Tout savoir sur l’indemnité vélo imposée par la loi

Une indemnité vélo est un incitant financier qui motive votre personnel à pratiquer une activité physique et à opérer des choix de vie durables. Depuis mai 2023, un employeur est en outre tenu de payer une indemnité vélo aux travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. Nous vous expliquons comment cela fonctionne.  

Le montant exact de l’indemnité vélo dépend du nombre de kilomètres parcourus par votre travailleur. L’indemnité vélo est exonérée de l’impôt sur le revenu jusqu’à 0,35 euro par kilomètre parcouru (exercice d’imposition 2024). Si vous payez plus que ce montant à votre travailleur, la différence avec ce maximum est imposable. 

L’indemnité vélo que vous devez payer est exemptée de cotisation sociale et d’impôt. En outre, le gouvernement a introduit une compensation patronale temporaire à l’aide d’un crédit d’impôts pour les augmentations des indemnités kilométriques vélo. Ce crédit d’impôts vaut encore jusqu’au 31 décembre 2024, à condition que les indemnités vélo soient accordées au cours des années de revenus 2023, 2024, 2025 et 2026. 

Fixer un nombre maximum de kilomètres que vous indemnisez en tant qu’employeur n’est évidemment pas une mauvaise idée. Chaque commission paritaire peut établir des règles à ce sujet. En général, le maximum correspond à 40 km par jour. L’indemnité fiscalement exonérée par an s’élève à 3500 euros en 2024. 

Il n’y a pas de distance minimale (sauf si l’entreprise en fixe une), mais un travailleur doit effectivement se rendre au travail à vélo. Il ne doit pas forcément le faire tout au long de l’année. Ainsi, un travailleur peut utiliser le vélo pendant l’été uniquement et recevoir une indemnité vélo temporairement. 

Même si votre travailleur dispose d’une voiture de société ou d’un abonnement de bus ou de train, il peut avoir droit à une indemnité vélo. Dans ce cas, cette indemnité vélo ne s’applique qu’aux déplacements effectués les jours où votre travailleur ne prend pas la voiture, le bus ou le train. Une indemnité vélo est également accordée pour les déplacements à vélo entre le domicile et la gare, l’arrêt de bus, le parking de covoiturage, etc.

Que se passe-t-il si votre travailleur travaille en services interrompus, par exemple deux quarts de travail courts par jour ? Même dans ce cas, l’indemnité vélo s’applique si le travailleur parcourt ces distances à vélo. Bien entendu, vous additionnez le nombre de kilomètres par jour pour savoir si vous arrivez au maximum. 

Pour bénéficier d’une indemnité vélo, un travailleur ne doit pas nécessairement disposer d’un vélo de société. Un vélo privé suffit aussi. 

Il convient de souligner que l’indemnité vélo ne vaut que pour les déplacements domicile-lieu de travail, et pas pour les déplacements de service effectués à vélo.  

Par vélo, on entend un deux roues, comme un vélo de ville, un vélo de course, un VTT, un vélo hybride, un vélo électrique, etc. Dans le cas d’un speed pedelec ou d’un vélo motorisé, il faut qu’il y ait une alimentation électrique. Les trottinettes, hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways (électriques) ne sont pas pris en compte. 

Depuis mai 2023, l’ensemble du secteur privé (marchand et non marchand) est soumis à l’obligation d’accorder une indemnité vélo aux travailleurs. C’est ce qui a été décidé dans la CCT 164. En 2020, la commission paritaire 200 a également fixé l’obligation. 

L’indemnité vélo obligatoire est un moyen de promouvoir la mobilité durable et de favoriser le bien-être des travailleurs. Le personnel cycliste est moins stressé, car ​​​​il subit moins les embouteillages et la circulation intense. Vos travailleurs sont également en meilleure forme physique, ce qui réduira l’absentéisme pour cause de maladie.  

De plus, votre entreprise contribue à une mobilité verte, de sorte que vous diminuez votre empreinte écologique tout en obtenant une image plus durable. À la recherche de nouveaux travailleurs ? N’oubliez pas de mentionner vos efforts en matière de mobilité durable.  

Vous pouvez aussi inclure une indemnité vélo dans un budget mobilité pour des alternatives à la voiture de société. Et la mobilité durable s’inscrit naturellement dans un package salarial attrayant assorti d’avantages extralégaux.