Déplacements entre le domicile et le lieu de travail : modification de l’intervention de l’employeur à partir du 1er février 2025.

Train

Vous êtes toujours tenu d’intervenir lorsque votre travailleur se rend au travail en train. 
À partir du 1er février 2025, les tarifs du rail belge augmenteront de 3,03 %. 

Si votre secteur prévoit que vous devez intervenir sur la base d’un pourcentage des tarifs de la SNCB, vous devrez également appliquer cette augmentation à partir de cette date. 
Certains secteurs ne se basent toutefois pas sur ces nouveaux tableaux tarifaires de la SNCB et prévoient une intervention basée sur un tableau forfaitaire établi par le Conseil national du travail dans la CCT no 19/11. Les interventions basées sur ce tableau forfaitaire restent pour l’instant inchangées.

Envisager un régime du tiers payant
Vous avez déjà entendu parler du régime du tiers payant ? Avec ce régime avantageux, Le gouvernement assume une partie des frais de l’abonnement de train de vos travailleurs. 

Le Flex Abonnement
L'abonnement flex est intéressant pour les employés qui viennent au bureau 2 ou 3 jours par semaine. Vous pouvez choisir parmi différentes formules qui correspondent au schéma de déplacement de votre employé, comme 6 ou 10 jours de voyage par mois. De plus, vous pouvez le combiner avec d'autres options de transport et bénéficier d'économies. 

Autres transports en commun

Depuis 2020, plus aucune distance minimale n’est appliquée pour le remboursement des frais de transport des travailleurs voyageant en métro, tram, bus ou navette fluviale (tous les moyens de transport en commun autres que le train). 

L’intervention de l’employeur est-elle ici aussi obligatoire ? Oui, mais le montant de votre intervention dépend du type de ticket ou d’abonnement que votre travailleur a acheté à cette fin. Nous faisons une distinction entre :

• Le prix proportionnel à la distance parcourue : la contribution est alors égale à l’intervention de l’employeur dans le prix du billet de train et est plafonnée à 75 % du prix réel du transport ;
• Le prix unitaire : la contribution est alors égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur et est plafonnée à l’intervention de l’employeur dans le prix du billet de train pour une distance de 7 km (44 euros).

Votre secteur peut également avoir mis en place son propre régime en la matière. Veillez donc à consulter les réglementations sectorielles afin de vous assurer de la manière dont il convient d’intervenir pour ces moyens de transport.

Une combinaison de train et d’autres transports en commun

Si votre travailleur combine le train à d’autres moyens de transport en commun et qu’il a acheté un titre de transport unique à cet effet, votre intervention sera en principe calculée sur la base du tableau forfaitaire de la carte train, tel qu’il est repris dans la CCT no 19/11, et ne change donc pas. 

Toutefois, assurez-vous de consulter les réglementations sectorielles en la matière. En effet, certains secteurs offrent un régime plus avantageux à leurs travailleurs. 

Dans tous les autres cas, vous intervenez séparément pour chaque moyen de transport et la somme de chaque intervention détermine le montant total de votre intervention.

Transport privé

Aucune intervention obligatoire n’est prévue pour les travailleurs qui se rendent au travail par des moyens de transport privés, à moins que votre secteur ou votre entreprise n’en ait décidé autrement.

Si c’est le cas et que votre secteur prévoit une intervention basée sur un pourcentage (total ou partiel) des tarifs de la SNCB, vous devrez adapter votre intervention sur la base des  tarifs majorés à partir du 1er février 2025. 

Vélo

Votre travailleur utilise le vélo pour se rendre au travail ? 

N’hésitez pas à lire cet article pour en savoir plus. 

Attention, chaque commission paritaire peut établir des règles à ce sujet. En général, le maximum correspond à 40 km par jour. L’indemnité fiscalement exonérée par an s’élève à 3.6100 euros en 2025. .