Calculer une indemnité de licenciement ou une indemnité de préavis

Si le contrat est résilié unilatéralement et qu’aucun délai de préavis n’est observé, une indemnité de licenciement (aussi appelée indemnité de préavis ou indemnité de rupture) est due. Nous vous en expliquons le fonctionnement de A à Z. 

Deux options s’offrent à vous lorsque vous licenciez votre travailleur : 

• Vous lui faites prester le délai de préavis légal. 

• Vous lui versez une indemnité de licenciement sur la base du salaire pour le nombre de jours de préavis (qui n’est donc pas presté). 

Apprenez-en davantage sur les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur 

Une exception est prévue pour les licenciements pour motif grave. Dans ce cas, si vous pouvez effectivement prouver que votre travailleur a commis une faute grave, aucun délai de préavis et aucune indemnité de licenciement ne s’appliqueront. Cependant, un employeur ne peut pas prendre cette décision de son propre chef : il doit suivre une procédure formelle à cet effet. 

Il peut arriver que votre travailleur doive vous payer une indemnité de licenciement s’il démissionne et ne veut pas prester le délai de préavis. Dans ce cas également, le montant se basera sur le salaire pendant le délai de préavis (non presté).

Le montant de l’indemnité de licenciement repose sur le salaire actuel correspondant à la durée du préavis. Vous souhaitez effectuer une simulation de l’indemnité de licenciement ? Vous pouvez le faire à l’aide de notre outil gratuit. 

Vous décidez pendant le délai de préavis que le travailleur ne doit plus venir travailler ? Dans ce cas, vous devrez encore payer une indemnité pour le reste du préavis. 

Gardez à l’esprit que le salaire comprend également les avantages extralégaux auxquels le travailleur avait droit : voiture de société, téléphone, chèques-repas, etc. Et tenez également compte des primes uniques, des salaires variables et des heures supplémentaires régulières. 

Certains travailleurs bénéficient d’une protection contre le licenciement, comme les femmes enceintes ou les travailleurs en crédit-temps. Dans ce cas, il est possible qu’un employeur doive aussi payer une indemnité de protection. Cette indemnité supplémentaire ne disparaît que si vous pouvez prouver que le motif du licenciement est totalement indépendant du motif de la protection contre le licenciement. 

Dans certains cas, un employeur est tenu de proposer à son travailleur licencié une offre de reclassement professionnel, c’est-à-dire un accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi. Si votre travailleur ne preste pas de délai de préavis et perçoit donc une indemnité de licenciement, vous devez lui soumettre une offre de reclassement professionnel dans les 15 jours calendrier suivant la fin du contrat de travail. 

Vous devez verser l’indemnité de licenciement en une seule fois à votre travailleur, tout de suite après la résiliation du contrat de travail. Concrètement, cela signifie donc lors du prochain calcul salarial.  

Une exception est prévue pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières, mais vous devez respecter des conditions strictes. 

Si votre travailleur y consent, vous pouvez également échelonner le paiement de l’indemnité. Vous devez toutefois payer le précompte professionnel et les cotisations sociales immédiatement.