Un aperçu de toutes les règles relatives au congé de maternité

Une grossesse est toujours un événement réjouissant mais elle engendre simultanément toutes sortes de soucis tant pour la collaboratrice que pour l’employeur. Ainsi, votre collaboratrice a droit à une période de congé de maternité et vous devez tenir compte d'un grand nombre de formalités. Nous énumérons brièvement toutes les règles.

Lorsqu’une de vos collaboratrices est enceinte, elle doit vous avertir au plus tard sept semaines avant la date d’accouchement prévue. Pour ce faire, elle vous fournit un certificat médical en guise de preuve. Ce document peut être envoyé par courrier recommandé ou remis en mains propres. Dans le deuxième cas, il vaut mieux prévoir un accusé de réception.

Ce certificat médical et l’explication verbale donnent à votre collaboratrice une protection contre le licenciement. Celle-ci dure jusqu’à un mois après le congé de maternité. Vous licenciez malgré tout la collaboratrice pendant cette période ? Dans ce cas, vous devez lui verser une indemnité à concurrence de six mois de salaire et l’indemnité de préavis en vigueur.

La durée totale du congé de maternité s’élève à quinze semaines, réparties en trois périodes :

• Le repos prénatal de six semaines composé du :
  • Repos prénatal facultatif : de la sixième à la première semaine avant la date d’accouchement prévue.
  • Repos prénatal obligatoire : une semaine avant la date d’accouchement prévue.
• Le repos postnatal de neuf semaines obligatoires

Lorsque la collaboratrice reprend le travail après le congé de maternité, elle prévoit une attestation de reprise du travail. Vous complétez ce document en tant qu’employeur et votre collaboratrice le transmet ensuite à sa mutuelle.

Lorsque votre collaboratrice attend plusieurs enfants, elle a droit à un congé de maternité de 19 semaines.  Les périodes sont alors les suivantes :

• Repos prénatal de huit semaines composé du :
  • Repos prénatal facultatif : de la huitième à la première semaine avant la date d’accouchement prévue
  • Repos prénatal obligatoire : une semaine avant la date d’accouchement prévue.
• Repos postnatal de neuf semaines obligatoires avec possibilité de prolongation de deux semaines

Votre collaboratrice a droit à une prolongation du congé de maternité lorsqu’après la grossesse, le bébé doit rester à l’hôpital plus de sept jours consécutifs. Cette prolongation peut être demandée à partir de huit jours après la naissance. La durée de la prolongation correspond au nombre de jours au-delà des sept jours où le bébé doit rester hospitalisé. La durée maximale de cette prolongation s’élève à 24 semaines. 

Lorsque votre collaboratrice est inapte au travail avant le repos prénatal, elle doit également soumettre un certificat médical selon les règles ordinaires. Si la maladie se prolonge sans interruption jusqu’à l’accouchement, nous parlons d’une grossesse avec complication. Jusqu’au 1^er mars 2020, elle avait, dans ce cas, droit à une semaine supplémentaire facultative qu’elle pouvait prendre après son repos postnatal obligatoire de neuf semaines. Depuis le 1^er mars 2020, les jours d’incapacité de travail pour maladie ou accident sont assimilés à des jours de travail. Cela signifie que ces jours peuvent être reportés. Par conséquent, il n’y a plus de raison de prolonger le repos postnatal d’une semaine à cause d’une période ininterrompue de maladie au cours des 6 semaines précédant la date effective de l’accouchement. Cette possibilité de prolongation d’une semaine n’est donc plus d’application.

Pendant toute la grossesse, votre collaboratrice a le droit de s’absenter pour les examens prénataux, si les conditions suivantes sont respectées :

• Le rendez-vous est uniquement possible pendant les heures de travail ;
• La collaboratrice signale le rendez-vous en temps voulu ;
• Après l’absence, la collaboratrice délivre un certificat médical si vous le lui demandez ou si une CCT ou le règlement de travail le prévoit.

Lorsque votre entreprise utilise par exemple des substances dangereuses (p. ex. monoxyde de carbone) ou exécute des tâches qui impliquent un risque pour la santé de votre collaboratrice enceinte ou de son enfant (p. ex. travaux manuels de terrassement, de fouille et d'excavation du sol), votre collaboratrice a le droit d’être écartée. Cela signifie qu’elle doit arrêter en tout ou en partie son travail pendant la grossesse et/ou la période d’allaitement. La durée de l’écartement dépend de la nature du travail et est définie dans votre CCT ou votre règlement de travail.

Pendant le congé de maternité, votre collaboratrice ne perçoit aucun salaire, mais elle bénéficie d'une allocation de sa mutuelle. Le montant des allocations de maternité est calculé sur la base du salaire brut réel. Pour les 30 premiers jours du congé de maternité, l’allocation s’élève à 82 % du salaire brut. À partir du 31^e jour, l’allocation équivaut à 75 % du salaire brut plafonné.

La collaboratrice doit demander elle-même cette allocation auprès de sa mutuelle en lui fournissant un certificat médical.

Votre collaboratrice allaite encore après son congé de maternité ? Dans ce cas, trois systèmes existent :

• Congé d’allaitement : il y a toujours un risque dans l’entreprise et la collaboratrice doit obligatoirement rester à la maison si elle allaite.
• Pauses d’allaitement : votre collaboratrice reprend le travail après son congé de maternité, mais allaite encore. Si elle le demande, elle a droit à des pauses d’allaitement d’une demi-heure ou une heure, selon le nombre d’heures prestées par jour.
• Congé d’allaitement volontaire : une période de congé sans solde pour laquelle vous devez donner votre accord en tant qu’employeur.