Nouveautés dans le champ d’application des flexi-jobs

Nouveaux codes NACEBEL à partir du 1er janvier 2025

Dans certains secteurs et pour certaines fonctions, le champ d’application des flexi-jobs est défini par des codes NACEBEL spécifiques. Il s’agit notamment des secteurs du soin, de la garde d’enfants, de l’événementiel, de l’enseignement et du secteur public du sport et de la culture.

Une nouvelle liste de codes NACEBEL est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Les nouveaux codes sont notamment importants pour une application correcte des flexi-jobs dans les secteurs. Les listes actualisées des codes NACEBEL relatifs à l’application des flexi-jobs figurent dans les instructions provisoires de l’ONSS.

Vous trouverez également ces nouveaux codes dans notre récapitulatif des secteurs et fonctions où les flexi-jobs sont actuellement autorisés.

Lisez cet article pour en savoir plus sur les nouveaux codes NACEBEL à partir du 1er janvier 2025.

Projet d’arrêté royal modifiant le champ d’application

Depuis le 1er janvier 2024, à la demande des secteurs ou des entités fédérées :

• les flexi-jobs peuvent être autorisés dans certains (sous-)secteurs : il s’agit d’un « opt-in », et
• certains (sous-)secteurs peuvent être exclus du système des flexi-jobs : cela s’appelle un « opt-out ».

Un tel opt-in ou opt-out doit être confirmé par un arrêté royal, qui devra être adopté annuellement à partir du 1er janvier 2025, et non plus trimestriellement comme en 2024.

Un projet d’arrêté royal portant sur les modifications suivantes du champ d’application des flexi-jobs a été approuvé en Conseil des ministres le 20 décembre 2024 :

• Opt-out de la commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) ;
• Opt-in de la commission paritaire de la pêche maritime (CP 143), en ce qui concerne le personnel à terre occupé par des employeurs relevant de la catégorie d’employeur  019 et le personnel des entrepôts occupé par des employeurs relevant de la catégorie d’employeur 086.

Depuis le 1er juillet 2024, les employeurs du secteur flamand de la garde d’enfants sont soumis à une limitation du volume annuel autorisé de flexi-jobs à un maximum de 20 % du volume total de travail réalisé par l’ensemble des travailleurs. Le projet d’arrêté royal prévoit une clarification concernant le  calcul du volume total annuel de l’emploi afin d’appliquer correctement la réglementation. Dès que nous en saurons plus, nous vous en informerons.

Veuillez noter que le projet d’arrêté royal peut encore être modifié après avis de la section Législation du Conseil d’État. Pour le texte définitif, il faudra attendre la publication au Moniteur belge.

Nous suivrons cela de près.

_Sources :

_{NACEBEL 2025 | Statbel
Instructions administratives ONSS - 2024/4 > Instructions intermédiaires
Modification du champ d’application des flexi-jobs | news.belgium}