Engager un pensionné ? Voici ce dont vous devez tenir compte

En tant qu’employeur du secteur privé, vous pouvez engager une personne bénéficiant d’une pension de retraite ou de survie, quel que soit son âge. Toutefois, le fait que cette personne perçoive une pension ne change rien au fait qu’elle a alors le statut de travailleur salarié chez vous. Vous devez donc suivre les mêmes règles que pour les autres travailleurs de l’entreprise. Par conséquent, vous ne pouvez en principe pas embaucher un pensionné pour un contrat de travail dont la fraction d’occupation est inférieure à 1/3 des prestations de travail à temps plein.

Les règles légales en matière de licenciement doivent également être respectées. La seule différence est qu’une fois l’âge légal de la pension atteint, le délai de préavis réduit de 26 semaines s’applique lorsque vous donnez un préavis pour mettre fin au contrat de travail conclu pour une durée indéterminée à partir du premier mois suivant le mois au cours duquel le travailleur atteint l’âge légal de la pension. À noter qu’à partir de 2025, l’âge légal de la pension passera à 66 ans, ce qui peut prêter à confusion. Si vous souhaitez licencier un travailleur juste avant son départ à la pension et que la période de préavis se prolonge au-delà du 1^er février 2025, il se peut que vous deviez appliquer un préavis plus long. Dans tous les cas, assurez-vous d’obtenir des conseils appropriés sur l’approche à adopter.

Votre travailleur pensionné a atteint l’âge légal de la pension ou peut justifier d’au moins 45 années de carrière à raison d’au moins 104 jours par an au moment de la prise d’effet de la première pension de retraite belge ? Il peut alors gagner autant qu’il le souhaite en plus de sa pension (pas de plafond de revenus) tout en conservant l’intégralité de sa pension. Dans les autres cas, les limites de revenus doivent être respectées.

Vous n’avez pas besoin d’une main-d’œuvre permanente, mais plutôt d’une personne qui peut vous aider de manière flexible ? Vous pouvez également engager un pensionné en tant que travailleur flexi-job s’il remplit l’une de ces conditions :

1. Le pensionné a soit atteint l’âge légal de la pension au moment de son occupation en flexi-job, soit est plus jeune que l’âge légal de la pension, mais a déjà bénéficié d’une pension (anticipée) pendant au moins deux trimestres avant le flexi-job. Par exemple, si vous voulez que le travailleur flexi-job pensionné commence le 1^er août, mais qu’il n’a pas encore atteint l’âge légal de la pension, il doit déjà être à la pension et percevoir une pension avant le 1^er avril 2024.
2. Ou alors, le travailleur flexi-job pensionné peut prouver qu’il a été occupé à au moins 80 % pendant les trois trimestres précédant son occupation en flexi-job.

Attention, les personnes qui bénéficient d’une « allocation de transition » ne sont pas considérées comme « pensionnées ».

En outre, pour chaque trimestre au cours duquel le pensionné occupe un flexi-job, il doit remplir les conditions pour ce trimestre. Cela signifie notamment que votre travailleur ne peut pas commencer à travailler pour vous immédiatement après son passage à la pension : il ne peut le faire qu’après le trimestre au cours duquel il a pris sa pension de votre entreprise.

Pour en savoir plus, consultez cet article.

Les flexi-jobs ne sont possibles que dans certains secteurs et pour certaines fonctions. Vous trouverez un récapitulatif des secteurs actuels et des fonctions actuelles ici.

Gardez à l’esprit qu’il existe des fonctions spécifiques qu’un travailleur flexi-job ne peut pas exercer, comme les fonctions artistiques, artistico-techniques et artistiques de soutien. Les fonctions de soins n’entrent pas non plus en considération pour les flexi-jobs.

• La durée de l’occupation est flexible. Vous pouvez par exemple établir des contrats journaliers ou uniques.
• En tant qu’employeur, vous payez uniquement une cotisation ONSS de 28 % sur le flexi-salaire total. Autrement dit : pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires.
• Pour le travailleur flexi-job pensionné, ce statut peut même être encore plus avantageux puisqu’il ne doit pas payer de cotisations de sécurité sociale ni d’impôts sur le flexi-salaire.

Depuis le 1^er janvier 2024, les travailleurs flexi-jobs ont droit au moins au salaire barémique sectoriel pour la fonction occupée. L’Horeca fait exception à cette règle générale, puisque le flexi-job y assorti d’un flexi-salaire spécifique. Celui-ci s’élève à au moins 12,29 euros de l’heure, pécule de vacances inclus, depuis le 1^er mai 2024.

N’oubliez pas qu’en plus de ce salaire minimum, vous devez payer d’autres indemnités et primes accordées par les conventions collectives de travail applicables (p. ex., prime pour travail le week-end, prime de fin d’année, écochèques…). Attention, dans tous les secteurs, le flexi-salaire (y compris les indemnités, primes et avantages) ne peut dépasser 150 % du salaire de base minimum. Une CCT sectorielle peut fixer un plafond différent de ces 150 %.

Découvrez ici plus d’informations sur le flexi-salaire.

Les pensionnés qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la pension et qui ne peuvent pas non plus justifier de 45 années de carrière doivent respecter le plafond général de revenus prévu par le régime de travail autorisé. Ils ne peuvent donc pas gagner un revenu complémentaire illimité en plus de leur pension. En outre, un plafond de revenu supplémentaire a été proposé pour ces pensionnés à partir de janvier 2025, qui devra donc être respecté en plus. Ce plafond s’appliquerait spécifiquement aux revenus des flexi-jobs de ces pensionnés ET serait inférieur au plafond de revenu général pour les revenus professionnels (totaux). Cela dit, cette proposition n’est pas encore définitive. Pour connaître la règlementation définitive, il faudra attendre la publication au Moniteur belge.

Vous pouvez aussi faire appel à des pensionnés pour réaliser du travail associatif dans le cadre de certaines activités du secteur socioculturel et/ou sportif.

Le statut de travailleur associatif est assorti de certaines conditions, qui s’appliquent également aux non-pensionnés.

Ainsi, le travail associatif n’est possible que pour un nombre limité d’activités dans des organisations bien définies. Retrouvez ici un récapitulatif des activités et des employeurs couverts par ce système.

Si vous occupez un travailleur associatif, vous êtes supposé avoir conclu un contrat de travail avec cette personne. Vous devez donc suivre les règles normales relatives à la relation de travail. Toutefois, certaines dérogations au droit du travail s’appliquent.

Le travailleur associatif peut travailler, sur base d’une année calendrier, 300 heures chez un ou plusieurs employeurs du secteur socioculturel et 450 heures chez un ou plusieurs employeurs du secteur sportif. Le plafond, toutes activités confondues, est toujours limité à 450 heures par an.

Le nombre d’heures à prester par trimestre est également limité : 150 heures dans le secteur sportif et 100 heures dans le secteur socioculturel. Un plafond plus élevé est en vigueur pour le troisième trimestre, respectivement de 285 heures et 190 heures.

Si les plafonds annuels et trimestriels sont respectés, vous ne devez pas payer de cotisations sociales sur le salaire du travailleur associatif. Votre travailleur n’aura donc pas à payer de cotisations de sécurité sociale. Dans la limite de ces plafonds annuels et trimestriels, les revenus du travail associatif ne sont pas imposés, du moins jusqu’à un montant (indexable) de 3830 euros par an. Pour l’année de revenus 2024, il s’agit d’un montant indexé de 7460 euros.