Tout savoir sur la pension et le bonus de pension

Le départ à la retraite d’un travailleur approche ? En tant qu’employeur, vous devez évidemment vous préparer et connaître le régime applicable en matière de pension, de pension anticipée et de bonus de pension. Voici un récapitulatif.

L’âge légal de la pension est actuellement fixé à 65 ans. Dès 2025, il passera toutefois à 66 ans, puis à 67 ans en 2030. Mais il est possible que votre travailleur veuille prendre sa pension anticipée. Il peut le faire s’il : 

• a 63 ans après une carrière de 42 ans 

• a 61 ou 62 ans après une carrière de 43 ans 

• a 60 ans après une carrière de 44 ans 

Si l’un de vos travailleurs souhaite prendre sa pension anticipée, il doit bien entendu vous en informer. Mais la demande à proprement parler se fait par l’intermédiaire de l’administration communale, d’un bureau de l’INASTI ou de www.demandepension.be. 

En fait, un employeur n’a aucune obligation, si ce n’est celle de respecter la réglementation relative à la résiliation d’un contrat de travail. Si vous avez permis au travailleur de constituer une pension complémentaire par l’intermédiaire de votre entreprise, ce montant doit être versé au moment du départ à la retraite. Toutefois, c’est l’organisme de pension qui contacte le travailleur et lui communique les modalités. L’employeur ne doit rien faire de plus. 

Lorsqu’un travailleur souhaite prendre sa pension (anticipée), un employeur ne peut pas refuser. Il va de soi que toutes les règles relatives à la résiliation du contrat de travail doivent être respectées, y compris le délai de préavis.

Un travailleur n’est jamais obligé de prendre sa pension : la carrière se poursuit tant qu’aucune demande de pension n’est introduite. Dans certains cas, un travailleur âgé entre en considération pour le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). 

Lorsque votre travailleur prend sa pension, le contrat de travail est résilié et les règles normales de calcul des délais de préavis s’appliquent. Toutefois, si votre travailleur a atteint l’âge légal de la pension et que le contrat de travail est résilié dans le premier mois qui suit (ou plus tard), le délai de préavis s’élève à maximum 26 semaines.  

Dans la pratique, la fin du travail en vue de la pension se fait souvent de commun accord, avec un délai de préavis plus court, voire inexistant. 

Lorsqu’un travailleur prend sa pension anticipée, les délais de préavis ordinaires s’appliquent. Cependant, il est possible d’en décider autrement de commun accord. 

Le gouvernement réintroduit un bonus de pension pour encourager les travailleurs à continuer à travailler encore quelques années après avoir atteint l’âge de la pension anticipée. 

Il s’agit d’un bonus financier que votre travailleur touche s’il ne prend pas sa pension anticipée et s’il continue à travailler pendant au moins six mois. 

Le bonus de pension sera appliqué automatiquement si le travailleur y a droit. Ni l’employeur ni le travailleur ne doivent donc demander le bonus de pension.

Le Service fédéral des Pensions calcule et verse le bonus de pension. Les mois prestés (les jours prestés + les jours légalement assimilés) à partir du 1er juillet 2024 entrent en ligne de compte pour le bonus. Les travailleurs qui prendront leur retraite à partir du 1er janvier 2025 pourront donc bénéficier du bonus de pension.  

Le montant s’accroît pour chaque année supplémentaire pendant laquelle le travailleur continue à travailler, avec un maximum de trois ans : 

• Première année : maximum 3775 euros net 

• Deuxième année : maximum 7550 euros net 

• Troisième année : maximum 11 325 euros net 

Les travailleurs ayant une longue carrière (43 ou 44 ans) perçoivent un bonus de pension majoré. Le montant annuel du bonus est de 11 325 euros net, avec un bonus maximal de 33 975 euros net. 

Toutefois, le total de la pension légale, de la pension complémentaire et du bonus de pension est plafonné par mois. 

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