Votre statut social en tant qu’indépendant

Si l’on vous dit « statut social », vous pensez sans doute directement à « activité complémentaire » ou « activité principale », n’est-ce pas ? Il existe cependant trois autres statuts d’indépendant en Belgique.  

Au total, nous en dénombrons cinq : 

1. Activité principale
2. Activité complémentaire
3. Conjoint aidant
4. Étudiant-indépendant
5. Pensionné actif

Les indépendants à titre principal n’exercent pas d’autre emploi ou, s’ils le font, leur activité de travailleur ne doit pas dépasser 50 %. Mais ce n’est pas le seul cas qui permet d’obtenir le statut d’indépendant en activité principale :  

• vous travaillez à moins de 50 % en tant que fonctionnaire en dehors de l’enseignement ; 
• vous travaillez à moins de 50 % en tant qu’enseignant non nommé ; ou 
• vous travaillez à moins de 60 % en tant qu’enseignant nommé.  

Dans ces cas, vous devez vous occuper vous-même de toutes les démarches liées à la sécurité sociale. Ci-dessous, vous trouverez des explications sur ce que cela signifie exactement. 

En Belgique, tous les indépendants à titre principal sont tenus de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Les caisses d’assurances sociales gèrent votre sécurité sociale. C’est le seul moyen de vous assurer une protection sociale en tant qu’indépendant. 

Au cours des trois premières années qui suivent votre lancement, vous payez des cotisations sociales provisoires. Dès la quatrième année, vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus des trois années précédentes. Elles correspondent plus précisément à 20,5 % (taux légal) de votre revenu professionnel annuel net imposable. Dans la pratique, vous payez donc un supplément à partir de la quatrième année. Néanmoins, si vous prenez quelques précautions au préalable, vous éliminerez déjà certains risques.  

Deux options s’offrent à vous en tant que starter : 

1. vous payez le minimum légal de 866,62 euros par trimestre ; ou 
2. vous payez une cotisation majorée en fonction de vos revenus estimés pour les années à venir. 

Quelle que soit l’option que vous préférez, vous frappez à la bonne porte en choisissant la caisse d’assurances sociales d’Acerta. Acerta est le leader du marché en Belgique et propose les tarifs les plus bas du secteur.  

Si vous ne comptez que sur votre pension légale d’indépendant pour maintenir votre niveau de vie après votre carrière, vous risquez d’être terriblement déçu. La pension d’un indépendant est en effet bien moins élevée que celle d’un travailleur. Nous vous conseillons donc de la compléter avec une épargne-pension et une assurance revenu garanti.  

L’option la plus connue est la PCLI : la pension complémentaire libre pour indépendants. Similaire à une épargne-pension classique, la PCLI peut toutefois être déduite comme frais professionnels, ce qui vous permet de réduire vos impôts et vos cotisations sociales.  

L’EIP (engagement individuel de pension) est également intéressant pour les dirigeants d’entreprise. La cotisation de cette assurance-vie individuelle est payée par votre société et peut être déduite du bénéfice brut. Néanmoins, c’est vous qui êtes l’assuré et le bénéficiaire en tant qu’individu. Par conséquent, ce que vous épargnez dans le cadre de votre EIP est votre propriété privée. Un bon plan pour compléter votre pension, donc ! 

Vous voulez savoir combien coûteraient une PCLI et une EIP dans votre cas ? Prenez contact avec nos collaborateurs.  

Cette assurance vous permet de vous protéger contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail, par exemple pour cause de maladie. Lorsque vous ne pouvez pas travailler pendant plus d’un mois, votre mutuelle intervient. Le montant que vous recevez ne remplace pas votre revenu, mais il vous permet de respirer un peu.  

L’assurance revenu garanti vous verse une allocation mensuelle et vous rembourse intégralement votre prime, en plus de l’indemnité légale que vous verse votre mutuelle. 

Vous souhaitez vous offrir une protection supplémentaire dès le départ en souscrivant une assurance revenu garanti ? Contactez Acerta. Nous vous enverrons une offre sur mesure.  

Les indépendants en activité complémentaire exercent plus d’un emploi. La plupart cumulent deux activités : une activité principale en tant que salarié et une activité secondaire en tant qu’indépendant à titre complémentaire. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir s’affilier en activité complémentaire. Ces conditions concernent surtout l’activité principale qu’exerce l’indépendant. L’activité secondaire exercée en tant qu’indépendant est considérée comme une activité complémentaire si, dans le cadre de votre activité principale, vous : 

• travaillez au moins 235 heures par trimestre en tant que salarié au moins à mi-temps (semaine de 38 heures) ;  
• travaillez au moins 60 % d’un horaire complet en tant que travailleur nommé dans l’enseignement, à raison d’au moins 282 heures par trimestre (semaine de 38 heures) ; 
• travaillez au moins 50 % d’un horaire complet en tant que travailleur non nommé dans l’enseignement, à raison d’au moins 235 heures par trimestre (semaine de 38 heures) ; 
• travaillez au moins à mi-temps en tant que fonctionnaire ; 
• ne travaillez pas en raison, par exemple, d’une interruption de carrière (crédit-soins), d’un crédit-temps ou d’une indemnité de préavis, et vous vous constituez de ce fait des droits à une pension de retraite ou d’invalidité ; ou 
• recevez une allocation en tant que salarié (au moins à mi-temps), telle qu’une allocation de chômage, de maladie ou d’invalidité.  

L’outil en ligne d’Acerta vous permet de savoir rapidement si vous pouvez vous lancer tout de suite en tant qu’indépendant à titre complémentaire.  

Vous remplissez les conditions ? Rien ne vous empêche alors de lancer votre activité complémentaire. Découvrez ci-dessous toutes les démarches administratives que vous devez entreprendre :  

Il s’agit de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Pour introduire la demande, vous devez vous adresser à un guichet d’entreprises tel qu’Acerta. Pour ce faire, prenez rendez-vous dans l’un de nos bureaux ou faites la démarche directement en ligne par le biais du Guichet indépendants d’Acerta. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez également activer votre numéro de TVA et remplir une déclaration de TVA chaque trimestre.  

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous payez alors des cotisations sociales. En tant que starter, vous payez la cotisation minimale, car vos revenus d’indépendant ne sont pas encore connus. Dès qu’ils le seront, votre cotisation sera revue en fonction de vos revenus.  

En tant que conjoint aidant, vous soutenez votre partenaire légal en l’aidant dans son activité indépendante pendant au moins 90 jours par an. Certaines conditions doivent être remplies pour devenir conjoint aidant : 

• vous êtes marié ou en cohabitation légale avec votre partenaire ; 
• votre partenaire est indépendant ;  
• votre revenu annuel personnel provenant d’une autre activité indépendante est inférieur à 3000 euros nets ; 
• vous ne vous constituez pas de droits sociaux en tant que travailleur ou fonctionnaire ; et 
• vous ne bénéficiez pas d’un revenu de remplacement ouvrant un droit à la sécurité sociale. 

Remarque : vous êtes le partenaire légal d’un dirigeant d’entreprise et vous l’aidez dans sa société ? Dans ce cas, vous n’êtes pas un conjoint aidant, mais un associé actif ou un mandataire. 

Vous souhaitez vous affilier chez Acerta en tant que conjoint aidant ? Alors, contactez l’un de nos collaborateurs.  

Vous étudiez à l’université ou à la haute école et vous souhaitez d’ores et déjà réaliser vos rêves d’entrepreneur ? Ou vous venez de vous lancer dans une profession libérale alors que vous suivez toujours une formation complémentaire ? Alors, vous répondez peut-être aux conditions du statut particulier d’étudiant-indépendant. Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez même rester à la charge de vos parents sous certaines conditions.  

Voici trois points importants à retenir concernant ce statut :  

• Vous gagnez moins de 8204,59 euros ? Dans ce cas, vous êtes exonéré de cotisations sociales. Si vous gagnez plus, vous bénéficiez tout de même d’un régime de cotisations avantageux.  
• Si votre revenu net total ne dépasse pas 3820 euros (ou un revenu brut de 7965 euros), vous restez fiscalement à la charge de vos parents. Attention : tous vos revenus sont pris en compte, y compris ceux provenant de votre job d’étudiant. 
• Pour conserver ce statut, vous devez avoir participé aux examens pour au moins 27 crédits au cours de l’année scolaire précédente et être inscrit pour au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine pour l’année scolaire à venir. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de ce statut et sur le montant des cotisations sociales que vous devrez payer ? Prenez contact avec les collaborateurs d’Acerta.  

Vous êtes pensionné et vous souhaitez vous faire un peu d’argent en tant qu’indépendant sans perdre votre allocation de pension ? Aucun souci, tant que vous respectez certaines règles. Vos revenus provenant d’une activité indépendante doivent par exemple être inférieurs à un certain montant.  

Si vous dépassez le revenu autorisé de moins de 100 %, votre pension pour l’année en question sera réduite proportionnellement. En revanche, si vous dépassez d’au moins 100 % le revenu autorisé, vous perdrez totalement votre allocation de pension. 

Vous voulez vous assurer que votre activité indépendante n’entraîne aucune réduction de vos allocations de pension ? Contactez les collaborateurs d’Acerta. Ils se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions en connaissance de cause.