Qu’est-ce que le bonus à l'emploi ?

Depuis le 1^er janvier 2000, la réduction de la cotisation travailleur est en vigueur. Celle-ci détermine une réduction des cotisations ONSS pour les collaborateurs à bas salaires, sans augmenter le salaire brut. En 2005, le système a été rebaptisé « bonus à l'emploi », mais le principe reste inchangé : une réduction pour les collaborateurs à bas salaires pour retenir un salaire net plus élevé.

La réduction est un montant forfaitaire qui diminue progressivement à mesure que le salaire augmente. En tant qu’employeur, vous déduisez le montant des cotisations travailleur normales de 13,07 % du salaire brut.

Le bonus à l'emploi s’applique à tous les collaborateurs contractuels dans le secteur privé et public dont le salaire de référence reste inférieur à un certain montant. La plupart des collaborateurs statutaires n’entrent pas en ligne de compte. Pas plus que les élèves, les stagiaires, les étudiants jobistes et les médecins en formation.

Le calcul du bonus à l'emploi comprend 3 étapes :

1. Déterminez le salaire mensuel de référence
2. Déterminez le montant de base de la réduction
3. Corrigez le montant de réduction pour les prestations incomplètes ou collaborateurs à temps partiel

Vous déduisez du salaire brut à 100 % le salaire mensuel brut de référence du bonus à l'emploi. N’entrent pas en ligne compte :

• Les indemnités en cas de résiliation illicite du contrat de travail
• Salaire flexible et heures supplémentaires nettes dans l’horeca
• Indemnités pour des heures qui ne sont pas du temps de travail
• Prime de fin d'année limitée au salaire mensuel de référence maximum dans lequel cette indemnité est payée
• Simple pécule de vacances de départ en cas de sortie de service
• Le solde positif indiqué dans le décompte final après règlement du pécule de vacances de départ (code rémunération 14).

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La retenue de cotisations ONSS inférieure entraîne un salaire imposable plus élevé. De ce fait, la réduction pour les travailleurs à bas salaires veille à ce que l’impôt dû augmente. Pour compenser cet effet, une réduction d’impôts est octroyée : le bonus fiscal à l'emploi. Ce dernier est calculé sous la forme d’un pourcentage sur le bonus social à l'emploi dont on a effectivement bénéficié.

Le calcul salarial est réservé aux spécialistes étant donné les nombreuses règles sociales, fiscales et juridiques dont il faut tenir compte. Notre experts vous conseillent.