Travailleur à temps partiel

Un travailleur à temps partiel est une personne dont la durée de travail normale est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein dans une situation comparable. Vous engagez un ouvrier ou un employé à temps partiel, ou un de vos travailleurs à temps plein souhaite passer à un horaire à temps partiel ? Alors, veillez à appliquer correctement les règles et à ce que vous soyez en ordre sur le plan administratif. Cela signifie avant tout que vous concluez un contrat de travail écrit avec votre travailleur. Il s'agit en effet d'une obligation légale, contrairement aux travailleurs à temps plein. Une copie doit en être conservée en annexe au règlement de travail.

La durée hebdomadaire de travail d’un ouvrier ou d'un employé à temps partiel s’élève à au moins un tiers de celle d’un temps plein : c'est ce que l'on appelle « la règle du 1/3 ». En outre, chaque période de travail doit être d’au moins trois heures. Votre secteur peut prévoir des exceptions à cette règle. La décision de travailler à temps partiel se fait en concertation entre l'employeur et le travailleur. Il existe deux régimes de travail à temps partiel et deux horaires de travail à temps partiel.

Le régime de travail à temps partiel est le nombre d’heures que le travailleur doit prester par semaine.

• Régime fixe : la durée des prestations est toujours la même, qu’elle dure une semaine ou pendant un cycle de plus d’une semaine.
• Régime variable : la durée des prestations varie. Une durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée et doit être respectée pendant une période de référence de trois mois, prolongeable à un an maximum.

• Horaire fixe

Un travailleur est employé avec un horaire fixe lorsqu’il travaille selon l’horaire repris de manière fixe dans son contrat de travail. En général, cet horaire est étalé sur une semaine et coïncide donc avec un régime de travail fixe. Il peut également être réparti sur une période de plus d’une semaine. Tel est le cas lorsque le travailleur est occupé selon un cycle.

• Horaire variable en cas de régime à temps partiel fixe ou variable

Il est question d'horaires variables lorsque les jours et heures de travail du travailleur changent constamment. Il se peut que le nombre d’heures à prester par semaine et l’horaire changent, ou que le nombre hebdomadaire d’heures à prester soit toujours fixe, mais que l'on travaille chaque fois selon des horaires variables.  L’employeur les communique à temps et correctement à l'ouvrier ou l'employé à temps partiel. Le contrat de travail doit dans ce cas mentionner le nombre d’heures de travail que le travailleur peut prester en moyenne sur la période de référence et doit mentionner que les horaires variables seront fixés selon les règles définies dans le règlement de travail.

Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures relatives à la publication des horaires, à la surveillance et aux sanctions dans le Guide social de Juricible ou sur emploi.belgique.be.

Les ouvriers ou les employés à temps partiel ont les mêmes droits que leurs collègues à temps plein, mais proportionnellement à leurs prestations. Les personnes qui optent volontairement pour un emploi à temps partiel ont un salaire plus faible, moins de jours de vacances et de pécule de vacances. Les allocations de chômage sont également inférieures et les droits à la pension sont calculés sur base du revenu partiel inférieur.

Une personne qui travaille à temps partiel de manière involontaire (par exemple parce que l’employeur n’offre pas de contrats à temps plein) peut conserver ses droits à la pension et au chômage à certaines conditions.

Pensez-y : vous avez en service des travailleurs à temps partiel involontaires qui reçoivent une allocation de garantie de revenus en plus de leur salaire à temps partiel ? Alors, vous risquez de payer une cotisation supplémentaire à partir d’avril 2020 si vous ne leur proposez pas d’heures supplémentaires en cas de disponibilité d'heures supplémentaires ou d'un nouveau poste vacant à temps plein au(x)quel(les) ce travailleur à temps partiel est admissible. Découvrez-en plus à ce sujet dans nos actualités juridiques.