Tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales

Les cotisations sociales, un terme qui fait frémir bon nombre d’indépendants. Pourtant, payer des cotisations à la sécurité sociale est d’une grande importance, tant pour l’indépendant lui-même que pour la société. Contrairement aux salariés, l’indépendant est responsable de sa propre sécurité sociale. Constituer des droits pour sa pension et l’allocation familiale, prévoir des allocations en cas de maladie et d’invalidité… Tout cela est possible grâce au paiement des cotisations sociales et à leur ajustement en temps voulu. Si vous êtes indépendant à titre principal, vous payez une cotisation minimale par trimestre pour être assuré.

Les cotisations sociales sont des contributions obligatoires que les indépendants doivent verser à la sécurité sociale. Elles sont payées par trimestre et le montant est calculé en fonction de vos revenus. Les cotisations sociales ont pour but d’assurer l’indépendant contre des circonstances imprévues telles que la maladie, l’invalidité, la retraite et le chômage. En cotisant à la sécurité sociale, les indépendants ont, tout comme les employés ou les ouvriers, droit à une pension, aux allocations familiales et à une assurance maladie et invalidité. Cependant, ces prestations restent en pratique inférieures à celles perçues dans une carrière salariée. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’épargner, par exemple, pour une pension complémentaire libre.

Tous les indépendants sont tenus de payer des cotisations sociales. Tant les indépendants à titre principal que les indépendants à titre complémentaire paient une cotisation trimestrielle de 20,5 % sur leur revenu imposable net.

À titre complémentaire, vous payez des cotisations sociales, mais vous pouvez être exonéré si votre revenu imposable est inférieur à 1 865,45 euros.

À titre principal, vous payez en principe une cotisation minimale, mais vous pouvez également bénéficier d'une réduction ou ajuster temporairement vos cotisations sociales.

Vous avez une société et vous vous demandez si votre société doit également payer des cotisations sociales ? En tant qu'associé, vous devez payer des cotisations sociales, et la société doit verser une cotisation annuelle à la société.

Le montant des cotisations sociales que vous payez en tant qu’indépendant dépend de plusieurs facteurs :

• Votre statut – les cotisations sociales sont légalement fixées, tant pour les indépendants à titre principal qu’à titre complémentaire. Pour les indépendants, la cotisation sociale légale que vous payez est de 20,5 % de votre revenu imposable net de l'année en cours. Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, il n’y a pas de cotisation minimale.
• Votre revenu imposable net, soit ce qu’il vous reste de vos revenus bruts après déduction de vos cotisations sociales payées, de vos frais professionnels et des pertes éventuelles.

Attention!

Il est essentiel que ces cotisations soient sur le compte de votre caisse d'assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre. Si vous êtes affilié à la caisse d'assurances sociales Acerta, vous recevrez au cours du premier mois du trimestre un aperçu clair des revenus utilisés comme base de calcul, des cotisations que vous devez payer et de la date limite de paiement

Tant que votre revenu réel n'est pas encore connu, vous payez en tant qu'indépendant établi une cotisation sociale provisoire, calculée sur la base de votre revenu d'il y a trois ans. Cette cotisation est calculée proportionnellement par tranche de revenu.

Les cotisations sociales payées sont mentionnées séparément sur l’avis d’imposition. Cela permet de lier directement au bénéfice fiscal en cas d'ajustement du revenu.

Les cotisations sociales sont-elles déductibles ?

Bien que vous payiez des cotisations chaque trimestre, elles sont calculées sur vos revenus de toute l'année. Changez-vous de statut en cours d'année, par exemple de principal à complémentaire ou inversement ? Dans ce cas, le calcul des cotisations se fait également sur la totalité de vos revenus professionnels de l'année.

Nous calculons vos cotisations sociales définitives sur la base de votre revenu professionnel imposable réel, sans indexation. Votre caisse d'assurances sociales révise donc vos cotisations provisoires dès que votre revenu professionnel réel est connu. Avez-vous payé trop ? Alors, le solde vous sera remboursé. Avez-vous payé trop peu ? Dans ce cas, vous devrez payer la différence sans majorations. Vous recevez généralement ce décompte final au deuxième trimestre, environ deux ans plus tard.

Attention : si vous réduisez vos cotisations sociales et qu'il s'avère par la suite que vous avez sous-estimé votre revenu, vous paierez, en plus de la régularisation, une majoration de 3 %, multipliée par le nombre de trimestres entre l'année de cotisation et la régularisation, plus une majoration unique de 7 %.

Il est donc dans votre intérêt d'estimer correctement votre revenu ! Votre comptable ou expert-comptable peut vous y aider. Calculer vous-même vos cotisations sociales ? Vous pouvez facilement le faire en ligne chez Acerta.

En tant que starter, votre revenu réel de cette année n'est pas encore connu. C'est pourquoi il existe deux options pour déterminer votre cotisation sociale en tant qu'indépendant débutant.

À titre principal, vous payez par exemple une cotisation sociale minimale provisoire de 890,51 euros par trimestre. Ce montant est basé sur un revenu minimum de 16 861,46 euros.

À titre complémentaire, vous payez beaucoup moins, soit une cotisation minimale de 98,52 euros par trimestre.

Avantage: Vous payez vraiment le minimum. En tant que starter, vous n’avez généralement pas trop d’argent à disposition.

Inconvénient: Vous devrez probablement payer un montant complémentaire important à l’avenir.

La deuxième option, pour éviter une mauvaise surprise dans deux à trois ans, est de payer dès le départ des cotisations sociales plus élevées.

Pour cela, consultez votre secrétariat social.

Avantage : Vous évitez d’avoir à payer une grosse somme dans deux à trois ans. Vous pouvez également déduire fiscalement vos cotisations sociales plus élevées. En payant des cotisations sociales plus élevées, votre revenu professionnel diminue, ce qui réduit également le montant de vos cotisations sociales définitives. Vous économisez donc sur vos impôts et sur vos cotisations sociales.

Inconvénient : Vous devez mettre plus d’argent de côté dans vos premières années. Prévoyez cela dès le départ. Si votre plan d’affaires ne vous permet pas de mettre ces montants de côté, cela indique probablement que la rentabilité de votre entreprise n’est pas suffisante. Il n’est pas surprenant que tant de petites entreprises échouent après deux à trois ans, lorsqu’elles reçoivent la facture supplémentaire pour les cotisations sociales et doivent également commencer les versements anticipés d’impôts.

Vous souhaitez déjà profiter de la réduction ? Dans ce cas, vous pouvez faire réduire votre cotisation trimestrielle provisoire.

Pour cela, introduisez une demande d'ajustement des cotisations provisoires. Joignez également des documents prouvant votre revenu estimé.

Vous payez vos cotisations sociales par trimestre à votre secrétariat social. Afin de respecter vos obligations à temps, il est recommandé de transmettre votre ordre de paiement suffisamment tôt, de préférence aux alentours du 20 du dernier mois de chaque trimestre, à savoir mars, juin, septembre et décembre. La caisse d'assurances sociales transférera alors votre cotisation le jour même aux autorités. Assurez-vous donc de payer à temps et correctement pour éviter tout problème.

Découvrez tout sur le paiement des cotisations sociales et ce qui se passe si vous ne pouvez pas payer ou si vous payez en retard.

Vous payez vos cotisations sociales directement à votre caisse d'assurances sociales, comme Acerta.

Vous recevez votre décompte par courrier ou vous pouvez vous connecter en ligne à notre portail client.

Dans le portail client MyAcerta, vous trouvez tous vos décomptes en ligne. Vous pouvez consulter et payer le solde de vos cotisations sociales et de votre PLCI via notre plateforme en ligne, demander des duplicatas et des attestations, faire des simulations et communiquer des modifications.

Lorsque vous avez consulté le montant à payer sur votre décompte, vous pouvez verser ce montant sur notre compte.

Indiquez toujours votre communication structurée.

Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir une dispense, une réduction ou un report de paiement de vos cotisations sociales.

Les indépendants ayant des difficultés à payer leurs cotisations sociales peuvent demander diverses facilités de paiement. Cela s'applique aux situations telles que la crise énergétique, des difficultés financières temporaires et des secteurs en crise. Les indépendants lourdement impactés par la crise énergétique ou d'autres peuvent, en 2024, solliciter plusieurs facilités de paiement, comme un report de paiement des cotisations sociales, une réduction des cotisations provisoires, un plan de paiement échelonné et une dispense de cotisations sociales.

Si vous ne pouvez pas payer la cotisation en tant qu'indépendant, vous pouvez demander un plan de paiement à votre caisse d'assurances sociales. Une demande de dispense doit être introduite dans les 12 mois suivant la fin de chaque trimestre concerné.

Si vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail, vous pouvez, en tant qu’indépendant, demander à ne plus payer de cotisations sociales pendant la période de votre maladie.

Pour bénéficier de l'assimilation pour cause de maladie, vous devez remplir certaines conditions en tant qu’indépendant :

• Vous devez être indépendant depuis au moins 90 jours calendaires
• Vous devez disposer d'un certificat médical du médecin-conseil de votre mutuelle
• Vous avez complètement cessé votre activité professionnelle indépendante
• Votre activité professionnelle n'est pas poursuivie en votre nom par quelqu'un d'autre

L'assimilation pour cause de maladie prend effet à partir du trimestre suivant celui où vous devenez en incapacité de travail.

Vous pouvez demander l'assimilation pour cause de maladie auprès de votre caisse d'assurances sociales.

En tant que starter, vous payez des cotisations sociales provisoires, car les cotisations sociales ne peuvent pas encore être calculées sur la base de votre revenu des trois années précédentes. Vous payez donc une cotisation sociale provisoire de 890,51 euros par trimestre.

Si vous commencez tout juste comme indépendant, vous ne pouvez pas immédiatement demander une dispense. Pour cela, vous devez attendre au moins un an. Cependant, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales.

Bien que les cotisations sociales soient une obligation légale, vous pouvez, en tant qu’indépendant, être dispensé des cotisations sociales personnelles dans certaines situations:

1. L'assimilation au statut d'indépendant complémentaire
2. Le statut d'étudiant-indépendant
3. En cas de difficultés financières ou économiques temporaires
4. Maladie de longue durée ou accident

Vous pouvez également, en tant que société, demander une dispense de la cotisation obligatoire pour les sociétés. Cela est possible si vous êtes une jeune société (dans les trois premières années) ou une société sans activité l'année précédente.

Avez-vous payé des cotisations que vous ne souhaitiez pas payer ? Demandez alors le remboursement de ces cotisations à temps. Les cotisations définitives doivent être récupérées dans un délai de 5 ans.

Attention: Les cotisations sociales récupérées sont considérées comme des revenus et doivent être déclarées comme telles dans votre déclaration fiscale, et non comme une dépense professionnelle.

Vous créez une société ? Dans ce cas, vous êtes tenu de payer, en plus des cotisations sociales, une cotisation annuelle de société. Il s'agit d'une prime de solidarité qui finance des initiatives pour tous les indépendants.

Le montant de la cotisation de société est calculé sur le total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé.

Important : les ASBL et les associations de fait sont exemptées de la cotisation de société.