Occupation fixe

Vous souhaitez lier vos travailleurs à votre entreprise pour une longue durée, sans fixer à l’avance une date de fin d’occupation ? Alors, un contrat à durée indéterminée est le choix le plus logique. Nous vous expliquons les implications exactes, les éléments à prendre en compte et les conditions applicables en cas de cessation du contrat fixe. 

Contrairement à une occupation temporaire​​, un contrat à durée indéterminée ne fixe rien quant à la durée de l’accord. Cela signifie que le contrat ne prend pas fin à un moment prédéfini et que le travailleur est généralement lié à l’employeur à long terme. La résiliation d’un contrat à durée indéterminée n’est possible que moyennant le respect de certaines modalités, comme le délai de préavis. 

Un contrat à durée indéterminée est également appelé contrat fixe. 

Aussi bien ​​les travailleurs à temps plein que ceux ​​à temps partiel peuvent être occupés sous contrat fixe. 

Un contrat de travail à durée indéterminée est la norme. En d’autres termes, lors du recrutement et de la sélection de nouveaux travailleurs, il est automatiquement question de contrat à durée indéterminée, sauf convention contraire explicite. 

De nombreux travailleurs rêvent de pouvoir commencer à travailler sous contrat à durée indéterminée, cette forme offrant plus de sécurité et de stabilité. Un contrat à durée indéterminée – en combinaison avec une ​​proposition salariale attractive et un ​​onboarding rapide – vous permet donc, en tant qu’employeur, d’attirer un grand nombre de potentiels futurs travailleurs.

En principe, un accord oral suffit pour conclure un contrat à durée indéterminée. Néanmoins, nous recommandons d’établir un ​​contrat de travail afin d’éviter toute contestation ou ambiguïté concernant les conditions de travail, comme la rémunération et les horaires. 

Un contrat à durée indéterminée ne prévoit pas de date de fin d’occupation prédéfinie. Cela signifie que l’employeur et le travailleur peuvent décider à tout moment de mettre un terme à l’accord et de résilier le contrat à durée indéterminée. Mais ce n’est possible qu’à certaines conditions. 

Lors de la résiliation du contrat à durée indéterminée, un délai de préavis s’applique. En Belgique, ce délai de préavis prend cours le lundi suivant la semaine où le préavis a été signifié. Le délai de préavis diffère selon que la cessation a lieu à l’initiative de l’employeur ou du travailleur. Vous pouvez consulter la durée de ce délai de préavis ici. 

Il y a deux options. 

• Le travailleur continue à effectuer des prestations pendant le délai de préavis. L’employeur fournit du travail et verse le salaire du travail. 

• Le travailleur n’effectue plus de prestations. L’employeur paie le salaire en cours conformément au délai de préavis applicable. C’est ce que l’on appelle une « indemnité de préavis » ou « de rupture ». 

Les travailleurs ont le droit de connaître le(s) motif(s) de leur licenciement. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas justifier le licenciement par des raisons (suffisamment) valables ? Dans ce cas, vous risquez d’être redevable d’une indemnisation pour licenciement manifestement abusif. Attention : cela ne s’applique que si les travailleurs ont au moins six mois d’ancienneté. 

Lorsque vous cessez le contrat à durée indéterminée en tant qu’employeur, votre travailleur peut à son tour mettre fin au contrat avec un délai de préavis raccourci s’il a trouvé un autre emploi. C’est ce que l’on appelle un « contre-préavis ». En fonction de l’ancienneté du travailleur, le délai de préavis est alors raccourci de quatre semaines au maximum. 

En Belgique, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’une réduction ONSS lorsque vous proposez un contrat (fixe) à un travailleur appartenant à un certain groupe cible. Cette réduction est appelée ​​« réduction groupe-cible ». 

En tant qu’employeur belge, vous devez tenir compte de toute une série d’obligations légales lors de l’embauche et du licenciement. De ​​l’emploi de pensionnés à l’embauche de ​​travailleurs étrangers et au travail frontalier : Acerta est toujours là pour vous proposer des conseils juridiques, des formations et des modèles de documents !