Règles plus strictes pour fumer dans les lieux publics à partir du 31 décembre 2024

Terrains publics en plein air

À partir de fin décembre 2024, il est interdit de fumer en plein air dans :

• les parcs d'attractions ;
• les parcs zoologiques ;
• les plains de jeux ;
• les fermes pour enfants (pendant les heures d'ouverture) ; et
• les terrains de sports (sauf pendant les festivals de musique qui se déroulent pendant plusieurs jours consécutifs sur ces terrains).

Dans ces lieux, l'interdiction de fumer doit être clairement signalée, afin que toutes les personnes présentes puissent en prendre connaissance. Des zones fumeurs délimitées en plein air peuvent être installées, à condition qu'elles respectent un certain nombre de conditions strictes.

Établissements de soins et d'enseignement

De plus, à partir du 31 décembre 2024, il est également interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres des entrées et sorties des :

• centres de soins, les centres de court séjour, les maisons de repos et de soins ;
• hôpitaux ;
• crèches ;
• accueils extra-scolaires;
• écoles primaires, secondaires, d'enseignement supérieur et académies d'enseignement artistique à temps partiel ; et
• bibliothèques publiques.

Ces zones non-fumeurs doivent être clairement indiquées. Les zones fumeurs en plein air existantes au 31 décembre 2024 dans ces lieux et situées dans un rayon de 10 mètres d'une entrée ou d'une sortie peuvent toutefois rester en place jusqu'au 31 décembre 2028.

Lorsque la crèche ou la garderie extrascolaire se trouve dans une maison, le périmètre de 10 mètres ne s'applique pas. Dans ce cas, la zone non-fumeurs s'étend en principe jusqu'aux limites de la façade, avec un rayon maximal de 10 mètres.

Horeca et transport professionnel de passagers

Depuis le 15 avril 2024, de nouvelles règles sont également en vigueur pour l'horeca et le transport professionnel de passagers.

Dans l'horeca, une interdiction générale de fumer est en vigueur depuis longtemps, à l'exception des terrasses ouvertes ou des salles fumeurs conformes. Depuis le 15 avril 2024, les mineurs ne sont plus autorisés à accéder aux fumoirs dans l'horeca.

L'interdiction de fumer dans les transports publics a également été étendue au transport professionnel de passagers. Cela inclut notamment les taxis et les Ubers. Dans tous les véhicules utilisés à cet effet, une interdiction permanente de fumer s'applique, même lorsqu'ils ne sont pas en service.

Respect et sanctions

Le respect de la loi sur le tabagisme est une obligation légale. En outre, dans le contexte professionnel, cela garantit un environnement de travail sain et donc un meilleur bien-être de vos travailleurs.

Les infractions aux règles de la loi sur le tabagisme peuvent entraîner une amende de 208 euros à 8 000 euros ou même, dans certains cas, une fermeture temporaire de l'établissement.

_{^{Sources :}} 

• _{^{Loi du 26 mars 2024 modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac, MB 5 avril 2024}}
• _{^{Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac, MB 29 décembre 2009}}