Quels sont les motifs valables pour les différents types de licenciement ?

Vous vous voyez contraint de licencier un ou plusieurs travailleurs de votre entreprise ou de votre organisation ? Il s’agit toujours d’un moment difficile, tant sur le plan humain que sur le plan administratif. En effet, vous devez tenir compte de nombreux paramètres et respecter une multitude de règles et procédures en tant qu’employeur. Et, bien entendu, votre collaborateur a également le droit de connaître le motif de son licenciement.  

Pour alléger quelque peu la lourde tâche du licenciement en tant qu’employeur, nous énumérons ici les motifs valables pour les différents types de licenciement existants. Vous aurez ainsi un aperçu clair des possibilités qui s’offrent à vous. 

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Si votre travailleur et vous souhaitez mettre un terme au contrat de travail, il est question de licenciement de commun accord. En principe, il n’y a pas de formalités obligatoires.  

La législation établit toutefois une distinction entre la résiliation d’un contrat à durée indéterminée et celle d’un contrat à durée déterminée. En fait, il n’est pas possible derésilier un contrat à durée déterminée, mais il existe quelques exceptions comme l’incapacité de travail. 

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de mettre votre accord par écrit, ainsi que les conditions et les indemnités. De cette manière, vous disposez d’une charge de la preuve si une divergence d’opinion se manifeste malgré tout par la suite. 

Votre travailleur a commis une faute grave qui rend définitivement impossible toute poursuite de la collaboration professionnelle ? Dans ce cas, vous pouvez envisager un licenciement pour motif grave. Le contrat de travail est alors résilié unilatéralement sans délai ni indemnité de préavis. 

Attention : vous devez être en mesure de prouver ce motif. Il peut s’agir par exemple de ce qui suit : 

• abus de confiance 

• vol 

• refus de travailler 

• comportement agressif 

• actes de concurrence déloyale 

Vous ne pouvez pas prouver le motif du licenciement ? Vous risquez alors de lourdes conséquences en tant qu’employeur. Faites-vous donc accompagner par un expert. 

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Vous devez également tenir compte d’un délai spécifique pour agir : à partir du jour où vous avez connaissance des faits, vous ne disposez que de trois jours pour informer votre travailleur du licenciement. Il est évidemment préférable de le faire par lettre recommandée.  

Vous avez ensuite à nouveau trois jours ouvrables pour décrire en détail au travailleur, par lettre recommandée, les circonstances qui ont conduit au licenciement et la manière dont vous avez eu connaissance des faits. Vous pouvez également regrouper la notification du licenciement et les motifs dans une seule lettre recommandée, mais vous devez donc le faire dans les trois jours ouvrables suivant la prise de connaissance des faits. 

Vous trouverez plus d’informations sur la procédure en cas de licenciement pour motif grave sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. 

Licencier un travailleur malade ? Vous pouvez le faire, mais pas en invoquant la maladie ou l’incapacité de travail comme motif. Vous pouvez toutefois avoir recours à la force majeure médicale dans certains cas. En effet, dans ce cas, l’incapacité de travail définitive est constatée : en raison de l’état de santé du travailleur, il ne pourra plus jamais exercer la fonction. En outre, vous devez prouver qu’il n’y a pas d’autres fonctions dans l’entreprise qui seraient encore possibles. 

Remarque importante à ce propos : vous ne pouvez licencier un collaborateur pour cause de force majeure médicale qu’après qu’il a suivi et achevé le trajet de réinsertion. 

Conseil ! Contactez Acerta Consult pour un soutien dans toute situation de licenciement. Nous vous assistons sur les plans juridique, social, psychologique, administratif et organisationnel. 

Un licenciement collectif est possible pour des raisons économiques ou techniques. La législation en la matière est très complexe et implique de respecter des procédures spécifiques. Le seuil de licenciement collectif dépend par exemple du nombre de collaborateurs que vous occupez.  

Vérifiez bien les procédures de licenciement collectif sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Et faites-vous accompagner par un expert juridique. En effet, si vous ne respectez pas rigoureusement les règles, vous devrez peut-être continuer à payer les salaires de vos travailleurs. 

Éviter les licenciements collectifs pour raisons économiques ? Économiser peut vous aider. Acerta Consult vous prodigue aussi des conseils professionnels en la matière. ​​Demander un entretien d’exploration.