Aperçu de toutes les règles pour le travail à temps plein

Vous travaillez à temps plein lorsque vous travaillez le nombre maximum d’heures par semaine. De combien d’heures s’agit-il exactement ? Cela dépend de plusieurs facteurs que nous détaillerons ci-dessous. Dans tous les cas, vous devez respecter toute une série de règles pour vos travailleurs à temps plein. Nous clarifions pour vous la réglementation sur le travail à temps plein. 

Par travail à temps plein, nous entendons travailler le nombre maximum d’heures par semaine tel que défini pour votre entreprise, votre organisation ou votre secteur. Cela diffère donc d’un travailleur à temps partiel, qui preste moins d’heures que le maximum par semaine. Une occupation temporaire peut bien entendu consister en un travail à temps plein ou un travail à temps partiel. 

Le nombre d’heures et de jours à effectuer est fixé dans la convention collective de travail de votre secteur et/ou de votre entreprise. Dans certains cas, il peut s’agir de 38 heures, mais 36,6 heures ou 40 heures sont également possibles.  

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Selon la législation belge, vous pouvez faire travailler vos travailleurs un maximum de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Mais la semaine de travail de 38 heures est considérée comme la norme. Concrètement, cela signifie qu’un travailleur qui preste 40 heures par semaine a droit à 12 jours de repos compensatoire (jours de RTT) par an. Pour 39 heures de travail par semaine, il s’agit de 6 jours de repos. 

En Belgique, il existe également des règles concernant les moments où vous pouvez faire travailler un travailleur. En principe, vous ne pouvez faire travailler un travailleur qu’entre 6 heures et 20 heures.  

Si vos travailleurs travaillent en dehors de ces heures, cela vaut officiellement comme du travail de nuit. Dans ce cas, il doit y avoir un accord au sein de votre commission paritaire à ce sujet. Vous devez donc prévoir les horaires nécessaires dans votre règlement de travail et suivre des procédures spécifiques. 

Dans la pratique, les travailleurs de nombreux secteurs et entreprises travaillent évidemment à des heures différentes, avec des journées de travail plus ou moins longues. En fait, il existe quelques possibilités pour avoir recours à vos travailleurs de manière flexible, même si des règles spécifiques s’appliquent à chaque situation.  

Vous pouvez faire travailler vos travailleurs dans un système d’équipes, avec au moins 2 équipes. Dans ce cas, vous pouvez les faire travailler jusqu’à 11 heures par jour ou 50 heures par semaine. Le travail en continu est également possible si vous ne pouvez pas mettre votre entreprise à l’arrêt pour des raisons techniques et que tout doit continuer à tourner 24 heures sur 24. Vos travailleurs peuvent alors travailler jusqu’à 12 heures par jour ou 50 heures par semaine, ou 8 heures par jour et 56 heures par semaine. 

Pour pouvoir recourir à ces options, les horaires doivent de toute façon être indiqués dans votre règlement de travail.  

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Si votre entreprise a plus ou moins de travail à certaines périodes, vous pouvez avoir recours à la petite flexibilité. Dans ce système, vous pouvez faire travailler vos travailleurs 2 heures de plus ou de moins par jour que ce qui est prévu dans l’horaire de base mentionné dans votre règlement de travail. Un maximum de 5 heures en plus ou en moins s’applique sur une base hebdomadaire. Attention : un travailleur peut alors travailler au maximum 9 heures par jour ou 45 heures par semaine.  

Si vous utilisez des horaires flottants, vous donnez à vos travailleurs la possibilité de choisir eux-mêmes l’heure à laquelle ils arrivent et celle à laquelle ils partent, dans une certaine plage. Là aussi, vous pouvez les faire travailler jusqu’à 9 heures par jour ou 45 heures par semaine. Il vous faut toutefois un système de suivi du temps. 

Une autre possibilité consiste à introduire une semaine de 4 jours (et à le mentionner dans votre règlement de travail). Dans ce cas, votre travailleur peut prester maximum 38 heures par semaine, mais sur 4 jours. Chaque journée ne peut cependant pas excéder 9,5 heures. Si la durée effective du travail dans votre entreprise est supérieure à 38 heures, vous calculez la durée du travail journalière maximale en divisant ce nombre par 4. Exemple : une durée du travail effective de 40 heures implique de travailler 4 fois maximum 10 heures par jour.  

Pour ce faire, vous avez besoin d’une demande écrite de votre travailleur, valable systématiquement pendant maximum 6 mois. Et, en tant qu’employeur, vous devez bien sûr être d’accord. 

Votre règlement de travail peut également prévoir la possibilité de travailler à temps plein dans un régime hebdomadaire alterné. Dans ce cas, la durée du travail hebdomadaire normale est prestée dans un cycle de 2 semaines. Les prestations de la première semaine sont alors compensées par les prestations de la deuxième semaine. Le nombre maximum d’heures est à nouveau de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. 

En dehors des limites des possibilités susmentionnées, il est parfois nécessaire malgré tout de faire travailler davantage vos travailleurs ? Ce n’est possible que dans certains cas définis par la législation : surcroît extraordinaire de travail, nécessité imprévue…  

Si vous n’avez pas de motif particulier, vous pouvez recourir aux heures supplémentaires dites volontaires. Un travailleur peut alors travailler jusqu’à 11 heures par jour ou 50 heures par semaine, à condition d’avoir donné son accord écrit au préalable. Cet accord vaut pour une période de 6 mois et peut donner lieu à maximum 120 heures supplémentaires par année calendrier. Toutefois, il est possible que votre secteur fixe le maximum à 360 heures supplémentaires par année calendrier dans la CCT.