Quels sont les effets des nouvelles mesures pour les employeurs?
Face à l’évolution de la pandémie, le nouveau gouvernement a signé un nouvel arrêté ministériel ce dimanche 18 octobre qui sort ses effets dès ce lundi. Mais quels en ont les effets sur les employeurs ?
Le télétravail est « la règle »
Depuis le 19 octobre, le télétravail est la règle. Cela signifie que les travailleurs effectuent du travail à domicile, sauf si :
- la nature de leur travail ne le permet pas ;
- si la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités et des services ne le permettent pas.
Si le télétravail n’est pas possible, les employeurs doivent adopter des mesures préventives appropriées en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d’offrir une protection au niveau maximal .
En outre, l’employeur peut planifier des moments de retour organisés pour les travailleurs mais toujours en respectant scrupuleusement le respect des règles sanitaires.
Le couvre-feu
En principe, il est interdit de circuler sur la voie publique entre minuit et 5 heures du matin. Cependant, vos travailleurs peuvent toujours se déplacer pendant le couvre-feu si c’est nécessaire pour exécuter leur travail ou même pour se rendre sur leur lieu de travail.
L’Horeca doit fermer ses portes
Le secteur de l’Horeca et les autres établissements de restauration et les débits de boissons sont fermés.
Le secteur peut cependant effectuer les activités suivantes :
- proposer des repas à emporter et à livrer et des boissons non alcoolisées à emporter jusque 22 heures;
- pour les établissements qui offrent tout type d’hébergement ( par exemple les hôtels), fournir des repas à leurs clients ;
- les cuisines de collectivités ( par exemple pour les cantines d’écoles) ;
- les services traiteur qui organisent une réception après les enterrements, et ce, pour 40 personnes maximum.
Et les commerces ?
Les magasins peuvent rester ouverts mais la vente d’alcool est interdite à partir de 20 heures et les magasins de nuit doivent fermer leurs portes à 22 heures.
Quel est le sort des autres secteurs ?
Pour l’instant, les employeurs des autres secteurs doivent continuer à respecter les protocoles qui ont été mis en place au niveau sectoriel. Le gouvernement a donné pour mission aux secteurs d’examiner leurs protocoles actuels afin de les renforcer si nécessaire au vu de la situation épidémiologique actuelle.
Ces protocoles sectoriels devraient être finalisés d’ici le 24 octobre.
Et c’est tout ?
Les règles énoncées ci-dessus sont « supplétives ». Il s’agit de règles minimales qui doivent être respectées dans l’ensemble du pays. Cependant, chaque région, province, ville voire même commune peuvent décider de mettre en place des règles plus strictes. Il en va de même des secteurs.
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Retrouvez toutes les informations sur le chômage temporaire pour cause de force majeure dans notre QFP Corona. Vous y trouverez également un aperçu de toutes les mesures passées et futures.
Écrit par
Conseillère juridique chez Acerta
