Déclarations sociales

En tant qu'employeur, il existe de nombreuses situations dans lesquelles vous devez faire une déclaration sociale à la sécurité sociale. Dans ce dossier, nous expliquons les différentes déclarations et leur objectif.

En tant qu’employeur, vous faites la déclaration Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke aangifte) pour déclarer à l’ONSS (Office national de sécurité sociale) toute entrée en service et tout départ de collaborateurs. Vous faites donc une déclaration Dimona en ligne dans les situations suivantes :

• Pour indiquer quand un collaborateur entre en service
• Pour indiquer quand un collaborateur quitte l'entreprise
• Pour indiquer qu’un collaborateur travaille plus ou moins longtemps chez vous que prévu

Il est important de faire la déclaration Dimona correctement et à temps, parce que votre collaborateur se voit attribuer certains droits sociaux sur la base de cette déclaration. Pensez ici aux chèques-formation, au paiement du pécule de vacances chez les ouvriers et au paiement des allocations familiales ou de l'allocation de naissance.

La déclaration Limosa signifie « Landenoverschrijdend Informatiesysteem ten behoeve van Migratie Onderzoek bij de Sociale Administratie ». Si, en tant qu’employeur, vous engagez temporairement un collaborateur étranger, vous devez faire une déclaration Limosa. Vous devez introduire le certificat Limosa-1 avant le début des activités. Et si la mission dure plus longtemps que prévu, vous devez faire une nouvelle déclaration. Si vous ne le faites pas, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou administratives. Certains travailleurs sont dispensés de l’obligation de faire une déclaration Limosa. Généralement, c’est en raison de la nature spécifique de leur mission en Belgique ou de sa courte durée (par exemple, sportifs, artistes de renommée internationale, scientifiques ou chercheurs d’une université ou institution scientifique étrangère…).

La déclaration Limosa offre les avantages suivants aux employeurs :

• Vous ne devez plus établir certains documents sociaux, comme le registre du personnel et le règlement de travail, pour la mission spécifique
• Vous ne devez plus établir de décompte salarial individuel

La déclaration DmfA (Déclaration multifonctionelle/Multifunctionele aangifte) remplace la déclaration trimestrielle ONSS. Avec cette déclaration, vous introduisez les données relatives aux salaires et au temps de travail de vos collaborateurs. La déclaration DmfA est utilisée par les différentes institutions de la sécurité sociale. Pensez à cet égard à l'assurance maladie, aux pensions, au chômage, aux risques professionnels, aux allocations familiales et aux vacances annuelles (ouvriers).

DRS signifie déclaration des risques sociaux. Au cours d’une relation de travail, différentes choses peuvent se produire qui ont une influence sur la position sociale d’un travailleur. On parle alors de risque social comme par exemple une maladie, une grossesse ou un accident de travail. Ces informations sont demandées de manière ciblée par l'institution via la déclaration des risques sociaux. Avec cette déclaration, votre collaborateur a droit à un revenu de remplacement. Pensez par exemple

• aux allocations dues en exécution de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité ;
• à des allocations suite à un accident de travail ;
• aux allocations de chômage, allocations de garantie de revenus ou allocations d’activation ;
• aux prestations en exécution d’une assurance dommages.

La DRS contient des données complémentaires aux déclarations DmfA et Dimona, dont la sécurité sociale a besoin pour déterminer si votre collaborateur a droit à un revenu de remplacement et le montant de ce revenu. Le moment où vous devez faire cette déclaration dépend du risque social pour lequel vous la déposez.