Les nouveaux codes NACEBEL qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025 ont-ils une incidence sur mon entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle classification NACE est d’application dans l’Union européenne. Il s’agit d’une liste européenne officielle de descriptions d’activités qu’utilisent tous les États membres, souvent sous une forme adaptée. La version belge, les codes NACEBEL, sera donc également mise à jour.
L’ONSS convertit automatiquement l’ancien code NACEBEL en nouveau code NACEBEL version 2025. Les ajustements nécessaires dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) seront également effectués. Les ajustements au niveau des unités d'exploitation (unités d'établissement) ne seront effectués qu'à la fin mars 2025. Entre-temps, les anciens codes resteront actifs.
À quoi servent les codes NACEBEL ?
Les codes NACEBEL sont utilisés par l’ONSS, l’administration de la TVA et les guichets d’entreprise pour s’assurer que vous êtes administrativement en règle et que vous répondez à toutes les exigences légales. Certains codes NACEBEL vous permettent également de bénéficier de certains avantages, tels que le recours à des travailleurs flexi-job et des travailleurs occasionnels ou l’obtention de subsides (par exemple, le maribel social) liés à votre activité. Certaines activités nécessitent par ailleurs une autorisation spécifique. Dès lors, si vos activités commerciales changent, vous devez également mettre à jour vos codes NACEBEL.
Méthode utilisée par l’ONSS pour attribuer le code NACEBEL
L’ONSS examine en premier lieu l’activité que l’entreprise déclare elle-même lors de son inscription, les changements éventuels qu’elle déclare par la suite, mais aussi d’autres sources d’information. En cas d’activités multiples, votre code NACEBEL à l’ONSS correspondra à celui de votre activité principale, ou à celui de l’unité d’établissement si vous avez plusieurs unités d’établissement avec des activités bien distinctes. L’activité principale est l’activité dont l’entreprise tire le plus de chiffre d’affaires ou, à défaut, à laquelle participent le plus de travailleurs.
Comment procéder pour être en ordre à partir du 1er janvier 2025 ?
La plupart des entreprises ne doivent entreprendre aucune démarche pour régulariser leur situation. Si votre code NACEBEL est modifié, la plupart des conversions se feront automatiquement.
Grâce à un flux de données entre l’ONSS et Acerta, les nouveaux codes sont intégrés au système salarial et sont repris dans les déclarations si la loi l’exige. Les codes NACEBEL sont également modifiés automatiquement dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Si vous n’êtes pas d’accord avec le code NACEBEL qui vous a été attribué, nous vous invitons à nous contacter pour le faire modifier. Les employeurs dont le code attribué ne serait pas correct peuvent toujours le signaler eux-mêmes, par l’intermédiaire de leur guichet d’entreprise ou de leur comptable, en utilisant l’adresse e-mail stat.cod@rsz.fgov.be de la Direction Statistique.
Vous occupez des travailleurs flexi-job ou des travailleurs occasionnels dont l’occupation dépend d’un code NACEBEL spécifique ? Acerta vérifiera alors si vous remplissez toujours ces conditions. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez plus occuper ces travailleurs sous ce statut à partir de 2025.
Nous vous conseillons de contacter votre comptable pour qu’il examine vos processus internes. Il se peut en effet que le nouveau code NACEBEL ait des implications auxquelles vous ne vous attendez pas.