Mon travailleur est convoqué pour faire partie d'un jury d'assises. Que se passe-t-il maintenant ?

Qu'est-ce qu'un petit chômage?

Le petit chômage ou le congé de circonstances permet à votre travailleur de s'absenter temporairement de son travail. S'il souhaite d’être absent pour petit chômage, il doit vous en informer à l'avance.

Il conservera sa rémunération normale pour ces jours d'absence, lorsque cette absence coïncide avec des jours d'activité normale.

Quel est le montant du petit chômage de votre travailleur ? Qu'en est-il de son salaire ?

Le nombre de jours du petit chômage dont bénéficie un travailleur dépend de l'événement ou de la situation qui ouvre le droit au petit chômage.

Pour la participation à un jury d'assises, il peut s'absenter pendant le temps nécessaire à cette participation, avec un maximum de 5 jours.

Pendant ces 5 premiers jours d'absence, vous êtes tenu de continuer à payer le salaire normal.

Si vous décidez volontairement de continuer à payer le salaire de votre travailleur au-delà de ces 5 jours, vous recevrez de l'État une indemnité égale à la rémunération journalière brute, aux cotisations patronales versées à l'ONSS, aux pécules de vacances et à la prime de fin d'année qui s’y rapportent.

Cette durée de 5 jours de petit chômage s'applique également lorsqu'il est cité comme témoin devant le tribunal ou lorsqu'il doit comparaître en personne ordonnée par un tribunal du travail.

S'il doit comparaître devant une autre juridiction, il ne peut prétendre au petit chômage, mais à un congé pour raisons impérieuses.