Statut unique, ouvrier ou employé ?

Lorsque vous établissez un contrat de travail avec un nouveau collaborateur, vous avez l’obligation de lui donner le statut de travail correct. Votre travailleur est-il un ouvrier ou un employé ? Et quelles sont les différences entre les deux ? Dans ce dossier, nous examinons les différents statuts de travail.

Un ouvrier est un travailleur qui effectue principalement un travail manuel et un employé est un travailleur qui effectue principalement un travail-intellectuel. Dans la pratique, cette distinction est souvent vague, mais il importe d’indiquer le statut correct dans votre contrat de travail. En effet, l’inspection sociale se montre sévère à cet égard.

Le « statut unique » a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2013. Cette loi visait à supprimer les inégalités entre les ouvriers et les employés. Grâce à cette législation, la période d’essai a presque disparu et le jour de carence des ouvriersa été supprimé par exemple. Toutefois, il existe encore une multitude de différences entre les deux statuts malgré cette modification législative

Malgré la loi sur le statut unique, le statut de votre travailleur fait bel et bien une différence pour lui. Voici un récapitulatif des principales différences entre un ouvrier et un employé :

• Vous payez un salaire horaire aux ouvriers et un salaire mensuel aux employés ;
• Les ouvriers peuvent être mis en chômage économique, les employés à des conditions strictes seulement ;
• Les ouvriers peuvent être mis en chômage temporaire pour raisons techniques ou intempéries, pas les employés ;
• L’intervention de l’employeur dans le paiement du salaire garanti en cas de maladie est plus faible pour les ouvriers que pour les employés ;
• Les ouvriers touchent leur pécule de vacances par l’intermédiaire de l’Office national des vacances annuelles tandis que les employés le reçoivent directement de l’employeur ;
• La commission paritaire peut varier.

Afin d’éviter toute confusion, des statuts supplémentaires ont été créés pour certains secteurs. Pensez dans ce contexte au :

• Statut de flexi-jobiste dans l’horeca et d’autres secteurs ;
• Statut d’artiste ;
• Statut d’étudiant. Attention : outre ce statut, un étudiant est toujours ouvrier ou employé ;
• Statut des travailleurs associatifs possible dans de nombreux secteurs ;
• Statut de représentant commercial. Il s’agit d'un statut au sein des employés.

Indiquer un statut erroné peut avoir des répercussions. Si vous considérez un employé comme un ouvrier ou vice versa, le statut devra être corrigé. Résultat : il est possible que vous deviez également adapter les salaires, à l’avenir comme dans le passé.