Politique de réinsertion et reprise progressive du travail

Les employeurs belges sont de plus en plus souvent confrontés à des absences de longue durée de leurs travailleurs pour cause de maladie. Dès lors, il est conseillé de prévoir une politique de réinsertion pratique pour permettre aux travailleurs de reprendre le travail en douceur et avec succès après une incapacité de travail de longue durée (après une maladie ou un accident). La reprise progressive du travail constitue alors une solution pratique. 

Une reprise progressive du travail ou occupation progressive signifie qu’un travailleur qui a été inapte au travail pendant une longue période en raison d’une maladie ou d’un accident reprend déjà partiellement le travail avant de réintégrer ses fonctions à temps plein. La transition s’en trouve facilitée. On peut opter pour une reprise partielle du travail ou pour un travail adapté.

Un travailleur qui a recours à une reprise progressive du travail peut travailler à temps partiel pendant une certaine période, par exemple 50 % des heures de travail d’avant l’incapacité de travail. Après un moment, il passe à 75 %, pour ensuite atteindre 100 %.

Le travail adapté fait partie des possibilités, en tenant compte de l’état de santé du travailleur. Il peut être question de la nature du travail, du volume de travail, etc. Dans ce cas, le retour aux attributions « normales » se fait aussi progressivement.

En cas de reprise progressive du travail, le travailleur concerné perçoit un salaire pour les heures prestées pendant cette période ainsi qu’une allocation d’incapacité de travail pour la partie restante.

Si votre travailleur travaille maximum 20 % d’un emploi à temps plein dans votre entreprise dans le cadre d’un travail progressif, il conserve l’allocation pour toute l’incapacité de travail. L’allocation diminue ensuite progressivement à mesure que le nombre d’heures de travail augmente à nouveau.

Si vous optez pour une occupation progressive en tant qu’indépendant, vous touchez la même allocation que précédemment pendant les 6 premiers mois de la reprise du travail. L’allocation diminue de 10 % à partir du 7e mois. Dès la 4e année, vous êtes tenu de remplir une déclaration de revenus : vous perdez alors une partie ou la totalité de l’allocation si vous gagnez plus qu’un certain montant. 

Quoi qu’il en soit, l’occupation progressive n’est possible que si le médecin-conseil de la mutuelle l’autorise. Par ailleurs, lors de la reprise partielle du travail, le travailleur doit prester au moins un tiers des heures prestées par les autres travailleurs occupant la même fonction. De plus, chaque période de travail doit durer au moins 3 heures. Il est toutefois possible de déroger à ces règles dans certains cas depuis 2022.

Certains secteurs, catégories d’entreprises, branches d’entreprises ou catégories de travailleurs auxquels la limite du tiers ne peut être appliquée peuvent y déroger. Ces secteurs, etc. sont fixés dans un AR.  

En outre, une dérogation à la règle du tiers et des 3 heures (si le travailleur y consent) est possible dans les cas suivants : 

• le travailleur a l’autorisation du médecin-conseil dans le cadre de l’assurance maladie des travailleurs ; 

• en tant qu’indépendant en reprise progressive du travail, vous reprenez le travail comme travailleur, avec l’autorisation du médecin-conseil dans le cadre de l’assurance maladie pour indépendants et conjoints aidants. 

Il peut arriver qu’au cours de la période d’occupation progressive, votre travailleur devienne à nouveau totalement inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident privé. Dans ce cas, la règle dite de neutralisation s’applique pendant les 20 premières semaines d’occupation progressive. 

Cela implique qu’un employeur n’est plus tenu de payer un salaire garanti. Pendant cette nouvelle période d’incapacité de travail totale, le travailleur touche une allocation de maladie complète, même si la justification repose sur un nouveau motif. Votre travailleur connaît une rechute après ces 20 premières semaines ? Il a alors droit à un salaire garanti.

L’occupation progressive est également possible après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Toutefois, la règle de neutralisation ne s’applique pas dans ce cas. Si votre travailleur retombe en incapacité de travail pendant la période de reprise progressive du travail, vous devez donc lui verser un revenu garanti. 

Un plan de réinsertion mûrement réfléchi fait partie d’une bonne politique en matière d’absentéisme et s’inscrit dans la prévention de l’absentéisme. En effet, en tant qu’employeur, vous souhaitez être tout à fait préparé pour garantir la continuité de votre entreprise et vous voulez préserver le bien-être mental et physique de votre personnel afin de réduire le risque d’absentéisme pour cause de maladie.