Prime bénéficiaire mise à jour depuis le 1er janvier
La prime bénéficiaire a reçu une mise à jour le 1er janvier 2019, un an après son introduction. Depuis le 1er janvier 2018, la prime bénéficiaire offre aux employeurs la possibilité de partager une partie de leurs bénéfices avec leurs travailleurs. Soit vous optez pour une prime bénéficiaire identique pour tous vos travailleurs (montant égal ou pourcentage du salaire égal), soit vous octroyez une prime bénéficiaire dont le montant peut varier en fonction de la catégorie du travailleur. Pourquoi opter pour une prime bénéficiaire ? En raison du traitement (para)fiscal intéressant.
Depuis le 1er janvier 2019, quelques modifications ont été apportées à la législation concernant la prime bénéficiaire, modifications qui rendent cette prime applicable de manière encore plus spécifique. La prime bénéficiaire peut en effet désormais être octroyée sur la base des prestations de travail effectives du travailleur au cours de la période de référence. Vous pouvez par exemple remanier une prime bénéficiaire identique, octroyée comme montant fixe, aux travailleurs à temps partiel en fonction de leur fraction d’occupation. Ou en cas de suspension des prestations de travail, vous pouvez calculer la prime bénéficiaire en fonction des prestations de travail effectives (en respectant les suspensions assimilées par la loi avec les prestations de travail effectives, bien entendu). Les règles concernant l’octroi de la prime bénéficiaire en cas de cessation du contrat de travail sont aussi spécifiées : un travailleur qui a démissionné peut désormais être exclu.
La modification de la prime bénéficiaire implique qu’en tant qu’employeur, vous pouvez à présent si vous le désirez lier de manière plus précise la prime bénéficiaire à la contribution effective de travailleurs vis-à-vis de votre entreprise/vos bénéfices.
Autre élément important : quelle que soit la manière dont vous décidiez d’octroyer la prime bénéficiaire, n’oubliez surtout pas de stipuler clairement votre choix dans le procès-verbal de l’assemblée générale ou dans la convention collective de travail.
Vous cherchez de l’inspiration pour établir une politique salariale attrayante à la mesure de votre entreprise ?
Posté par Ellen Lammens, juriste du Centre de connaissances
Écrit par
Conseillère juridique
