Aide pour remplir les formalités administratives

Le lancement officiel de votre entreprise se trouve désormais à portée de main. Grâce à la check-list d’Acerta, vous pouvez vérifier en un clin d’œil si vous avez rempli toutes les formalités administratives nécessaires pour ouvrir officiellement votre entreprise en toute tranquillité. 

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire en Belgique pour la plupart des formes d’entreprises.  

Vous possédez une société ? 

Vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel ! 

Vous avez une entreprise unipersonnelle ? 

Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel, même si c’est recommandé. Vous pouvez ainsi séparer les transactions privées et professionnelles. Cela peut également s’avérer utile en cas de questions du fisc sur les frais engagés.

Le numéro d’entreprise est l’une des trois obligations de base à respecter pour créer une entreprise en Belgique. Ce numéro est la preuve que vous êtes enregistré auprès de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). On peut le comparer au numéro de registre national, mais pour votre activité professionnelle. Il se compose d’un 0 ou d’un 1, suivi de 9 chiffres. Exemple : 0123.456.789. 

Vous indiquez votre numéro d’entreprise : 

• Sur votre site web 
• Sur votre carte de visite 
• Sur vos factures 
• Sur les lettres professionnelles 
• Sur les actes 
• Sur les notes des commandes 
• Etc. 

Acerta peut se charger de demander votre numéro d’entreprise pour vous. En ligne ou sur rendez-vous à l’un de nos guichets d’entreprises.  

Dès que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez également faire enregistrer votre numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA auprès de l’administration de la TVA.   

Dans quel cas êtes-vous assujetti à la TVA ? 

Vous serez sans doute assujetti à la TVA, comme la plupart des entreprises. Certaines professions libérales sont toutefois exonérées de TVA, de même que les professions à caractère social. Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros sont assujetties à la TVA, mais peuvent demander une dispense de déclaration de TVA. Dans ce dernier cas, vous devez également faire activer votre numéro de TVA. 

Quelles sont les professions/organisations exonérées de TVA ? 

• Les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers et infirmières, aides-soignant(e)s et gardes-malades ; 
• Les établissements de soins pour personnes âgées ; 
• Les institutions d’aide à la famille ; 
• Les mutuelles ; 
• Les institutions dont l’objet est la prise en charge des personnes handicapées ; 
• Les écoles. 

Vous trouverez un récapitulatif détaillé dans le Code de la TVA, à l’article 44.  

Qu’en est-il de la dispense de déclaration ? 

Cette dispense ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros. Ces entreprises sont bel et bien assujetties à la TVA, mais ne doivent pas facturer de TVA sur leurs factures ni faire de déclarations de TVA. Cette dispense, en revanche, ne vous permet pas de déduire la TVA. 

Besoin d’aide pour l’activation de votre numéro de TVA ? Acerta se fait un plaisir de vous aider !

En Belgique, tous les indépendants sont tenus de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. C’est aussi le cas des sociétés en tant que personnes morales. La caisse est là pour vous assurer votre sécurité sociale : allocations familiales, remboursement des soins de santé, allocations de pension, etc.  

Que fait une caisse d’assurances sociales pour vous ? 

• Elle fournit des informations sur la protection sociale dont vous bénéficiez en tant qu’indépendant et celle de votre famille.  
• Elle fournit des informations sur vos cotisations sociales. 
• Elle vous guide en vous prodiguant des conseils sur mesure en matière de pension, d’invalidité, etc. 

Quel est le montant de vos cotisations sociales ? 

Chaque trimestre, vous versez des cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales. En tant que starter, vous payez le montant minimum légal pendant les trois premières années. Les indépendants à titre complémentaire paient moins de cotisations que les indépendants en activité principale.  

Environ deux ans plus tard, les autorités examinent votre revenu effectif, puis votre caisse d’assurances sociales effectue le calcul sur la base de ce revenu. Vous avez trop payé ? Vous recevez alors un remboursement. Vous n’avez pas assez payé ? Vous devez alors payer la somme manquante.  

Si vous constatez que vos revenus sont plus élevés et que votre cotisation minimale légale sera insuffisante, vous pouvez anticiper une régularisation en payant une cotisation majorée. Votre caisse d’assurances sociales peut vous aider à entreprendre cette démarche.  

Quelle aide peut m’apporter Acerta ?  

C’est simple : chez Acerta, vous bénéficiez de l’assistance la plus complète aux tarifs les plus compétitifs du pays. En tant que starter, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Nos collaborateurs vous déchargent de toutes les tâches administratives afin que vous puissiez vous focaliser sur l’essentiel : le lancement de votre nouvelle entreprise ! 

Vous souhaitez faire appel à nos experts en matière d’administration ? Affiliez-vous en ligne ou rendez-vous dans un bureau Acerta près de chez vous. 

Pour certaines professions, vous devez disposer d’une autorisation ou d’un permis en tant que starter. Ces autorisations sont parfois même nécessaires avant de commencer à s’enregistrer en tant qu’indépendant. En d’autres termes, sans cette autorisation, vous ne serez pas autorisé à exercer la profession. C’est le cas des autorisations suivantes :  

• Carte professionnelle pour les étrangers : pour les non-ressortissants de l’UE qui souhaitent exercer une activité indépendante en Belgique. 
• Licence de boucher-charcutier : pour les futurs exploitants d’une boucherie ou d’une charcuterie. À Bruxelles et en Wallonie, les responsables de boucherie ou de charcuterie doivent également disposer d’une telle licence.  
• Carte de commerçant ambulant ou autorisation d’activités ambulantes : pour les personnes qui souhaitent vendre des marchandises au domicile des clients, au marché, lors d’événements, dans les rues, sur les places ou dans les centres commerciaux, les cafés ou les restaurants. 
• Carte de forain ou autorisation d’activités foraines : pour les exploitants d’une attraction foraine.  

D’autres autorisations sont obligatoires dans de nombreux cas, mais elles ne vous empêcheront pas d’enregistrer votre entreprise. Ce type d’autorisation est également connu sous le nom de permis, licence ou agrément.  

• Autorisation Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) : si vous travaillez avec des aliments dans le cadre de vos activités professionnelles. 
• Agrément en tant qu’entrepreneur : si vous voulez exécuter des marchés publics en tant qu’entrepreneur. 
• Autorisation de diffuser de la musique dans votre entreprise (SABAM) : si vous faites passer de la musique dans votre entreprise. Cet aspect doit être pris au sens large. La diffusion de musique sur le lieu de travail, sur votre site web ou dans une salle d’attente entre également dans le champ d’application de la SABAM. 
• Licence alcool éthylique et boissons alcoolisées : si vous voulez vendre en gros ou au détail de l’alcool éthylique et des boissons alcoolisées. 
• Licence tabac : si vous voulez vendre des produits à base de tabac. 
• Numéro EORI : si vous souhaitez importer ou exporter en dehors de l’Union européenne. L’utilisation de ce numéro a connu une recrudescence après le Brexit, par exemple. 

Vous voulez savoir si vous avez besoin d’une licence, d’un permis, d’une autorisation ou d’un agrément ? Contactez les collaborateurs d’Acerta. Nous vous aiderons à obtenir toutes les autorisations nécessaires et veillerons à ce que vous soyez en ordre sur le plan administratif.