Vous devez rédiger un contrat de travail ? N’oubliez pas ceci

Vous comptez engager un travailleur ? En tant qu’employeur, vous devez établir un contrat de travail pour chaque membre du personnel. Le faire correctement fait évidemment partie d’un bon « onboarding ». Dans ce document, vous indiquez les informations pertinentes comme la description de la fonction, les données de votre entreprise, les horaires de travail et le salaire. En outre, de nombreux secteurs appliquent des conventions collectives de travail (CCT) dont vous devez tenir compte. Nous vous expliquons comment aborder au mieux le contrat de travail. 

Après la sélection et le recrutement du bon candidat, il convient de savoir quel type de contrat rédiger. Cela dépend de plusieurs facteurs : 

• La nature du travail : ouvrier ou employé, représentant de commerce, télétravailleur ou étudiant 

• La durée du contrat : durée déterminée, durée indéterminée  ou pour un projet spécifique 

• L’étendue des prestations : à temps plein ou à temps partiel 

• Autres : contrat de remplacement, etc. 

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Vous devez évidemment préciser entre quelles parties le contrat est conclu. Vous devez donc mentionner tant les données personnelles de votre travailleur (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.) que les données de l’entreprise. Indiquez également le lieu d’occupation. 

Autre mention obligatoire : la date d’entrée en service, car elle fait office de date de début du contrat de travail. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée ? Dans ce cas, vous notez évidemment la date de fin dans le contrat. 

En quoi consiste la fonction du nouveau travailleur ? Vous l’expliquez également en détail dans le contrat de travail.  

Attention ! La loi sur la protection de la vie privée vous impose d’informer vos travailleurs de la manière dont vous traitez leurs données personnelles.  

Le contrat de travail aborde également les accords en matière de salaire. Il s’agit du salaire brut, mais aussi des éventuelles indemnités supplémentaires, des primes ou des avantages extralégaux (chèques-repas, écochèques, etc.). 

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Outre les obligations standard, vous pouvez mentionner des accords supplémentaires dans le contrat de travail. Il peut être question d’une clause de non-concurrence, d’une disposition relative à l’ancienneté, aux droits intellectuels, aux formations et bien d’autres choses encore. Faites-vous conseiller par un spécialiste pour ce faire, car vous ne pouvez souvent conclure de tels accords que si vous remplissez certaines conditions, comme avoir atteint les plafonds salariaux.  

Besoin de conseils juridiques ? Les experts d’Acerta Consult se tiennent à votre disposition 

La plupart des secteurs possèdent leurs propres conventions collectives de travail (CCT). Les partenaires sociaux y définissent des accords sur les conditions de salaire et de travail dans leur secteur, comme le salaire minimum, les indemnités de déplacement, les primes de fin d’année, les délais de préavis (dérogatoires) et la délégation syndicale.  

S’il existe des CCT dans votre secteur, le contrat de travail individuel que vous rédigez ne peut pas y déroger. 

Vous devez aussi établir un règlement pour vos travailleurs. Découvrez comment élaborer au mieux un règlement de travail.  

Vous allez mettre fin au contrat de travail ? En fonction du type de contrat, il y a plusieurs façons de procéder. Un contrat à durée déterminée expire automatiquement à la date de fin convenue, par exemple. Ce n’est évidemment pas le cas pour un contrat à durée indéterminée. Tant vous que votre travailleur pouvez décider unilatéralement de mettre un terme au contrat de travail.  . 

Pour éviter toute discussion, il convient de faire signer le contrat de travail par les deux parties, au plus tard le jour de l’entrée en service. Prévoyez deux exemplaires : un pour vous et un pour votre nouveau travailleur.

Quel contrat établir pour votre candidat idéal ? Proposer un contrat à durée déterminée ou indéterminée ? Contrat de remplacement ou contrat à temps plein ou à temps partiel ? Avec clause d’écolage ou clause de non-concurrence ? Nos Conseillers juridiques maîtrisent parfaitement le sujet et vous donnent des conseils spécifiques sur les contrats de travail. Ils vous aident à rédiger les contrats, tant au niveau de la forme que du contenu. 

En outre, en tant que client payroll, vous avez accès via Acerta Connect à des modèles de documents dans lesquels les données de vos travailleurs sont automatiquement remplies.