brussels Plus. En outre, la mesure normale Activa.Brussels existe toujours pour les jeunes à partir de 30 ans et les jeunes qualifiés qui répondent aux conditions d’inscription auprès d’Actiris. Ou peut-être que vous pouvez bénéficier de la mesure Activa.Brussels « Aptitude réduite ». Grâce à cette aide, vous ne devez pas payer une partie du salaire mensuel net (l’allocation de travail) de vos jeunes travailleurs peu qualifiés. Cette partie de leur salaire net leur est versée par leur organisme de paiement. N’hésitez pas à consulter le site web d’Actiris. Si votre travailleur est occupé dans une unité d’établissement qui se trouve en Région de Bruxelles-Capitale et que vous êtes une micro entreprise, vous pouvez peut-être bénéficier de la ‘prime Recrutement’ .

Si votre nouvelle recrue habite en Région wallonne, est peu qualifiée et a moins de 25 ans, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation de travail Impulsion -25 ans. Vous êtes alors également exempté de payer une partie du salaire net de votre travailleur. Afin de connaître les conditions concrètes pour bénéficier de cette mesure, consultez le site web du Forem. Si votre entreprise est établie en Wallonie et que vous n’avez pas encore atteint le nombre de 5 équivalents temps plein, vous pouvez peut-être bénéficier du plan Sesam. Le demandeur d’emploi doit être inscrit au Forem avant d’accepter le poste. Vous trouverez toutes les conditions sur le site web du Forem et du SPW.

Si votre travailleur habite en Communauté germanophone, dispose tout au plus d’un diplôme d’enseignement secondaire et a moins de 26 ans, vous pouvez peut-être faire une demande de subside AktiF ou AktiF PLUS. Ce subside n’a pas d’impact direct sur les cotisations patronales et sur le salaire net à payer. Vous payez donc les mêmes cotisations patronales que pour un travailleur ordinaire et vous ne pouvez pas réduire le salaire net de votre travailleur.

Si le jeune que vous embauchez est votre 1er, 2e ou 3e travailleur, vous pouvez peut-être bénéficier de la réduction groupe-cible premiers engagements. Cliquez ici pour en apprendre davantage à ce sujet. 

Depuis le 1er juillet 2023 en Flandre, vous pouvez demander une aide financière sous forme de prime(s) de travail adapté individuel pour accueillir ou continuer à occuper des personnes présentant un handicap à l’emploi sur votre lieu de travail. Toute personne, demandeur d’emploi ou travailleur, présentant un handicap à l’emploi peut demander un avis de travail adapté individuel auprès du VDAB. Si le VDAB délivre une attestation positive, vous pouvez, en tant qu’employeur, bénéficier d’une prime salariale et éventuellement d’une prime d’accompagnement.

Si votre travailleur habitant à Bruxelles dispose d’une attestation Activa-Brussels « Aptitude réduite », vous pouvez peut-être demander à bénéficier de la « prime handicap ». Il s’agit d’une prime unique qui sert à soutenir l’intégration du travailleur sur le lieu de travail en finançant diverses dépenses destinées à faciliter cette intégration. 

La Communauté germanophone prévoit avec AktiF Plus également un subside pour les travailleurs présentant un handicap à l’emploi. Pour pouvoir bénéficier de ce subside votre travailleur doit en outre répondre à au moins une des conditions suivantes : ne pas maîtriser l’allemand et le français, être peu qualifié ou être inscrit depuis au moins 24 mois en tant que demandeur d’emploi inoccupé.

En Wallonie vous pouvez éventuellement bénéficier des mesures de l’AVIQ.