Comment fonctionne un budget mobilité ?

Le budget mobilité a vu le jour en 2019 afin de permettre aux employeurs et aux travailleurs de déterminer de quelle manière durable concevoir les déplacements domicile-lieu de travail. Et surtout dans l’espoir de réduire le nombre de voitures de société dans notre pays. Cette approche semble fonctionner peu à peu : chaque année, de plus en plus de travailleurs échangent leur voiture de société contre un budget mobilité. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Et comment calculer le budget ? Quelques conseils d’Acerta Consult !

Ce régime implique que les travailleurs peuvent décider de renoncer à leur voiture de société (qu’ils possèdent déjà ou pour laquelle ils entrent en considération) en échange d’un budget qu’ils peuvent consacrer librement à des alternatives durables.  

En d’autres termes, ils peuvent choisir eux-mêmes d’utiliser ce budget mobilité pour opter pour la conduite électrique, prendre le vélo, utiliser une voiture partagée, prendre le bus ou le train... dans le cadre de leurs déplacements domicile-lieu de travail. Mais dans certains cas, ils peuvent même l’utiliser pour couvrir les frais de logement de leur habitation. 

Le budget mobilité n’est pas une obligation : en tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé de le proposer à votre personnel, et vos travailleurs ne sont pas tenus de l’accepter.  

Le budget mobilité se base sur trois piliers : 

Pilier 1 : une voiture respectueuse de l’environnement 

Pilier 2 : des moyens et services de transport durables 

Pilier 3 : un solde résiduel 

Le pilier 2 concerne le vélo, un abonnement de bus ou de train, la voiture partagée, les frais de covoiturage et bien d’autres choses encore. Une autre possibilité consiste à utiliser le budget pour payer le loyer, les intérêts et les mensualités d’un emprunt hypothécaire. Cela peut se faire dans deux cas : 

• Le travailleur habite dans un rayon de 10 km autour du lieu de travail 

• Le travailleur travaille 60 % du temps de travail à domicile car, dans ce cas, le domicile est également considéré comme le lieu de travail.

L’objectif principal veut qu’un travailleur consacre le budget à un abonnement de train, un vélo électrique ou une partie du loyer ou de l’emprunt de l’habitation, par exemple. S’il reste de l’argent après cela, votre collaborateur peut demander qu’il soit versé à la fin de l’année.  

Les autorités considèrent cette somme comme un revenu professionnel exonéré d’impôts, mais les travailleurs doivent payer une cotisation de sécurité sociale spécifique de 38,07 %. 

Dès qu’un travailleur reçoit un budget mobilité, vous n’êtes plus tenu en tant qu’employeur de lui verser les indemnités que vous avez payées pour les déplacements domicile-lieu de travail. ​​L’indemnité vélo obligatoire, par exemple, sera alors remplacée par le budget mobilité.  

Seule une exception est prévue pour les travailleurs qui ont combiné une voiture de société avec une indemnité pour les transports en commun, un leasing de vélo ou une indemnité vélo pendant au moins trois mois avant la demande du budget mobilité. 

Bien entendu, un employeur peut continuer à octroyer ces indemnités en plus du budget mobilité, mais sachez que ces montants sont considérés comme un salaire. Dès lors, ils sont soumis à des cotisations sociales et au précompte professionnel. 

Le budget mobilité d’un travailleur se base sur le total cost of ownership (TCO) ou le coût annuel brut total de la voiture de société échangée ou de la voiture de société fictive à laquelle le travailleur aurait droit.  

Le budget mobilité s’élève (en 2024) à minimum 3055 euros et maximum un cinquième du salaire brut total, avec un plafond absolu de 16 293 euros par année calendrier. 

Besoin d’aide pour calculer le budget mobilité ? Acerta a développé un calculateur pratique. 

L’introduction d’un budget mobilité dans votre entreprise est neutre sur le plan budgétaire. Les travailleurs ne subissent pas de préjudice financier et, en tant qu’employeur, vous ne voyez pas vos frais salariaux augmenter. Tout le monde y gagne donc ! 

De plus, n’oubliez pas que vous en tirez profit dans d’autres domaines. Pensez à : 

• Des travailleurs satisfaits 

Les travailleurs aiment souvent avoir leur mot à dire sur la composition de leur package salarial. Et lorsqu’ils sont satisfaits, ils sont plus productifs et plus impliqués dans votre entreprise. 

• Une image de marque positive 

La mobilité durable est un thème essentiel à l’ordre du jour de notre société, il vaut donc mieux prendre le train en marche. Vous optimisez ainsi votre image de marque d’employeur, aussi par rapport à vos concurrents. 

Une allocation de mobilité est une somme qu’un employeur verse à son travailleur pour les déplacements privés. Si vous avez déjà accordé une telle allocation de mobilité à votre personnel, vous pouvez facilement passer au budget mobilité.  

En effet, le budget mobilité présente des avantages par rapport à l’allocation de mobilité : 

• Le montant brut du budget mobilité est plus élevé 

• Les travailleurs ont beaucoup plus de choix avec ce budget 

Le budget mobilité existe parallèlement au plan cafétéria et n’en fait donc pas partie. Mais vous pouvez évidemment proposer de nombreuses solutions de mobilité à votre travailleur au moyen d’un plan cafétéria.  

En tant qu’employeur, vous choisissez les options que vous offrez et les travailleurs décident d’après leur situation personnelle ce qui leur convient le mieux : une ​​voiture de société, ​​un leasing de vélo, un abonnement de parking... Tant un budget mobilité qu’un plan cafétéria sont financièrement intéressants pour votre organisation.