Contrôle de l’inspection du travail : à quoi s’attendre

L’inspection du travail ou l’inspection sociale se rend dans vos locaux pour vérifier si vous êtes en règle avec l’ONSS, si vous respectez les lois sociales et si vous garantissez le bien-être au travail. Tôt ou tard, chaque entreprise reçoit la visite d’un inspecteur. Mais, comme pour un examen, une préparation suffisante vous permet de passer le test sans encombre.  

Il s’agit d’un organisme qui effectue des contrôles dans les entreprises, sur les lieux de travail et même auprès de tiers, comme des secrétariats sociaux. Ce service d’inspection comprend aussi différents services de l’administration fédérale qui veillent au respect des lois sociales et au bien-être au travail. 

L’inspection du travail se compose de ce qui suit :  

• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 

• Inspection sociale du SPF Sécurité sociale 

• Inspection de l’Office national de sécurité sociale 

• Inspection de l’Office national de l’emploi 

Chaque entreprise peut recevoir la visite de l’inspection du travail. Cela ne signifie pas nécessairement qu’une infraction a été commise ou qu’une plainte a été déposée. L’inspection sociale procède aussi à des contrôles aléatoires dans différents secteurs. Ces contrôles peuvent être annoncés ou inattendus. 

Par ailleurs, l’inspection du travail annonce chaque année des contrôles flash, qui sont principalement informatifs et préventifs, dans certains secteurs. L’inspecteur verbalise néanmoins en cas d’infractions. Les contrôles flash suivants sont prévus en 2024 : 

• janvier : grandes villes (y compris car wash) 

• mars : secteur du déménagement 

• mai : secteur des transports 

• juillet : surveillance 

• septembre : secteur vert 

• novembre : secteur de la construction (y compris électrotechnique et métallurgie) 

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Il est évidemment possible que le parquet, un travailleur, l’auditeur du travail, une organisation syndicale, etc. aient déposé un signalement ou une plainte auprès de l’inspection du travail. Dans ce cas, un inspecteur passera pour procéder à un contrôle. Quelle que soit l’occasion, tous vos documents seront de toute façon vérifiés, comme les contrats de travail, les règlements, les horaires de travail et les comptes annuels.  

Outre le contrôle de vos documents, le service vérifie un grand nombre d’éléments, comme : 

• Appliquez-vous correctement la législation sociale ? 

• Le travail est-il sûr ? 

• Est-il question de travail au noir ? 

• Y a-t-il des infractions au règlement de travail ? 

• Effectuez-vous correctement les déclarations à l’ONSS ? 

L’inspection sociale vérifie si tout est en règle de différentes manières : 

• Contrôler l’identité et effectuer des auditions 

• Examiner et éventuellement saisir des supports d’information 

• Pénétrer dans des locaux occupés (moyennant l’autorisation du tribunal de police) 

• Pénétrer dans votre entreprise et sur vos lieux de travail sans avertissement en cas de soupçon d’occupation de personnes soumises aux législations en question 

• Prendre des photos et filmer 

• Communiquer des informations 

• Apposer des sceaux 

• Rédiger un avertissement ou une citation (Pro Justitia) 

En cas de visite (attendue ou non) de l’inspection du travail, il n’y a pas lieu de paniquer. Vous pouvez éviter les problèmes et les amendes, tout simplement en étant toujours prêt et en prenant les dispositions nécessaires.  

Nos conseils : 

• Rédigez des règlements et des documents sans faille juridique et conformes à la réalité. 

• Adoptez une approche proactive et faites réaliser un audit par un expert externe. Les éventuels problèmes pourront alors être réglés. 

Le contrôle a été annoncé ? N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert externe. Préparez également vos travailleurs et présentez-leur les questions auxquelles ils peuvent s’attendre. 

Lors de la visite de l’inspecteur, répondez aux questions avec précision et clarté. Vous ne devez pas vous étendre inutilement ou donner des informations non pertinentes. Si vous ne disposez pas immédiatement de toutes les informations demandées (surtout en cas de contrôle imprévu), avouez-le en toute honnêteté. L’inspection vous permet souvent de fournir ces informations ultérieurement. 

Si un PV vous est présenté, ne le signez que s’il relate fidèlement les faits.