Vers une simplification du reporting en matière de durabilité pour les entreprises

Publication obligatoire d’informations en matière de durabilité (ESG)

La législation européenne en matière de reporting (directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, CSRD) impose aux entreprises d’établir des rapports sur les thématiques qui sont « importantes » ou pertinentes pour leur organisation. Il s’agit de sujets qui ont une incidence significative sur l’organisation ou sur lesquels l’organisation a une incidence significative, qui comportent des risques ou qui offrent des possibilités de croissance et de développement.

Les employeurs sont donc également tenus de publier des rapports sur leur respect des principes ESG : un ensemble de normes qui permettent d’évaluer les entreprises en termes de durabilité et de responsabilité sociale. Les différentes parties prenantes utilisent de plus en plus ces critères ESG pour évaluer les résultats non financiers des entreprises.

Chacun des trois piliers est composé de facteurs spécifiques :

• Environnement (E) : émissions de CO2, consommation d’énergie et mobilité ; 
• Social (S) : ce pilier se concentre principalement sur le capital humain ;
• Gouvernance (G) : ce pilier concerne principalement les activités de l’entreprise, l’éthique et la transparence. 

Simplification

Les obligations en matière de publication d’informations risquaient de générer bien des difficultés sur le plan administratif. Des mesures ont donc été élaborées afin de simplifier ce processus. Par exemple, le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de reporting devrait être sensiblement réduit :

• environ 80 % des entreprises seront exclues du champ d’application de la directive CSRD ;
• les obligations s’appliqueront désormais uniquement aux plus grandes entreprises comptant plus de 1000 personnes (avec un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et/ou un total bilantaire de plus de 25 millions d’euros).

Les entreprises qui ne sont pas concernées par l’obligation pourront néanmoins établir des rapports sur base volontaire. Des normes de reporting volontaire seront mises à leur disposition à cet effet.

Pour les PME, seules les informations qui figurent dans les normes de reporting volontaire pourront être demandées, ce qui évitera les demandes excessives relatives au reporting.

Pour les entreprises qui entrent actuellement dans le champ d’application de la directive CSRD, et qui devraient donc commencer à établir des rapports à partir de 2026 ou 2027, les obligations de reporting seraient reportées à 2028, soit de deux ans. Et ce, afin d’éviter que ces entreprises ne commencent inutilement la préparation de leurs rapports. 

Enfin, les normes européennes de reporting (ESRS) seront révisées, d’une part pour les clarifier si nécessaire et, de l’autre, pour réduire le nombre de points de données.

Incidence sur les employeurs

Qu’est-ce que ces changements impliquent pour les employeurs ?

• Pour les entreprises qui sont censées établir des rapports en 2025 pour l’exercice 2024, la situation demeure inchangée.
• En revanche, les entreprises qui seront soumises à l’obligation de publication d’informations dès 2026 et 2027 pourront bénéficier d’un report, mais elles devront s’atteler au reporting ultérieurement. Remarque : le report ne sera définitif que lorsque la réglementation aura été officiellement publiée. D’ici là, les obligations de 2026 et 2027 restent d’application.

Les critères ESG comme leviers

Malgré les simplifications à venir, le reporting en matière de durabilité (ESG) n’est pas une fin en soi. Les critères sont et demeurent un levier important dans l’élaboration et la concrétisation de votre stratégie durable. Miser sur les critères ESG présente plusieurs avantages :

• des processus d’entreprise optimisés ;
• une entreprise plus attrayante aux yeux des investisseurs ;
• une meilleure image de marque à travers l’investissement dans les carrières durables, et plus précisément dans le bien-être des travailleurs, la diversité et l’inclusion, les politiques salariales durables, ainsi que la croissance et le développement professionnels.