Occupation d'un travailleur à temps partiel

Un travailleur à temps partiel est un travailleur dont la durée normale de travail est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein dans une situation similaire au sein de l’entreprise.

Vous souhaitez engager un ouvrier ou un employé à temps partiel ou l’un de vos travailleurs à temps plein aimerait passer en temps partiel ? Assurez-vous alors d’appliquer correctement les règles et d’entreprendre toutes les formalités administratives. Pour ce faire, vous devez d’abord conclure un contrat de travail écrit à temps partiel avec votre travailleur. Contrairement aux travailleurs à temps plein, les travailleurs à temps partiels sont en effet soumis à cette obligation. Une copie de ce document doit être conservée en annexe du règlement de travail.

Dans un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail d’un travailleur doit être au moins égale à un tiers de celle d’un travailleur à temps plein : c’est ce qu’on appelle la règle du tiers. De plus, chaque période de travail doit durer au moins trois heures. Votre secteur peut toutefois prévoir des exceptions à ces deux règles. La décision d’opter pour un temps partiel fait l’objet d’une concertation entre employeur et travailleur.

On distingue plusieurs types de travailleurs à temps partiel. Cette distinction se fait en fonction du régime et des horaires de travail qu’ils prestent.

Le régime de travail définit les heures de travail hebdomadaires du travailleur à temps partiel.

• Régime de travail fixe : la durée des prestations ne varie jamais (par exemple 20 heures/semaine), et ce, qu’elle dure une semaine ou un cycle supérieur à une semaine.
• Régime de travail variable : la durée des prestations varie. Une durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée (par exemple 20 heures/semaine en moyenne) et doit être respectée pendant une période de référence : en principe trois mois, mais elle peut être prolongée jusqu’à un an maximum par une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) ou, en l’absence de convention collective de travail, par le règlement du travail.

L’horaire d’un travailleur à temps partiel précise ses jours et ses heures de travail.

• Horaire fixe : le travailleur effectue toujours le même horaire, tel qu’il figure dans son contrat de travail. En général, cet horaire est réparti sur une semaine. Toutefois, il peut également s’étaler sur une période supérieure à une semaine. C’est le cas lorsque le travailleur est occupé sur un cycle.
• Horaire variable : les jours et les heures de travail du travailleur ne sont pas fixés précisément à l’avance. Le nombre d’heures à effectuer par semaine et l’horaire peuvent donc varier ou que le nombre hebdomadaire d’heures à effectuer soit toujours fixe, mais que le travail soit effectué selon des horaires variables à chaque fois. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de communiquer correctement cet horaire à vos travailleurs à temps partiel, et ce, dans les délais.

En cas d’horaire variable, le contrat de travail doit mentionner ce qui suit :

• le nombre d’heures prestées par le travailleur (qu’il s’agisse ou non d’une moyenne sur une période de référence donnée) ; et
• le fait qu’un horaire variable soit pratiqué, selon les règles prévues par le règlement de travail.

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures relatives à la divulgation des horaires, à la supervision et aux sanctions consultez le Guide social de Juricible.

Il arrive parfois qu’un travailleur à temps partiel effectue des heures en dehors de l’horaire fixe/annoncé. En tant qu’employeur, vous êtes obligé d’enregistrer toute dérogation à l’horaire des collaborateurs à temps partiel de manière spécifique ?

Il suffit que le travailleur se retrouve dans l’une des situations suivantes pour parler de dérogation :

• il travaille un autre jour que convenu ;
• il fournit des prestations à d’autres heures que prévu ;
• il doit reporter sa pause.

Si cela se produit, en tant qu’employeur, vous devrez remplir un document de dérogation, à moins que vous ne disposiez d’un système d’enregistrement du temps qui réponde à toutes les exigences légales.

Les informations qui figurent dans le registre des dérogations doivent être conservées pendant cinq ans. Dans le cas contraire, des sanctions pénales sont prévues par la loi.

Les travailleurs à temps partiel ont des droits identiques à ceux de leurs collègues à temps plein, mais ces droits sont proportionnels à leurs prestations. Ceux qui choisissent volontairement un emploi à temps partiel ont une rémunération moins élevée, disposent de moins de congés et perçoive un pécule de vacances inférieur. Les allocations de chômage sont également moins élevées et les droits de pension sont calculés sur la base du revenu à temps partiel le plus bas.

Les personnes qui travaillent involontairement à temps partiel (si l’employeur n’offre pas de contrats à temps plein, par exemple) peuvent conserver leurs droits de pension et de chômage sous certaines conditions.

Vous employez des travailleurs à temps partiel involontaire qui perçoivent des allocations de garantie de revenus en plus de leur salaire à temps partiel ? Attention, car depuis avril 2020, vous risquez alors de payer une cotisation supplémentaire si vous ne leur proposez pas d’heures supplémentaires lorsqu’il y a des heures supplémentaires ou un nouveau poste à temps plein disponible pour lequel ces travailleurs à temps partiel remplissent les conditions requises. Découvrez tout à ce sujet dans nos actualités juridiques.